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Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
L’argent… Il est de la plupart des débats. Il l’est de tous ceux suscités par l’érosion du pouvoir d’achat qu’emporte dans son sillage le « retour de l’inflation ». Il l’est de ceux que suscite...
N°47 - 25 novembre 2023
N°46 - 21 novembre 2023
N°45 - 11 novembre 2023
N°43 - 28 octobre 2023
N°41 - 14 octobre 2023
N°40 - 7 octobre 2023
N°39 - 30 septembre 2023
N°38 - 23 septembre 2023
N°37 - 16 septembre 2023
N°36 - 9 septembre 2023
N°35 - 2 septembre 2023
N°30 - 29 juillet 2023
N°29 - 22 juillet 2023
N°27 - 8 juillet 2023
N°26 - 1 juillet 2023
N°25 - 24 juin 2023
N°24 - 17 juin 2023
N°23 - 10 juin 2023
N°22 - 3 juin 2023
N°21 - 27 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°18 - 6 mai 2023
N°16 - 22 avril 2023
N°15 - 15 avril 2023
N°14 - 8 avril 2023
N°13 - 1 avril 2023
N°12 - 25 mars 2023
N°11 - 18 mars 2023
N°10 - 11 mars 2023
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
L’argent… Il est de la plupart des débats. Il l’est de tous ceux suscités par l’érosion du pouvoir d’achat qu’emporte dans son sillage le « retour de l’inflation ». Il l’est de ceux que suscite...
ACTUALITÉS
394La conférence sociale... le retour : pour quoi ?
POINTS CLÉS ➤ Annoncée à la rentrée, la conférence sociale a eu lieu ce lundi 16 octobre avec pour ambition de « faire en sorte que le travail paie mieux » ➤ Élisabeth Borne a lancé un appel à...
396 Point de départ du délai de 10 jours pour contester la nécessité d’une expertise décidée par le CSE
Cass. soc., 18 oct. 2023, n° 22-10.761, F-B Le délai de 10 jours de contestation de la nécessité d’une expertise ne court qu’à compter du jour où l’employeur a été mis en mesure de connaître sa nature...
404 Des tiers peuvent invoquer la renonciation à un droit qu’elle renferme
Cass. 1re civ., 18 oct. 2023, n° 22-21.358, F-B Si l’effet relatif des contrats interdit aux tiers de se prévaloir de l’autorité d’une transaction à laquelle ils ne sont pas intervenus, ces mêmes...
405 Contestation du scrutin visant à élire les représentants des travailleurs de plateforme
Cass. soc., 18 oct. 2023, n° 22-19.937, FS-B Est irrecevable la contestation d’une organisation syndicale portant sur la liste électorale ou la régularité des opérations électorales du scrutin relatif...
403 L’obtention d’une rémunération majorée pour le dépassement d’un certain nombre d’heures de travail ne peut défavoriser le travailleur à temps partiel
CJUE, 19 oct. 2023, aff. C-660/20, Lufthansa CityLine Le droit de l’Union européenne s’oppose à une réglementation nationale qui subordonne le paiement d’une rémunération supplémentaire, de manière...
406 Élève-avocat : poursuite de la réflexion sur le contrat d’apprentissage et/ou ses alternatives
CNB, actualités, 16 oct. 2023 L’Assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) du 13 octobre a adopté le rapport de la commission Formation sur la possibilité de mettre en place un contrat...
407 Transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise : le projet de loi adopté au Sénat
Sénat, projet de loi, TA n° 7, 17 oct. 2023 Après les députés, le 29 juin dernier (V. JCP S 2023, act. 263), les sénateurs ont adopté à leur tour en première lecture, le 17 octobre, le projet de loi...
408 Campagne 2023 de l’inspection du travail : l’utilisation des équipements de travail mobiles et de levage ciblée
Min. Travail, communiqué, 18 oct. 2023 Au-delà des contrôles habituels menés par l’inspection du travail, et afin de concentrer l’action des services sur certaines thématiques et d’en renforcer...
ÉTUDE DOCTRINE
1271Le lanceur d’alerte : une protection renforcée et élargie
Le lanceur d’alerte bénéficie d’une protection particulièrement étendue notamment depuis la loi dite Waserman 1 du 21 mars 2022. Aujourd’hui encore, des questions demeurent quant au contenu de cette...
1272Le droit social appliqué aux procédures collectives
1- Le Code du travail offre différentes modalités bien connues d’accompagnement des sociétés in bonis dans leurs projets de restructuration économique. Il en est ainsi du plan de sauvegarde de...
ÉTUDE PRATIQUE SOCIALE
1273Maladie professionnelle : pour une saisine facultative d’un second CRRMP par le juge
Avant de se prononcer sur les contestations de reconnaissances de maladies professionnelles, hors le strict cadre des travaux, après avis d’un comité régional de reconnaissance, le juge doit...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
Contrat de travail
1274 Contrats de mission suivis d’un CDD avec le même salarié sans respect du délai de carence : pas de requalification en CDI Solution. – À l’expiration d’un contrat de mission, il ne peut être...
Droit disciplinaire
1275 Infractions routières avec le véhicule de fonction sur le trajet du lieu de travail : disciplinaire ou non disciplinaire ? Solution. – Les infractions au Code de la route ayant été commises...
Licenciement disciplinaire
1276 Preuve d’une faute par l’attestation d’un « client mystère » Solution. – Le recours à un « client mystère » pour établir un comportement fautif n’est pas déloyal dès lors que le salarié a été...
Rupture du contrat de travail
1277 Prescription du départ à la retraite non instantané Solution. – En cas de départ à la retraite d’un salarié, la prescription de l’action en contestation de la rupture court à compter de la date à...
JURISPRUDENCE PROTECTION SOCIALE
Accidents du travail et maladies professionnelles
1278 Fin d’une jurisprudence contra legem : les souffrances endurées ne sont pas indemnisées par la rente majorée Solution. – De l’arrêt d’assemblée plénière du 20 janvier 2023 aux termes duquel la...
Cotisations et contributions sociales
1279 Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : un recours strictement encadré Solution. – Le bénéfice de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels est lié à...
Prestations familiales
1280 Prestations familiales : preuve de la communauté de vie et d’intérêts justifiant la restitution d’un indu d’allocation de soutien familial Solution. – D’une part, selon l’article L. 523-2 du Code...
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