Sommaire
37 Comment prioriser l’action publique et faire des choix ?
Dans un contexte de plus en plus contraint, que cela soit sur les plans financiers, patrimoniaux ou humains, la question de la priorisation devient ainsi majeure, d’un point de vue stratégique - que...
N°3 - 31 juillet 2024
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N°1 - 11 février 2017
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ÉDITORIAL
37 Comment prioriser l’action publique et faire des choix ?
Dans un contexte de plus en plus contraint, que cela soit sur les plans financiers, patrimoniaux ou humains, la question de la priorisation devient ainsi majeure, d’un point de vue stratégique - que...
ACTUALITÉS
38 Quels changements pour l’expérimentation normative locale au lendemain de la loi organique du 19 avril 2021 ?
L. org. n° 2021-467, 19 avr. 2021 : JO 20 avr. 2021 Cons. const., 15 avr. 2021, n° 2021-816 DC : JO 20 avr. 2021 Instr. n° TERB2115000J, 12 mai 2021 La loi organique n° 2021-467 du 19 avril 2021...
39 La TVA ne fréquente pas la piscine municipale
CE, 28 mai 2021, n° 442378, Cne Castelnaudary : Lebon La commune qui exploite une piscine municipale ne peut obtenir le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée afférent à cette...
41 Retour au bureau en présentiel : la ministre de la Fonction publique précise le calendrier et les modalités
Circ. n° TFPF2116038C, 26 mai 2021 Min. Fonction publique, 7 juin 2021 À la suite de la concertation avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique, Amélie de Montchalin,...
40 Cantine scolaire : non assujetissement de la commune à la TVA
CE, 28 mai 2021, n° 441739, Cne Sarlat-la-Canéda : Lebon La question juridique était identique à celle posée dans l’affaire du même jour ci-avant résumée (V. supra). Le même raisonnement est repris,...
42 Sortie de crise et trajectoire des finances publiques : la Cour des comptes formule 27 recommandations
C. comptes, rapp. 15 juin 2021 C. comptes, communiqué, 15 juin 2021 Cette année plus que n’importe quelle autre, la Cour des comptes aura éprouvé des difficultés à respecter les délais de publication...
43 Le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales : enjeux, perspectives et recommandations
IGA, rapport, 30 juin 2021 Demandé par la ministre de la Cohésion des territoires dans le cadre de la préparation du projet de loi relatif à la différenciation, à la décentralisation, à la...
44 Impact de la crise sanitaire sur les finances locales : une dégradation moindre que prévue
C. comptes, rapp., 30 juin 2021 C. comptes, communiqué, 30 juin 2021 Si la situation financière du secteur public local s’est dégradée en 2020, sous l’effet de la crise sanitaire et de ses...
45 Histoire juridique de la construction de l’État (des origines à 1958)
Cette histoire débute avec la respublica (terme latin qui a ouvert la voie à la notion moderne d’État). Celui-ci préfigure l’idée contemporaine de la « majesté de l’État » (Machiavel). En effet,...
47 Rénover la démocratie régionale
L’Observatoire de l’éthique publique (OEP) souhaite saisir l’opportunité des élections régionales pour proposer plusieurs réformes qui permettront de donner un nouveau souffle à la démocratie...
46 Dictionnaire juridique des Outre-mer
Ce dictionnaire de type encyclopédique est le premier ouvrage juridique global consacré aux Outre-mer. L’ouvrage vise à offrir une étude de l’ensemble des thématiques ultramarines, qu’elles soient...
DOSSIER
Le management des transitions environnementales et numériques à l’échelle locale
L’innovation est un sujet d’actualité dans l’ensemble de nos administrations et services publics, en France comme à l’étranger. Tout d’abord avec l’idée de se repenser pour être plus en adéquation...
48 Comment un territoire peut-il être résilient ?
C’est quoi la résilience territoriale ? Les concepts de résilience et de vulnérabilité sont intimement liés. En effet, la vulnérabilité recouvre l’exposition des individus, des familles, des...
49 Entrer en résilience
Articuler volonté politique, délibération publique et montée en capacités des agents et des acteurs locaux : petite histoire girondine d’une entrée en résilience Comprendre d’où on vient… 1. Le...
50 Réflexions à partir du retour d’expérience « Penser le monde d’après »
« Ce n’est pas ce que vous ne savez pas qui vous met dans la difficulté, mais c’est ce que vous savez avec certitude et qui n’est juste pas vrai », Marc Twain 1. La crise sanitaire a fonctionné comme...
51 La résilience territoriale : définitions, caractéristiques, cadre de mise en œuvre
1. La crise sanitaire liée à la Covid-19, et les crises en général, ne sont pas neutres pour les territoires. Ceux-ci sont durement éprouvés à tous les niveaux : leur population, leur économie, leur...
52 Quelles pratiques durables pour un territoire ? Les objectifs du développement durable, c’est quoi ?
Les 17 objectifs du développement durable (ODD) ont été adoptés en 2015 par l’ensemble des 193 États membres de l’organisation des Nations Unies dans le cadre du programme de développement durable à...
53 Un management durable en faveur du territoire
Retour d’expérience de la communauté de communes Presqu’île de Crozon Aulne Maritime Le contexte 1. En peu de temps, la communauté de communes Presqu’île de Crozon Aulne Maritime (CCPCAM) a pris de...
54 Faire des Transitions un moteur des synergies territoriales
Les transitions, un périmètre à adapter au territoire 1. Lorsqu’il s’agit de définir l’acception du vaste terme de transitions sur un territoire, aucune règle ne semble s’imposer d’elle-même, sinon...
55 Quelles initiatives locales possibles pour un développement durable ?
L’exemple des systèmes agri-alimentaires alternatifs 1. En septembre 2019, la France a publié sa feuille de route pour l’agenda 2030, fixant ses propres objectifs de développement durable. Ce...
56 Comment le sujet de la transition écologique prend toute sa place aujourd’hui ?
Traduction dans les projets menés par la ville / agglo de Poitiers 1. La loi Notre a revu le découpage des régions et a fait perdre à Poitiers son statut de capitale régionale. Cette décision subie a...
57 Comment le numérique peut-il rénover les services publics ? Une smart city, C’est quoi ?
De multiples appellations et définitions existent. En Français, une smart city c’est une « ville intelligente ». Mais cette traduction pose de nombreuses questions. Et pourquoi seules les villes...
58 Projet Territoire intelligent d’Angers Loire Métropole
Quels sont les enjeux de la transformation ? C’est quoi le projet Territoire intelligent d’Angers Loire Métropole ? 1. Le projet de Territoire Intelligent est avant tout l’histoire d’un territoire et...
59 Faut-il un Smart Management pour piloter la Smart City ?
1. Les Smart Cities portent en elles de multiples promesses. Autrefois l’apanage des grandes métropoles uniquement, ces projets de gestion numérique des infrastructures, réseaux et services se...
60 Penser l’usage de l’Intelligence artificielle
Des prérequis 1. La démarche expérimentale d’intelligence artificielle actuellement développée au sein de la métropole européenne de Lille (MEL) trouve ses origines à la rencontre de deux mouvements...
61 Une acculturation des données dans l’ADN de Grand Poitiers
1. Depuis 2015, Grand Poitiers, communauté urbaine regroupant 40 communes avec plus de 194 000 habitants, a engagé une démarche d’ouverture des données publiques appelée Grand Poitiers Open Data....
62 Vers une hybridation public /privé des politiques locales ?
L’entrepreneuriat territorial au service du développement économique 1. Fractures françaises1, fractures territoriales2, territoires en déprise3 : autant de termes et de réalités qui ont été maintes...
63 Mix acteurs publics et privés pour l’attractivité des territoires portée par une mission d’intérêt général
L’origine du projet : le rôle et la force des territoires 1. L’échelle territoriale est de plus en plus plébiscitée pour répondre aux enjeux de toute nature. Alors que nous sommes face à des défis...
64 Présentation de la start-up d’État « Place des Entreprises »
Introduction 1. Des centaines d’aides publiques aux entreprises existent, ainsi que de multiples accompagnements par différents organismes publics et parapublics. Malheureusement ces dispositifs...
65 Hybrider les politiques locales entre acteurs du territoire
Le cas de Grenoble-Alpes Métropole 1. Si les transitions environnementales et numériques sont au cœur des préoccupations de tous les territoires, elles sont plus particulièrement prégnantes pour...
CHRONIQUE
66 L’examen de la politique et la gestion des achats par les CRTC
Introduction 1. L’examen des achats des organismes soumis aux contrôles des chambres régionales et territoriales des comptes est un thème de vérification fréquent lors d’un contrôle des comptes et la...
67 Délibérations de septembre 2020 à mai 2021
1. Focus sur deux projets de loi examinés par le CNEN A. - Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de...
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