La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Crise de l’énergie… Sobriété… Rationnement… Les mots tournent en boucle, portés par la parole publique, accompagnés de mesures financières prises pour « protéger les Français » des conséquences des...
N°12 - 25 mars 2023
N°11 - 18 mars 2023
N°10 - 11 mars 2023
N°9 - 4 mars 2023
N°8 - 1 mars 2023
N°7 - 18 février 2023
N°6 - 11 février 2023
N°5 - 4 février 2023
N°4 - 31 janvier 2023
N°3 - 24 janvier 2023
N°2 - 17 janvier 2023
N°1 - 7 janvier 2023
N°51 - 23 décembre 2022
N°50 - 17 décembre 2022
N°49 - 10 décembre 2022
N°48 - 3 décembre 2022
N°47 - 26 novembre 2022
N°46 - 22 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 29 octobre 2022
N°42 - 22 octobre 2022
N°41 - 15 octobre 2022
N°40 - 8 octobre 2022
N°39 - 1 octobre 2022
N°38 - 24 septembre 2022
N°37 - 17 septembre 2022
N°35 - 3 septembre 2022
N°30 - 30 juillet 2022
N°29 - 23 juillet 2022
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Crise de l’énergie… Sobriété… Rationnement… Les mots tournent en boucle, portés par la parole publique, accompagnés de mesures financières prises pour « protéger les Français » des conséquences des...
TABLES
Tables Table chronologique de jurisprudence
Cass. soc., 22 juin 2022, n° 21-11.325 à n° 21-11.327, FS-B (Accidents dutravail et maladies professionnelles) :JurisData n° 2022-009986...
ACTUALITÉS
296 Sélection Journal officiel du 3 au 9 septembre 2022
Cotisations et contributions sociales 297 Conditions d’exonération des bons d’achat « rentrée scolaire » Urssaf, actualités, 31 août 2022 À l’occasion de la rentrée scolaire, des bons d’achat peuvent...
Bibliographie Protection sociale Traité, MAC 4,2022
Dans la dernière mise à jour du JurisClas-seur Protection sociale Traité (4, 2022), vous trouverez notamment les fascicules suivants : • Droit pénal de la sécurité sociale (Fasc. 201-20, 36 p.) par...
ÉTUDE DOCTRINE
1224L’offre publique d’acquisition dans le droit du comité social et économique
Opérations de nature économique et financière, les offres publiques d’acquisition ne sont pas nécessairement sans conséquences sociales, singulièrement à l’égard des salariés de la société cible....
ÉTUDE PRATIQUE SOCIALE
1225Les clés d’une négociation loyale
La question de la loyauté des négociations est aujourd’hui fréquemment posée dans le cadre des débats judiciaires portant sur la validité d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale prise par...
JURISPRUDENCE RELATIONS COLLECTIVES
1226 Le CSE central seul consulté sur les mesures de santé et de sécurité communes à plusieurs établissements
Solution. – Il résulte de l’application combinée des articles L. 2316-20, alinéa 2, L. 2312-8, II, 4° et L. 2316-1, 3° que le comité social et économique d’établissement est informé et consulté sur...
1227 Extension d’une convention ou d’un accord de branche : portée de l’obligation de saisine du groupe d’experts
Solution. – Dès lors qu’une organisation d’employeurs ou de salariés représentative dans le champ d’application de la convention, de l’accord ou de l’avenant dont l’extension est envisagée adresse au...
JURISPRUDENCE PROTECTION SOCIALE
Accidents du travail et maladies professionnelles
1228 Bénéficiaire de l’ACAATA : ouverture du droit et montant de l’indemnité de cessation d’activité Solution. – En application de l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, les...
1229 Affiliation gratuite des aidants familiaux
Solution. – Est affilié obligatoirement à l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale, pour autant que ses ressources ou celles du ménage ne dépassent pas le plafond du complément...
1230 Récupération par le département des frais d’hébergement en établissement sur la succession d’une personne âgée
Solution. – Selon les articles L. 121-3 et L. 121-4 du Code de l’action sociale et des familles, le conseil départemental adopte un règlement départemental d’aide sociale définissant les règles selon...
JURISPRUDENCE CONTENTIEUX
1231 Contrats d’apprentissage conclus avec une personne publique gérant un service public administratif : compétence du juge judiciaire
Solution. – Les litiges nés à propos de la conclusion, de l’exécution, de la rupture ou de l’échéance des contrats d’apprentissages conclus avec une personne publique gérant un service public...
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