Sommaire
1 La crise du Covid poussera-t-elle à accentuer la péréquation ?
La crise sanitaire constitue une vraie rupture dans la vie financière des collectivités territoriales. Elle a du reste amené les pouvoirs publics, au travers de la loi d’urgence du 23 mars 2020, pour...
N°3 - 31 juillet 2024
N°2 - 15 mai 2024
N°1 - 9 février 2024
N°4 - 18 novembre 2023
N°3 - 21 juillet 2023
N°2 - 23 mai 2023
N°4 - 18 novembre 2022
N°3 - 21 juillet 2022
N°2 - 7 mai 2022
N°1 - 15 février 2022
N°4 - 11 novembre 2021
N°3 - 22 juillet 2021
N°2 - 22 mai 2021
N°4 - 11 novembre 2020
N°3 - 17 septembre 2020
N°2 - 13 mai 2020
N°1 - 18 février 2020
N°4 - 20 novembre 2019
N°3 - 26 juillet 2019
N°2 - 4 mai 2019
N°1 - 14 février 2019
N°4 - 22 novembre 2018
N°3 - 5 octobre 2018
N°2 - 25 juillet 2018
N°1 - 15 février 2018
N°3 - 29 juillet 2017
N°2 - 29 avril 2017
N°1 - 11 février 2017
N°3 - 26 novembre 2016
ÉDITORIAL
1 La crise du Covid poussera-t-elle à accentuer la péréquation ?
La crise sanitaire constitue une vraie rupture dans la vie financière des collectivités territoriales. Elle a du reste amené les pouvoirs publics, au travers de la loi d’urgence du 23 mars 2020, pour...
Actualités
JURISPRUDENCES
3 Un plafonnement hasardeux des dépenses réelles de fonctionnement TA Bordeaux, 21 déc. 2020, n° 1805138, Dpt de la Gironde : JurisData n° 2020-021564 Les - bonnes - résolutions du débat d’orientation...
PROJETS, PROPOSITIONS, RAPPORTS ET ÉCHOS
5 Crise sanitaire : en cas de perte de recettes économiques, un EPCI peut-il souverainement baisser les attributions de compensation des communes ? La baisse prononcée de la CVAE sur un certain nombre...
6 Impact de la crise sanitaire sur les 6 finances locales et bilan de la mise en place des métropoles
C.comptes, communiqué, 15 déc. 2020 Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour des comptes présente depuis 2019 son rapport annuel sur les finances publiques locales en deux temps. Le...
7 La territorialisation des politiques du 7 logement en question
C.comptes, rapport, 19 janv. 2021 La Cour et huit chambres régionales des comptes ont analysé la territorialisation des politiques du logement, depuis la mise en oeuvre de la loi de 2004 sur les...
8 Guide pour la rédaction des « clauses data » dans les contrats des collectivités territoriales
Banque des territoires, actualités, 7 janv. 2021 La Banque des territoires met à disposition des collectivités territoriales un « Guide des bonnes pratiques contractuelles et recommandations pour la...
9 France Relance : 88 millions d’euros pour la transformation numérique des collectivités territoriales
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, communiqué, 25 janv. 2021 Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations...
DOSSIER
Loi de finances 2021
L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020 de finances pour 2021 : JO 30 déc. 2020 Comme chaque année, la Revue du gestionnaire public vous propose, dans ce dossier spécial, de décrypter la loi de finances....
Impact de la loi de finances 2021 sur le bloc communal
Dans un contexte où le déficit et la dette publique explosent littéralement, les collectivités voient les concours globaux qui leur sont alloués légèrement progresser à périmètre constant. Si les...
La loi de finances initiale pour 2021 consacre la fin de l’autonomie fiscale des départements
Cette loi de finances1, avant dernière avant les élections présidentielles, s’inscrit pour l’essentiel dans la suite logique des lois de finances successives de 2020 et toujours dans un contexte tendu...
Loi de finances 2021 :sous le signe de la baisse des impôts de production
Le fait majeur de la loi de finances 2021 est la mise en oeuvre effective de la suppression de la part régionale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), annoncée dès le mois de...
CHRONIQUE
13 Les emplois de collaborateurs de cabinet et de groupes d’élus vus par les CRTC
Introduction 1 - Les emplois de collaborateurs de cabinet et de groupe d’élus au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ne sont pas de même nature mais bénéficient...
ÉTUDE
Les entreprises publiques locales, l’actionnariat des collectivités territoriales et l’électricité
Les entreprises publiques locales interviennent depuis longtemps dans le secteur de la production et de la distribution de l’électricité. Leur place et leur rôle ne cessent cependant d’évoluer au gré...
Gestion managériale ÉTUDE
Responsabilité sociale des organisations et New public management : Logiques contradictoires ou complémentaires ?
Le cas du développement professionnel continu (DPC) dans les professions de santé Les professionnels de santé doivent s’inscrire dans une démarche de formation médicale continue. Celle-ci est...
ÉTUDE
Impact du Covid-19 sur le pilotage des collectivités locales : innovons !1
La crise sanitaire que nous traversons actuellement met en évidence à la fois l’importance des structures publiques pour l’organisation de la vie sociale et économique de nos pays et de leurs...
Médiation territoriale et démarche qualité
De manière volontaire, les collectivités territoriales peuvent décider de mettre en place une procédure de médiation (qui dispose d’une base légale depuis la loi « Engagement et proximité » de 2019)...
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