Sommaire
61 De la crise sanitaire à de nouvelles solidarités territoriales
Plus que jamais avec la crise sanitaire et climatique et ses impacts économiques et sociaux, les territoires sont appelés à innover et à démontrer leur capacité à affronter les transitions multiples...
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N°2 - 15 mai 2024
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N°3 - 21 juillet 2023
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N°1 - 11 février 2017
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ÉDITORIAL
61 De la crise sanitaire à de nouvelles solidarités territoriales
Plus que jamais avec la crise sanitaire et climatique et ses impacts économiques et sociaux, les territoires sont appelés à innover et à démontrer leur capacité à affronter les transitions multiples...
Actualités
62 Les limites de la « clause de sauvegarde » de la 3e loi de finances rectificative pour 2020 : l’exemple des autorités organisatrices de la mobilité
L. n° 2020-935, 30 juill. 2020 de finances rectificative pour 2020 : JO 31 juill. 2020 Alors que le dispositif de « clause de sauvegarde » (article 21 de la 3e loi de finances rectificative pour 2020)...
65 La circulaire du 24 août 2020 portant notamment sur le mécanisme exceptionnel d’étalement de charges
Circ. NOR : TERB2020217C (ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la...
DOSSIER
Les relations financières entre les collectivités territoriales et leurs partenaires publics et privés
Les collectivités locales et leurs établissements intercommunaux à fiscalité propre (hors autres établissements publics locaux) font souvent appel à des structures juridiques diverses qui concourent,...
De la consolidation des engagements financiers externes au pilotage des satellites locaux
Les collectivités locales sont au centre d’un système satellitaire composé de structures qui gravitent autour d’elles du fait des relations financières nouées. Le législateur a imposé une transparence...
Quel pilotage des sociétés dont la collectivité est actionnaire ?
Les sociétés anonymes (dont les sociétés anonymes d’économie mixte - SAEM -, et les sociétés publiques locales - SPL) permettent aux collectivités de disposer d’outils souples et réactifs qui ont fait...
Faut-il adapter le modèle associatif français au 21. siècle ?
Notre pays traverse une période de turbulences successives que la pandémie récente et actuelle ne fait qu’exacerber. C’est une crise sanitaire mais aussi de représentativité et de citoyenneté. Dans...
76 Le recensement des engagements hors bilan : entre obligation comptable et outil de maîtrise des risques externes
L’exemple des garanties d’emprunt et des contrats de délégation de service public L’action des collectivités locales s’inscrit dans un environnement aux multiples facettes et acteurs, et prend des...
77 Les sociétés publiques locales vues par les juridictions financières
Introduction 1 - L’Union européenne compte environ 25 000 entreprises publiques locales, dont 1 310 d’entre elles sont françaises, sous formes de 899 sociétés d’économie mixte, de 387 sociétés...
Gestion comptable et financière ÉTUDE
Projet de loi de finances 2021 : un déficit et une dette hors de contrôle
Il faudrait 254 Milliards d’euros d’impôts supplémentaires pour que les comptes de l’État soient en équilibre en 2021 au sens que revêt ce mot « d’équilibre » pour les collectivités locales. Le niveau...
Les impacts de la Covid-19sur les finances locales : analyse du Rapport Cazeneuve
Le rapport Cazeneuve, publié le 29 juillet dernier, constitue la première analyse approfondie des conséquences de la crise sanitaire sur les comptes des collectivités. Le rapport décrit « le choc...
Gestion managériale FICHE PRATIQUE
80 Mettre en place le télétravail : un chemin collectif pour des bénéfices partagés
Aline Sordon, directrice générale des services, ville de Saint-Pierre-du-Perray En 2012, la loi dite « Sauvadet » a transposé dans le secteur public le télétravail comme une modalité d’exercice de son...
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