Sommaire
1 Les tarifs des services publics locaux, dernier levier pour équilibrer les budgets des collectivités locales ?
Les ressources des collectivités locales sont de plus en plus contraintes. Les ressources fiscales n’offrent plus que très peu d’opportunité d’augmentation des taux. La disparition de la taxe...
N°3 - 31 juillet 2024
N°2 - 15 mai 2024
N°1 - 9 février 2024
N°4 - 18 novembre 2023
N°3 - 21 juillet 2023
N°2 - 23 mai 2023
N°4 - 18 novembre 2022
N°3 - 21 juillet 2022
N°2 - 7 mai 2022
N°1 - 15 février 2022
N°4 - 11 novembre 2021
N°3 - 22 juillet 2021
N°2 - 22 mai 2021
N°1 - 11 février 2021
N°4 - 11 novembre 2020
N°3 - 17 septembre 2020
N°2 - 13 mai 2020
N°1 - 18 février 2020
N°4 - 20 novembre 2019
N°3 - 26 juillet 2019
N°2 - 4 mai 2019
N°1 - 14 février 2019
N°4 - 22 novembre 2018
N°3 - 5 octobre 2018
N°2 - 25 juillet 2018
N°1 - 15 février 2018
N°3 - 29 juillet 2017
N°2 - 29 avril 2017
N°3 - 26 novembre 2016
ÉDITORIAL
1 Les tarifs des services publics locaux, dernier levier pour équilibrer les budgets des collectivités locales ?
Les ressources des collectivités locales sont de plus en plus contraintes. Les ressources fiscales n’offrent plus que très peu d’opportunité d’augmentation des taux. La disparition de la taxe...
DOSSIER
Loi de finances rectificative pour 2016 Loi de finances initiale pour 2017
L. fin. 2017, n° 2016-1917, 29 déc. 2016 : JO 30 déc. 2016 L. fin. rect. 2016, n° 2016-1918, 29 déc. 2016 : JO 30 déc. 2016 La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016...
LFI 2017 et LFR 2016 DOSSIER
Les principales dispositions des lois de finances intéressant les collectivités du bloc communal
Poursuite du cycle de baisse des dotations, accompagnement de la recomposition territoriale ... et sujets en devenir Les lois de finances intègrent les annonces présidentielles de juin dernier et...
16 Les lois de finances (LFI 2017 et LFR 2016) pour les départements : des injonctions paradoxales
On n’attendait pas, à dire vrai, de bouleversement de la loi de finances pour 2017. En cette fin de mandature, les conséquences financières des transferts des transports, issus de la loi NOTRe,...
17 Vers une profonde rénovation du modèle financier régional
La loi de finances initiale (LFI) 2017 poursuit l’effort de maîtrise des dépenses publiques en élargissant le périmètre de diminution des dotations régionales. Toutefois, les régions voient leur...
Contrôle de gestion et évaluation des politiques publiques ANALYSE
19 L’optimisation du couple coût-valeur à travers l’évaluation de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires dans une commune
Jérôme Dupuis maître de conférences en sciences de gestion, IAE de Lille LEM (UMR 9221), université de Lille 1 Imad Bouloudene doctorant université d’Artois - LEM (UMR 9221) université de Lille 1 Cet...
Contrôle de gestion et évaluation des politiques publiques RETOUR DEXPÉRIENCE
20 Le contrôle de gestion en collectivités est-il si différent de celui du privé ?
Le contrôle de gestion revêt bien des réalités différentes en fonction de l’entité qui l’emploie et des besoins de pilotage de celle-ci. Pourtant les concepts sont bien connus et apparemment...
Gestion comptable et financière COMMENTAIRE
21 Les conditions de majorité applicables en matière de reversements financiers au sein du bloc communal : quels assouplissements envisageables ?
Selon l’avis rendu par le Conseil d’État (CE, 12 juill. 2016, n° 391635, publié le 14 octobre 2016), les conditions de majorité applicables en matière de reversements financiers au sein du bloc...
Gestion des satellites et ingénierie juridico-financière ESSENTIEL SUR
22 Le naming des équipements publics
Le naming des ouvrages publics constitue une solution de financement pour les opérateurs privés chargés de la construction et/ou de la réalisation d’équipements publics destinés à accueillir des...
Management du numérique et des TIC PROSPECTIVE
23 Réinvestir dans l’investissement public numérique
Quels modèles pour augmenter les effets territoriaux des politiques publiques numériques ? Et si l’État et les collectivités territoriales étaient les grands perdants de la transition numérique en...
Optimisation des ressources ANALYSE
Abattements sur la taxe d’habitation communale : anges et démons
Cela fait maintenant une bonne décennie que les décideurs publics locaux ont assimilé que l’autonomie financière ne valait ni autonomie fiscale1 ni assurance que les charges confiées seraient toujours...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).