La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Protection du pouvoir d’achat… Ces mots servent de bannière à la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022. Ils irriguent le titre Ier, dévolu à la « protection du niveau de vie des Français », notamment grâce...
N°12 - 25 mars 2023
N°11 - 18 mars 2023
N°10 - 11 mars 2023
N°9 - 4 mars 2023
N°8 - 1 mars 2023
N°7 - 18 février 2023
N°6 - 11 février 2023
N°5 - 4 février 2023
N°4 - 31 janvier 2023
N°3 - 24 janvier 2023
N°2 - 17 janvier 2023
N°1 - 7 janvier 2023
N°51 - 23 décembre 2022
N°50 - 17 décembre 2022
N°49 - 10 décembre 2022
N°48 - 3 décembre 2022
N°47 - 26 novembre 2022
N°46 - 22 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 29 octobre 2022
N°42 - 22 octobre 2022
N°41 - 15 octobre 2022
N°40 - 8 octobre 2022
N°39 - 1 octobre 2022
N°38 - 24 septembre 2022
N°37 - 17 septembre 2022
N°36 - 10 septembre 2022
N°30 - 30 juillet 2022
N°29 - 23 juillet 2022
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Protection du pouvoir d’achat… Ces mots servent de bannière à la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022. Ils irriguent le titre Ier, dévolu à la « protection du niveau de vie des Français », notamment grâce...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cass. soc., 11 mai 2022, n° 20-15.797 (Conventions et accords collectifs) : JurisData n° 2022-007337 ..........................................................1221 Cass. 2e civ., 12 mai 2022, n°...
ACTUALITÉS
286 Les AT/MP sur la scène judiciaire : une analyse de la faute inexcusable devant les juges du fond
En mars 2022, Delphine Serre, Morane Keim-Bagot et Xavier Aumeran ont remis à l’Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ) un rapport intitulé « Les accidents du travail...
287 En questions : métaverse et droit du travail, une cohabitation impossible ?
DERNIER-NÉ dans l’univers des plateformes virtuelles, le métaverse fait suffisamment parler de lui pour que les juristes s’en saisissent désormais et étudient à la loupe ses conséquences juridiques....
L’information en continu
Assurance chômage 289 Fixation des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus A. 18 août 2022 : JO 24 août 2022 Afin d’inciter les entreprises à allonger la...
ÉTUDE DOCTRINE
1215Modalités d’information et de consultation du CSE sur les licenciements collectifs donnant lieu à l’établissement d’un PSE
L’employeur d’une entreprise d’au moins 50 salariés qui envisage de procéder à au moins dix licenciements pour motif économique sur une période de 30 jours doit consulter sur ce projet les élus du...
ÉTUDE PRATIQUE SOCIALE
1217L’entretien professionnel de fin de mandat
Le mandat des premiers élus du comité social et économique est arrivé à échéance dans certaines entreprises à l’issue du cycle originel de 4 ans débuté en 2018. Indépendamment des cessations de mandat...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
Congés 1218 Arrêt de travail pour maladie en cours de congés payés : le report des jours de congé s’impose
Solution. – Le salarié qui, durant ses congés payés, fait l’objet d’un arrêt de travail pour maladie doit bénéficier d’un report des jours de congé correspondants, dans la mesure où la maladie suspend...
Rupture du contrat de travail 1219 Une infirmière ne peut invoquer le secret médical pour faire échec à son licenciement fondé sur des manquements dans les soins.
Solution. – Il résulte des articles L. 1110-4 et R. 4127-4 du Code de la santé publique que le secret professionnel est institué dans l’intérêt des patients. Il s’agit d’un droit propre au patient...
Droit pénal du travail 1220 Le délit de blessures involontaires en cas d’incapacité de travail inférieure à 3 mois
Solution. – L’article 222-20 du Code pénal qualifie de délit, les blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail d’une durée inférieure ou égale à 3 mois, par la violation...
JURISPRUDENCE RELATIONS COLLECTIVES
Conventions et accords collectifs 1221 Portée des avis rendus par une commission d’interprétation instituée par accord collectif et cumul d’avantages conventionnels
Solution. – L’avis d’une commission d’interprétation instituée par un accord collectif ne s’impose au juge que si cet accord lui donne la valeur d’un avenant. Ce dernier ne peut être considéré comme...
JURISPRUDENCE CONTENTIEUX
Contentieux du travail 1222 Licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé, faute de l’employeur et compétence juridictionnelle
Solution. – L’autorisation de licenciement donnée par l’inspecteur du travail ne fait pas obstacle à ce que le salarié fasse valoir devant les juridictions judiciaires tous les droits résultant de...
Contentieux de la sécurité sociale 1223 La recevabilité devant le juge de la sécurité sociale de moyens non soulevés devant la CRA
Solution. – Il résulte de la combinaison des articles R. 142-1 et R. 142-18 du Code de la sécurité sociale que le cotisant qui conteste un redressement peut, à l’occasion de son recours...
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