Sommaire
18 Loi tiers financement : attention au calcul des TRI d’économies d’énergie !
La loi tiers-financement votée à l’unanimité (une fois n’est pas coutume…) par le Parlement le 22 mars et promulguée une semaine après, sans que personne ne l’ait déférée au Conseil constitutionnel...
N°3 - 31 juillet 2024
N°2 - 15 mai 2024
N°1 - 9 février 2024
N°4 - 18 novembre 2023
N°3 - 21 juillet 2023
N°4 - 18 novembre 2022
N°3 - 21 juillet 2022
N°2 - 7 mai 2022
N°1 - 15 février 2022
N°4 - 11 novembre 2021
N°3 - 22 juillet 2021
N°2 - 22 mai 2021
N°1 - 11 février 2021
N°4 - 11 novembre 2020
N°3 - 17 septembre 2020
N°2 - 13 mai 2020
N°1 - 18 février 2020
N°4 - 20 novembre 2019
N°3 - 26 juillet 2019
N°2 - 4 mai 2019
N°1 - 14 février 2019
N°4 - 22 novembre 2018
N°3 - 5 octobre 2018
N°2 - 25 juillet 2018
N°1 - 15 février 2018
N°3 - 29 juillet 2017
N°2 - 29 avril 2017
N°1 - 11 février 2017
N°3 - 26 novembre 2016
ÉDITORIAL
18 Loi tiers financement : attention au calcul des TRI d’économies d’énergie !
La loi tiers-financement votée à l’unanimité (une fois n’est pas coutume…) par le Parlement le 22 mars et promulguée une semaine après, sans que personne ne l’ait déférée au Conseil constitutionnel...
ACTUALITÉS
PROJETS, PROPOSITIONS, RAPPORTS ET ÉCHOS
19 Polynésie française : perspectives territoriales Passées sous le radar des grands médias de métropole, les élections territoriales en Polynésie française, organisées les dimanches 16 et 30 avril...
JURISPRUDENCES
22 Des témoins peuvent-ils être entendus devant le conseil de discipline lorsque le fonctionnaire poursuivi est absent ? CE, 8 mars 2023, n° 463478 : Lebon T. Le caractère contradictoire de la...
PROJETS, PROPOSITIONS, RAPPORTS ET ÉCHOS
24 Voyage au pays de l’inflation Yann Tampereau, Caisse des dépôts et consignations : Dans l’antichambre de la mécanique de formation des prix : quelle désinflation espérer, rapide ou lente ?, 23...
BIBLIOGRAPHIE
32 8e édition du manuel Droit institutionnel de l’Union européenne Le droit institutionnel de l’Union européenne est celui d’une entité en développement incessant depuis sa création dans les années...
DOSSIER
Management territorial et durabilité : comment répondre aux défis de la mobilité verte, de l’alimentation durable et des écoquartiers ?
La durabilité, du concept au pilotage territorial Comment piloter la durabilité des territoires ? Telle est la question que se posent les décideurs et acteurs publics face aux nombreuses transitions...
La Smart City OnDijon : une métropole intelligente ?
Nous sommes dans un moment où la connaissance est une des clés des défis auxquels nous devons répondre : écologie, climat, cohésion sociale, développement durable. Nous avons aussi besoin d’un nouveau...
34 Mise en place d’une gouvernance de la donnée au Grand Narbonne
En 2023, qui n’a pas encore entendu parler des données, que ce soit à travers le RGPD ou l’open data ? Les données sont partout, y compris dans les collectivités et petit à petit celles-ci comprennent...
35 Numérique et transition écologique : enjeux sociétaux et encadrement juridique
La transition écologique, dans la diversité de ses expressions et spécialement dans sa composante énergétique, est devenue un enjeu incontournable de nos sociétés notamment au regard de nos ambitions...
36 Un territoire intelligent pour accélérer la transition écologique
Angers Loire Métropole, une collectivité engagée en faveur de la transition écologique Les 29 communes d’Angers Loire Métropole sont engagées depuis de nombreuses années dans la lutte contre le...
37 La démarche du numérique responsable à la ville d’Angers
Le secteur du numérique représente aujourd’hui 4 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, avec une augmentation estimée à + 60 % à d’ici 2040, si rien n’est fait pour réduire 1...
38 Faire de l’emprunt public local un instrument amplificateur de la transformation écologique de nos territoires
Face à l’accélération du changement climatique confirmée dans les derniers rapports du GIEC, il est décisif d’enclencher la mobilisation générale de l’ensemble des acteurs publics et privés. Du global...
39 Le financement participatif pour les acteurs publics : le cas des projets écologiques
Introduction 1. Le financement participatif ou“crowdfunding” (littéralement “financement par la foule”) par collecte de dons sur internet a vu le jour en 2009. Il est la prolongation naturelle de...
40 Quel rôle la finance doit-elle jouer pour lutter contre le réchauffement climatique ?
Introduction 1. Afin de prévenir la probabilité élevée de réalisation d’un scenario catastrophe climatique (sécheresses extrêmes, inondations, élévation et acidification des eaux des océans,...
41 Décentralisation et gouvernance locale axée sur la croissance économique verte
Analyse comparative des villes de Shanghai, Kigali et Ottawa La croissance verte est un modèle économique visant à réconcilier le développement économique et la protection de l’environnement en...
42 Maisons de Qualité, l’association au service du bien-être et de la qualité de vie des familles
Fondée au service de l’intérêt général, l’Association Maisons de Qualité s’est donnée comme mission sociétale d’accompagner efficacement les transitions écologique et sociale de tous les acteurs de...
43 Le rôle pivot des gouvernements locaux dans la lutte contre les injustices environnementales et les changements climatiques
Asseoir les bases de l’accessibilité et de la mobilité durables 1. Nous connaissons l’histoire : trop souvent et depuis trop longtemps, les municipalités se sont confinées à leur rôle de servir les...
CHRONIQUE
44 La procédure de jugement des gestionnaires publics
Le décret n° 2022-1604 relatif à la chambre du contentieux de la Cour des comptes et à la Cour d’appel financière et modifiant le code des juridictions financières et le décret n° 2022-1605 du 23...
45 Chronique des délibérations de janvier à avril 2023
1. Propos liminaires : le rapport d’activité 2019-2022 du CNEN A. - Les principaux chiffres pour les années 2019-2022 1. Le CNEN a publié récemment son rapport d’activité portant sur la période...
ÉTUDE
46 Les évaluations de politique publique sont-elles vraiment utilisées avant le vote d’une loi ?
Toujours plus nombreuses en France, les évaluations de politiques publiques sont-elles davantage utilisées pour éclairer le vote des lois ? Pour explorer cette question, nous considérons 262 lois...
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