La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Dette extérieure de la France : elle ne cesse de s’envoler, chaque jour, vers de nouveaux sommets ; celui des 3 350 milliards d’euros apparaît désormais parfaitement atteignable dans un délai...
N°23 - 7 juin 2025
N°22 - 3 juin 2025
N°21 - 24 mai 2025
N°19 - 21 mai 2025
N°18 - 6 mai 2025
N°16 - 19 avril 2025
N°15 - 15 avril 2025
N°14 - 5 avril 2025
N°13 - 29 mars 2025
N°12 - 22 mars 2025
N°11 - 15 mars 2025
N°10 - 8 mars 2025
N°3 - 28 février 2025
N°8 - 22 février 2025
N°7 - 15 février 2025
N°6 - 8 février 2025
N°5 - 1 février 2025
N°4 - 25 janvier 2025
N°1 - 11 janvier 2025
N°51 - 21 décembre 2024
N°50 - 14 décembre 2024
N°49 - 7 décembre 2024
N°48 - 30 novembre 2024
N°47 - 26 novembre 2024
N°46 - 19 novembre 2024
N°45 - 9 novembre 2024
N°43 - 26 octobre 2024
N°42 - 19 octobre 2024
N°41 - 12 octobre 2024
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Dette extérieure de la France : elle ne cesse de s’envoler, chaque jour, vers de nouveaux sommets ; celui des 3 350 milliards d’euros apparaît désormais parfaitement atteignable dans un délai...
ACTUALITÉS
Journal officiel 266 Veille – Sélection Journal officiel du 10 au 16 mai 2025
Cotisations et contributions sociales 267 Prise en compte des sommes affectées par le personnel intérimaire à son CET pour calculer la réduction générale sur les bas salaires Cass. 2e civ., 15 mai...
ÉTUDE
1146Les réserves émises par l’employeur en matière de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles
Lorsqu’un employeur déclare à une CPAM un accident du travail ou une maladie professionnelle, il peut formuler des réserves afin de tenter de renverser la présomption d’imputabilité dont bénéficie le...
1147Plan de transition énergétique, adaptation des emplois et des effectifs
La transition énergétique est un phénomène de société qui touche par essence la structure et la typologie des postes et des compétences associées. Saisir cette évolution et la gérer dans la durée...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
1148 Possibilité de procéder au licenciement pour inaptitude en cours de contestation judiciaire de l’avis médical
Solution. – La rupture du contrat de travail en raison de l’inaptitude du salarié régulièrement constatée par le médecin du travail n’est pas subordonnée à la décision préalable du conseil de...
1149 Transfert des contrats de travail lors d’une pre-pack cession
Solution. – L’article 5, § 1, de la directive 2001/23 du 12 mars 2001, concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d’entreprises, s’applique dans une situation où une...
JURISPRUDENCE RELATIONS COLLECTIVES
1150 Accident du travail d’un salarié protégé : rupture nulle pour absence de visite de reprise même en présence d’une autorisation administrative de licenciement pour motif économique
Solution. – Si le juge judiciaire ne peut, en l’état de l’autorisation administrative accordée à l’employeur de licencier un salarié protégé, sans violer le principe de la séparation des pouvoirs,...
JURISPRUDENCE PROTECTION SOCIALE
Accidents du travail et maladies professionnelles
1151 Inscription au compte spécial : la pluralité de lieux d’exposition au risque n’est pas suffisante Solution. – La Cour de cassation précise les conditions de l’inscription au compte spécial des...
Cotisations et contributions sociales
1152 Contentieux du recouvrement : sanctions financières applicables à une entreprise en cas d’emploi d’un salarié étranger non autorisé à travailler Solution. – D’une part, selon l’article L....
JURISPRUDENCE CONTENTIEUX
Contentieux du travail
1153 La connaissance d’une intention de licencier ne vaut pas toujours licenciement Solution. – La rupture du contrat de travail, en l’absence de lettre de licenciement, ne peut résulter que d’un acte...
Contentieux de la sécurité sociale
1154 Procédure orale, respect du principe du contradictoire et dépôt de conclusions tardives : le juge doit renvoyer à une audience ultérieure Solution. – En matière de procédure orale, les parties...
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