La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Transports médicaux… Ceux effectués par les taxis sont au cœur d’impératifs difficilement conciliables. Les 3 milliards d’euros consommés chaque année à ce titre contribuent à la dégradation des...
N°23 - 7 juin 2025
N°21 - 24 mai 2025
N°19 - 21 mai 2025
N°20 - 17 mai 2025
N°18 - 6 mai 2025
N°16 - 19 avril 2025
N°15 - 15 avril 2025
N°14 - 5 avril 2025
N°13 - 29 mars 2025
N°12 - 22 mars 2025
N°11 - 15 mars 2025
N°10 - 8 mars 2025
N°3 - 28 février 2025
N°8 - 22 février 2025
N°7 - 15 février 2025
N°6 - 8 février 2025
N°5 - 1 février 2025
N°4 - 25 janvier 2025
N°1 - 11 janvier 2025
N°51 - 21 décembre 2024
N°50 - 14 décembre 2024
N°49 - 7 décembre 2024
N°48 - 30 novembre 2024
N°47 - 26 novembre 2024
N°46 - 19 novembre 2024
N°45 - 9 novembre 2024
N°43 - 26 octobre 2024
N°42 - 19 octobre 2024
N°41 - 12 octobre 2024
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Transports médicaux… Ceux effectués par les taxis sont au cœur d’impératifs difficilement conciliables. Les 3 milliards d’euros consommés chaque année à ce titre contribuent à la dégradation des...
ACTUALITÉS
295 Veille – Sélection Journal officiel du 24 au 30 mai 2025
Contentieux de la sécurité sociale 296 Formation initiale des assesseurs des pôles sociaux des tribunaux judiciaires et de la Cour d’appel d’Amiens : publication d’une circulaire Circ. n°...
298 Contrats de mission requalifiés en CDI, licenciement nul : la seule nature juridique du contrat n’est pas de nature à faire obstacle à la réintégration
Cass. soc., 27 mai 2025, n° 23-23.743, FS-B : JurisData n° 2025-007542 La nature juridique des contrats de mission requalifiés en contrat à durée indéterminée ne caractérise pas, à elle seule, une...
297 Précisions sur les conséquences attachées à un contrat de travail à temps partagé illicite
Cass. soc., 27 mai 2025, n° 23-21.926, FS-B : JurisData n° 2025-007546 Lorsque le recours à un contrat de travail à temps partagé est illicite, l’entreprise de travail à temps partagé peut être...
300 Cessation de la période de portabilité et sort des prestations immédiates ou différées, nées ou acquises durant la période de portabilité
Cass. 2e civ., 28 mai 2025, n° 23-13.796, FS-B : JurisData n° 2025-007628 La cessation de la période de portabilité des garanties est sans effet sur le versement des prestations immédiates ou...
302 Allègement des formalités administratives liées au détachement de travailleurs : le Conseil de l’UE est prêt pour les négociations
Cons. UE, communiqué, 22 mai 2025 Le Conseil de l’UE a adopté sa position (orientation générale) sur la proposition de règlement visant à faciliter la déclaration électronique des travailleurs...
301 Un avenant ajustant le dispositif du bonus-malus est ouvert à la signature
Unédic, actualités, 27 mai 2025 Le 27 mai, les partenaires sociaux étaient réunis pour une dernière séance de négociation concernant le dispositif de bonus-malus. Cette négociation, prévue par la...
304 Index égalité femmes-hommes : une proportion plus élevée de femmes dans l’entreprise s’accompagne de meilleures notes
Dares analyses n° 24, mai 2025 La Dares a publié, le 23 mai 2025, une étude consacrée à l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet indicateur doit être déclaré chaque...
305 80 ans de la Sécurité sociale : le Conseil d’État y consacre l’édition 2025 de ses entretiens en droit social
CE, colloque, 21 mai 2025 Cette année, à l’occasion du 80e anniversaire de l’ordonnance portant organisation de la sécurité sociale (Ord. n° 45-2250, 4 oct. 1945), le Conseil d’État a décidé...
306 Un dérapage des déficits, des réformes à conduire
C. comptes, actualités, 26 mai 2025 En application de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement, la Cour des comptes a publié, le 26 mai 2025, son rapport 2025 sur l’application des lois...
303 Représentation des travailleurs européens dans les multinationales : accord provisoire pour la révision de la directive CEE
Cons. UE, communiqué, 21 mai 2025 Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus, le 21 mai 2025, à un accord provisoire sur une nouvelle directive visant à rendre plus efficace la représentation...
CHASSANY WATRELOT & ASSOCIÉS OUVRE UN NOUVEAU BUREAU À LILLE
Le cabinet Chassany Watrelot & Associés, spécialisé en droit social, poursuit sa dynamique de développement en ouvrant un nouveau bureau à Lille. Deux nouveaux avocats rejoignent CWA pour piloter ce...
ÉTUDE
1163Le licenciement du travailleur en situation irrégulière
Marquée par la recherche d’un équilibre entre les deux impératifs que sont la protection des droits fondamentaux et les règles d’ordre public liées à l’immigration, la rupture du contrat de travail du...
1164La désignation du délégué syndical central en huit questions
La désignation d’un délégué syndical central dans une entreprise ou une unité économique et sociale est subordonnée à la satisfaction de conditions de fond relatives tant à son auteur qu’à son...
JURISPRUDENCE
Licenciement
1166 Détermination de l’indemnité minimale de licenciement sans cause réelle et sérieuse quand l’entreprise a moins de 11 salariés Solution. – À partir de la 11e année complète d’ancienneté, le...
1168 Interprétation d’une convention collective
Solution. – Une convention collective, si elle manque de clarté, doit être interprétée comme la loi, c’est-à-dire d’abord en respectant la lettre du texte, ensuite en tenant compte d’un éventuel texte...
1169 Une clarification bienvenue du seuil d’inscription des créances privilégiées de sécurité sociale dans une logique d’harmonisation des règles de publicité
Solution. – Par un avis publié au Bulletin, la Cour de cassation a précisé que, pour l’application de l’article L. 243-5 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi PACTE n°...
1170 Mesures d’instruction in futurum, droit à la preuve et minimisation des données
Solution. – Selon l’article 145 du Code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un...
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