La Semaine juridique
Social
Pour être réactif dans une matière riche en actualités
43 numéros par an
Suivez l’actualité au quotidien avec le fil Twitter @JCP_Social
Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
N°12 - 25 mars 2023
N°11 - 18 mars 2023
N°10 - 11 mars 2023
N°9 - 4 mars 2023
N°8 - 1 mars 2023
N°7 - 18 février 2023
N°6 - 11 février 2023
N°5 - 4 février 2023
N°4 - 31 janvier 2023
N°3 - 24 janvier 2023
N°2 - 17 janvier 2023
N°1 - 7 janvier 2023
N°51 - 23 décembre 2022
N°50 - 17 décembre 2022
N°49 - 10 décembre 2022
N°48 - 3 décembre 2022
N°47 - 26 novembre 2022
N°46 - 22 novembre 2022
N°43 - 29 octobre 2022
N°42 - 22 octobre 2022
N°41 - 15 octobre 2022
N°40 - 8 octobre 2022
N°39 - 1 octobre 2022
N°38 - 24 septembre 2022
N°37 - 17 septembre 2022
N°36 - 10 septembre 2022
N°35 - 3 septembre 2022
N°30 - 30 juillet 2022
N°29 - 23 juillet 2022
LE MOT DE LA SEMAINE
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
LE MOT DE LA SEMAINE
6 novembre 2022, déclaration du ministre de l’Économie et des Finances : « Quand une entreprise a de quoi verser des dividendes à ses actionnaires, elle doit récompenser ses salariés. Le...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cass. soc., 21 sept. 2022, n° 21-11.382, F-B (Comité social et économique) : JurisData n° 2022-015478 ..............................................1285 Cass. soc., 21 sept. 2022, n° 21-13.552...
ACTUALITÉS
373 Instances dirigeantes : les entreprises doivent déclarer les écarts de représentation femmes-hommes sur un site dédié
A. 27 oct. 2022 : JO 4 nov. 2022, texte n° 25 Min. Travail, communiqué, 3 nov. 2022 Une nouvelle étape est franchie s’agissant de l’application de l’article 14 de la loi du 24 décembre 2021 visant à...
375 De la représentation équilibrée femmes-hommes en cas d’élections professionnelles partielles
Cass. soc., 9 nov. 2022, n° 21-60.183, F-B La Cour de cassation apporte des précisions sur les règles applicables en matière de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans le cas...
374 Convention fiscale franco-luxembourgeoise : le nombre de jours de télétravail porté à 34 jours par an pour les frontaliers
Minefi, communiqué, 7 nov. 2022 Dans un communiqué de presse conjoint daté du 7 novembre, la France et le Luxembourg font savoir qu’ils « se sont accordés pour porter de 29 à 34 jours le forfait prévu...
377 Frais professionnels : revalorisation du barème d’exonération des indemnités de repas au 1er septembre 2022
Urssaf, actualités, 4 nov. 2022 Les indemnités de repas versées aux salariés en déplacements professionnels (ou sur chantier) dans le cadre de leurs missions peuvent être exonérées de cotisations...
378 Résorption des tensions de recrutement : bilan de la démarche systémique engagée par 6 branches professionnelles
Min. Trav., communiqué, 8 nov. 2022 Philippe Dole, inspecteur général des affaires sociales honoraire, a remis le 8 novembre au ministre du Travail son bilan de 18 mois de mission d’accompagnement de...
379 Action de l’inspection du travail : bilan pour 2021, premières tendances pour 2022 et perspectives pour 2023
Min. Travail, communiqué, 8 nov. 2022 La Direction générale du travail (DGT) a présenté aux partenaires sociaux le bilan 2021 et les premières tendances 2022 de l’activité de l’inspection du travail,...
ÉTUDE PRATIQUE SOCIALE
1282La rubrique « Protection sociale complémentaire » du BOSS consolidée et opposable depuis le 1er septembre 2022
Entre la version soumise à consultation et celle consolidée, des évolutions sont intervenues au sein de la rubrique « Protection sociale complémentaire » du BOSS. On relèvera à ce titre,...
1283Redressements Urssaf en matière de protection sociale complémentaire Panorama de jurisprudence de cours d’appel
Nombre de décisions relatives à l’appréciation des conditions d’exonération prévues par le décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 ont été rendues depuis son entrée en vigueur. Alors que de nouvelles...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
1284 Permanence constituant du temps de travail effectif et astreinte : quel critère de distinction ?
Solution. – Le court délai laissé au salarié pour intervenir au cours d’une période d’astreinte peut être constitutif d’une contrainte d’une intensité telle qu’elle affecte objectivement et très...
JURISPRUDENCE RELATIONS COLLECTIVES
Comité social et économique
1285 L’indemnisation par l’employeur des frais de justice du CSE en matière de contestation d’expertise n’est plus systématique Solution. – À l’occasion d’une instance engagée postérieurement à la loi...
1286 Salarié protégé, licenciement nul, indemnité pour violation du statut protecteur et indemnité compensatrice de congés payés
Solution. – Lorsqu’un salarié protégé, dont le licenciement est nul en l’absence d’autorisation administrative de licenciement et qui a demandé sa réintégration, a fait valoir, ultérieurement, ses...
JURISPRUDENCE PROTECTION SOCIALE
Accidents du travail et maladies professionnelles
1287 Détermination du taux ATMP applicable aux établissements de placement de travailleurs à domicile auprès des personnes physiques employeurs Solutions. – Le taux de cotisation afférent aux...
JURISPRUDENCE CONTENTIEUX
1288 Office du juge dans l’indemnisation d’un licenciement attentatoire à une liberté fondamentale
Solution. – En cas de pluralité de motifs de licenciement, dont l’un d’eux porte atteinte à une liberté fondamentale, il incombe à l’employeur de demander au juge d’examiner l’ensemble des griefs pour...
1289 Contentieux de l’incapacité : confirmation de l’application de la prescription quinquennale
Solution. – En l’absence de texte spécifique, l’action de l’employeur aux fins de contester la décision d’une caisse primaire attribuant un taux d’incapacité permanente partielle à la victime d’un...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).