Sommaire
1 Finances locales : après les ruptures, les sillons !
Lors du premier numéro de cette revue parue en février 2016, je diagnostiquais que les finances locales étaient marquées par trois ruptures (E. Portal, Finances locales : ruptures subies et...
N°3 - 31 juillet 2024
N°2 - 15 mai 2024
N°1 - 9 février 2024
N°4 - 18 novembre 2023
N°3 - 21 juillet 2023
N°2 - 23 mai 2023
N°4 - 18 novembre 2022
N°3 - 21 juillet 2022
N°2 - 7 mai 2022
N°1 - 15 février 2022
N°4 - 11 novembre 2021
N°3 - 22 juillet 2021
N°2 - 22 mai 2021
N°1 - 11 février 2021
N°4 - 11 novembre 2020
N°3 - 17 septembre 2020
N°2 - 13 mai 2020
N°1 - 18 février 2020
N°4 - 20 novembre 2019
N°3 - 26 juillet 2019
N°2 - 4 mai 2019
N°1 - 14 février 2019
N°4 - 22 novembre 2018
N°3 - 5 octobre 2018
N°2 - 25 juillet 2018
N°3 - 29 juillet 2017
N°2 - 29 avril 2017
N°1 - 11 février 2017
N°3 - 26 novembre 2016
ÉDITORIAL
1 Finances locales : après les ruptures, les sillons !
Lors du premier numéro de cette revue parue en février 2016, je diagnostiquais que les finances locales étaient marquées par trois ruptures (E. Portal, Finances locales : ruptures subies et...
DOSSIER
Loi de finances pour 2018 Loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022 Loi de finances rectificative pour 2017
L. n° 2018-32, 22 janv. 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 : JO 23 janv. 2018 L. n° 2017-1837, 30 déc. 2017 de finances pour 2018 : JO 31 déc. 2017 L. n°...
La 5e loi de programmation des finances publiques (LPFP 2018-2022) introduit la contractualisation obligatoire
La 5e loi de programmation des finances publiques depuis que la procédure a été introduite par la réforme constitutionnelle de 2008 est la première du genre à être véritablement normative pour les...
LFI 2018 et LFR 2017 DOSSIER
Les principales dispositions des lois de finances intéressant les collectivités du bloc communal
On retiendra de la première loi de finances du nouveau Gouvernement qu’elle est synonyme d’avis de décès de la taxe d’habitation et qu’elle permet de tirer un trait sur la baisse des dotations comme...
Dégrèvement de taxe d’habitation : première étape d’une réforme plus globale de la fiscalité locale qui ne cache pas son nom
Avec un produit de l’ordre de 20 millions d’euros, la taxe d’habitation alimente pour plus d’un tiers le budget de l’échelon communal (communes et EPCI). Dès lors qu’il ne s’agit pas encore de la...
Les lois de finances (LFI 2018 et LFR 2017) pour les départements : stabilité ou sursis ?
Les lois de finances pour les départements se caractérisent, en comparaison avec le bloc communal, par une situation de continuité. La dotation globale de fonctionnement ne varie que peu dans son...
12 Confirmation de l’allocation d’une part de TVA aux régions, mais qui en réduit le montant, par la suppression du fonds de soutien au développement économique
Pour les régions, si la rénovation du modèle financier est confirmée en 2018, avec l’allocation d’une fraction de TVA dynamique de 4,1 Mds, les débats portant sur les lois de finances ont été...
Cour des comptes,
13 Le rôle du juge des comptes dans le contrôle des actes budgétaires
Le contrôle des actes budgétaires, qui est mentionné à l’article L. 211-11 du Code des juridictions financières, mais dont les principales dispositions figurent dans le Code général des collectivités...
Gestion comptable et financière ESSENTIEL SUR
14 Les coûts standards, clés de la performance ?
La question de la maîtrise de la dépense devient prégnante depuis plusieurs années dans la quasi-totalité des collectivités territoriales, avec une perspective de dégradation quasi systématique. Les...
ÉTUDE PROSPECTIVE
Les entreprises publiques locales en débat : les réformer ou faire évoluer le modèle ?
L Les EPL seraient-elles dans la ligne de mire de plusieurs institutions de la République ? C’est une question que l’on peut se poser à la suite de la parution quasi-concomitante de 2 rapports. Tout...
ANALYSE
Les inflexions du droit sous l’influence de l’économie dans les marchés de partenariat
Le droit des partenariats public-privé offre un intéressant point de jonction à l’étude du droit et de l’économie des contrats publics. Le colloque organisé les 16 et 17 novembre dernier à...
RETOUR D’EXPÉRIENCE
Enjeux stratégiques et financiers et modalités techniques d’une fusion d’EPCI : naissance du Grand Annecy
Fruit de la loi NOTRe, la recomposition de la carte intercommunale est entrée en oeuvre. La communauté de l’agglomération d’Annecy a ainsi fusionné avec 4 communautés de communes aux compétences et...
FICHE PRATIQUE
18 Collectivités locales : le web social n’est pas un média comme les autres !
À l’exception de quelques territoires ayant la culture de l’innovation dans leur ADN, la majorité des collectivités locales a pris son temps avant de se lancer sur les réseaux sociaux et surtout, de...
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