La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Code du travail, art. L. 1 : tout projet de réforme envisagé par le gouvernement intéressant les relations de travail et entrant dans le champ de la négociation nationale interprofessionnelle donne...
N°22 - 3 juin 2023
N°21 - 27 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°18 - 6 mai 2023
N°16 - 22 avril 2023
N°15 - 15 avril 2023
N°14 - 8 avril 2023
N°13 - 1 avril 2023
N°12 - 25 mars 2023
N°11 - 18 mars 2023
N°10 - 11 mars 2023
N°9 - 4 mars 2023
N°8 - 1 mars 2023
N°7 - 18 février 2023
N°6 - 11 février 2023
N°5 - 4 février 2023
N°4 - 31 janvier 2023
N°3 - 24 janvier 2023
N°2 - 17 janvier 2023
N°1 - 7 janvier 2023
N°51 - 23 décembre 2022
N°50 - 17 décembre 2022
N°49 - 10 décembre 2022
N°48 - 3 décembre 2022
N°46 - 22 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 29 octobre 2022
N°42 - 22 octobre 2022
N°41 - 15 octobre 2022
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Code du travail, art. L. 1 : tout projet de réforme envisagé par le gouvernement intéressant les relations de travail et entrant dans le champ de la négociation nationale interprofessionnelle donne...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cass. soc., 21 sept. 2022, n° 21-16.821, FS-B (Contrat de travail à durée déterminée) : JurisData n° 2022-015154 ..........................................................1301 CE 4e et 1re ch....
ACTUALITÉS
385En questions : le rôle de l’avocat durant l’enquête de l’inspection du travail et après la transmission du PV de constat d’infraction
La matière pénale regorge d’infractions non prévues par le Code pénal et intrinsèquement liées à d’autres domaines. Il en va ainsi notamment des relations de travail où l’importance des règles...
L’information en continu
386 Veille – Sélection Journal officiel du 19 au 25 novembre 2022 Contrat de travail à durée déterminée 387 Point de départ du délai de prescription de l’action en requalification du CDD en cas...
ÉTUDE DOCTRINE
1298Nouveau DUERP : quels réflexes pour les entreprises ?
Depuis le 31 mars 2022, est entrée en vigueur une partie des mesures portées par la loi du 2 août 2021 visant au renforcement de la prévention en matière de santé au travail. Cette dernière procède, à...
1299La protection sociale complémentaire saisie par l’activité partielle
L’usage massif de l’activité partielle suscite, depuis 2020, de nouvelles interrogations pratiques dans le domaine de la protection sociale. L’activité des services de paie, l’acquisition de droits...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
Contrat de travail à durée déterminée 1301 Rappel de salaires et requalifications de CDD et d’un contrat intermittent : qui supporte la charge de la preuve ?
Solution. – La salariée dont les contrats à durée déterminée sont requalifiés en un contrat à durée indéterminée peut obtenir le paiement des salaires au titre des périodes interstitielles dès lors...
Liberté d’expression 1302 L’humour n’est plus ce qu’il était et c’est tant mieux !
Solution. – Par un arrêt du 7 octobre 2022, le Conseil d’État a jugé que les propos sexistes et racistes tenus, sous prétexte d’humour, par un salarié protégé, occupant des fonctions de chef d’équipe,...
Accidents du travail et maladies professionnelles 1303 L’action récursoire de la caisse contre l’employeur conditionnée à l’existence d’un titre exécutoire
Solution. – Ne constitue pas, au sens de l’article L. 111-3 du Code des procédures civiles d’exécution, un titre exécutoire au bénéfice de l’organisme social, la décision qui reconnaît la faute...
JURISPRUDENCE CONTENTIEUX
Contentieux du travail 1304 La commission arbitrale, une juridiction spécialisée
Solution. – La commission arbitrale des journalistes, compétente par application de l’article L. 7112-4 du Code du travail pour réduire ou supprimer l’indemnité de licenciement due au journaliste en...
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