La Semaine juridique
Social
Pour être réactif dans une matière riche en actualités
43 numéros par an
Suivez l’actualité au quotidien avec le fil Twitter @JCP_Social
Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Coupures d’électricité ? Cette éventualité agite les esprits, alimente des débats, est source de tensions, singulièrement au regard des conséquences multiples que de telles coupures peuvent emporter...
N°22 - 3 juin 2023
N°21 - 27 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°18 - 6 mai 2023
N°16 - 22 avril 2023
N°15 - 15 avril 2023
N°14 - 8 avril 2023
N°13 - 1 avril 2023
N°12 - 25 mars 2023
N°11 - 18 mars 2023
N°10 - 11 mars 2023
N°9 - 4 mars 2023
N°8 - 1 mars 2023
N°7 - 18 février 2023
N°6 - 11 février 2023
N°5 - 4 février 2023
N°4 - 31 janvier 2023
N°3 - 24 janvier 2023
N°2 - 17 janvier 2023
N°1 - 7 janvier 2023
N°51 - 23 décembre 2022
N°50 - 17 décembre 2022
N°48 - 3 décembre 2022
N°47 - 26 novembre 2022
N°46 - 22 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 29 octobre 2022
N°42 - 22 octobre 2022
N°41 - 15 octobre 2022
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Coupures d’électricité ? Cette éventualité agite les esprits, alimente des débats, est source de tensions, singulièrement au regard des conséquences multiples que de telles coupures peuvent emporter...
TABLES
Tables Table chronologique de jurisprudence
Cass. 2e civ., 13 oct. 2022, n° 21-11.754, F-B (Cotisations et contributionssociales) : JurisData n° 2022-016620 ...........................................1319Cass. soc., 19 oct. 2022, n° 21-12.370,...
ACTUALITÉS
L’information en continu
402 Veille – Sélection Journal officiel du 3 au 9 décembre 2022 Cotisations et contributions sociales 403 Fixation de la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires...
Comité social et économique 404 Expertise : le délai de contestation court à compter de la notification à l’employeur du dernier cahier des charges établi
Cass. soc., 7 déc. 2022, n° 21-16.996, F-B Le point de départ du délai de 10 jours pendant lequel l’employeur peut contester le coût prévisionnel, l’étendue ou la durée de l’expertise votée par le...
Assurance maladie 409 Mise en place d’un nouveau téléservice pour faciliter le règlement des indemnités journalières
Ameli, actualités, 2 déc. 2022 Un nouveau téléservice « simple et sécurisé » est disponible pour gérer les indemnités journalières. Remplaçant la procédure de l’envoi des pièces justificatives par...
Bibliographie
L’unité économique et sociale LexisNexis, Diffusion Planète Social Travaux, 1er déc. 2022, 1re éd., 224 p., 36 €. Parmi les modes d’organisation d’ensembles sociétaires, l’unité économique et sociale...
ÉTUDE DOCTRINE
1313La prévention des dynamiques de harcèlement moral systémiques dans les organisations
Le cadre réglementaire mis en place récemment concernant le harcèlement moral a représenté une avancée importante pour lutter contre la violence au travail. Il laisse, toutefois, entièrement posée la...
ÉTUDE PRATIQUE SOCIALE
1314Conclure un accord collectif relatif au temps de travail
Conclure un accord d’entreprise sur le temps de travail nécessite une connaissance précise des besoins de l’entreprise mais encore de l’environnement juridique et pratique dans lequel elle évolue....
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
Contrat de travail à durée déterminée
1315 Action en requalification pour défaut d’une mention obligatoire et point de départ du délai de prescription Solution. – L’action en requalification introduite plus de 2 ans à compter de la date...
1316 L’obligation de réserve, limite à la liberté d’expression des salariés de droit privé affectés à l’exercice d’une mission de service public
Solution. – Par un arrêt du 19 octobre 2022, la Cour de cassation a censuré, pour manque de base légale, l’arrêt d’une cour d’appel ayant jugé discriminatoire le licenciement d’un salarié prononcé à...
1317 Réguler le port des coiffures dans l’entreprise peut constituer une discrimination fondée sur l’apparence physique en lien avec le sexe
Solution. – L’interdiction faite à un salarié de porter une coiffure, pourtant autorisée au sein de l’entreprise pour le personnel féminin, caractérise une discrimination directement fondée sur...
1318 Discrimination fondée sur l’âge et concours d’accès à la profession de commissaire de police
Solution. – Une limite d’âge de 30 ans pour le recrutement des commissaires de police constitue une discrimination fondée sur l’âge qui ne peut être justifiée, ni par une exigence professionnelle...
JURISPRUDENCE PROTECTION SOCIALE
Cotisations et contributions sociales
1319 De l’assujettissement des jetons de présence non réellement perçus par les administrateurs salariés, à la nullité du redressement URSSAF non établi sur des bases réelles Solution. – La Cour de...
1320 URSSAF : la « neutralisation » du taux de 21 % sur les retraites « chapeau » excédant 24 000 € par mois s’applique aux rentes perçues en 2012
Solution. – La Cour de cassation confirme, dans un arrêt rendu en formation restreinte et publié au Bulletin, que le taux de 21 % de la contribution prévue à l’article L. 137-11-1 du Code de la...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).