Sommaire
47 Vive l’évaluation des politiques publiques… mais sous certaines conditions !
Depuis plus de 30 ans, l’évaluation des politiques publiques est omniprésente dans les textes et les discours. Aussi, sur le plan opérationnel, force est de constater des enjeux plus forts et des...
N°3 - 31 juillet 2024
N°2 - 15 mai 2024
N°1 - 9 février 2024
N°4 - 18 novembre 2023
N°2 - 23 mai 2023
N°4 - 18 novembre 2022
N°3 - 21 juillet 2022
N°2 - 7 mai 2022
N°1 - 15 février 2022
N°4 - 11 novembre 2021
N°3 - 22 juillet 2021
N°2 - 22 mai 2021
N°1 - 11 février 2021
N°4 - 11 novembre 2020
N°3 - 17 septembre 2020
N°2 - 13 mai 2020
N°1 - 18 février 2020
N°4 - 20 novembre 2019
N°3 - 26 juillet 2019
N°2 - 4 mai 2019
N°1 - 14 février 2019
N°4 - 22 novembre 2018
N°3 - 5 octobre 2018
N°2 - 25 juillet 2018
N°1 - 15 février 2018
N°3 - 29 juillet 2017
N°2 - 29 avril 2017
N°1 - 11 février 2017
N°3 - 26 novembre 2016
ÉDITORIAL
47 Vive l’évaluation des politiques publiques… mais sous certaines conditions !
Depuis plus de 30 ans, l’évaluation des politiques publiques est omniprésente dans les textes et les discours. Aussi, sur le plan opérationnel, force est de constater des enjeux plus forts et des...
ACTUALITÉS
PROJETS, PROPOSITIONS, RAPPORTS ET ÉCHOS
48 Faut-il réglementer les activités de conseil auprès des collectivités locales ? Les risques soulevés par le rapport sénatorial de mars 2022 sur l’intervention des cabinets de conseil dans les...
49 L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales publie son rapport d’activité
OFGL, Rapport d‘activité 2022 7 ans, l’âge de raison : réformé en 2015 à l’occasion de l’article 113 de la loi « NOTRe », l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales a su se faire...
50 Plan de sobriété administrative : vers la fin du reporting et du contrôle de légalité ?
AN, rapp. inf. n° 1329, publié le 14 juin 2023 La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale a rendu, le 7 juin, son rapport sur « la...
51 Direction interministérielle de la transformation publique : quand la Cour des comptes se penche sur le pilotage de la transformation publique
C. comptes, rapport, 16 mai 2023 [La direction interministérielle de la transformation publique : organisation, missions et gestion rapport d’observations définitives] Une administration souple et...
52 Le Sénat tire les enseignements de l’expérimentation de la certification des comptes locaux
Sénat, rapp. d’inf., n° 744, 15 juin 2023 La loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) prévoit, en son article 110, « une expérimentation de...
53 Fiscalité locale : augmentera, n’augmentera pas ?
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, dossier législatif Cour des comptes, rapport, 27 févr. 2023 [Les taxes foncières, exercices 2016-2021] Au pays des 35...
54 Un plan gouvernemental pour une meilleure régulation des flux touristiques
Minefi, dossier de presse, 19 juin 2023 « Renforcer l’acceptabilité des flux touristiques pour les habitants locaux et permettre à ceux qui découvrent les richesses de notre pays de bénéficier d’une...
BIBLIOGRAPHIE
56 Dictionnaire du vocabulaire juridique 2024 Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d’un autre, un terme du langage...
DOSSIER
Nouvelle responsabilité financière des gestionnaires publics : évolution ou Révolution ?
Cette année 2023 a vu l’entrée en vigueur du nouveau dispositif de responsabilité financière des gestionnaires publics en application de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 qui en fonde...
57 L’évolution attendue du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics mis en place avec l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 entend remédier aux insuffisances des deux précédents régimes de...
58 Responsabilité des gestionnaires publics : la genèse de la réforme et ses premiers fruits
La réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics porte un élan de modernisation et de simplification des métiers de la chaîne financière publique. C’est dans l’évolution des pratiques...
59 La responsabilité des gestionnaires publics : quel impact pour les collectivités locales ? L’aperçu des praticiens
La responsabilité des gestionnaires publics est une réforme perçue comme utile mais peu annoncée aux collectivités et porteuse d’interrogations. Elle génère, de par ce manque d’appréhensions, des...
60 La réforme de la responsabilité financière en pratique : simplifier ce qui peut l’être, sécuriser ce qui doit l’être au moyen d’outils de maîtrise des risques et de contrôle interne
Le contrôle interne n’est pas une obligation réglementaire explicite pour le secteur public local, mais tout converge pour que les collectivités locales se saisissent du sujet. Après une première mise...
CHRONIQUE
61 Budget non voté avant le 15 avril : La doctrine du « budget minimum » appliquée par les chambres régionales des comptes
Le préfet doit saisir sans délai la chambre régionale des comptes (CRC) avant de régler d’office, sur son avis, le budget, comme le prévoit l’article L. 1612-2 du Code général des collectivités...
62 Chronique des délibérations de mai à juin 2023
☛ Points clés Création du CNEN : loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013 portant création d’un Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements...
ÉTUDE
63 Retour d’expérience Angevin : Cartographie des risques Concept, méthode, usages et posture du conseil de gestion
Comment mettre en œuvre une démarche de management des risques, tout en intégrant la culture historique d’entreprise dont dispose Angers en matière de gestion ? Nous verrons déjà dans l’introduction...
64 IA génératrice de textes et personnes publiques : dangers et enjeux
L a révolution de l’intelligence artificielle est déjà là. Ces nouveaux outils offrent de larges perspectives pour les personnes publiques, mais également de nombreux dangers dont elles doivent...
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