La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
5 juillet 2022 : Assemblée nationale, discours de politique générale, débats, propositions, contre-propositions, conciliables parfois, inconciliables souvent. 6 juillet 2022 : grève à la...
N°12 - 25 mars 2023
N°11 - 18 mars 2023
N°10 - 11 mars 2023
N°9 - 4 mars 2023
N°8 - 1 mars 2023
N°7 - 18 février 2023
N°6 - 11 février 2023
N°5 - 4 février 2023
N°4 - 31 janvier 2023
N°3 - 24 janvier 2023
N°2 - 17 janvier 2023
N°1 - 7 janvier 2023
N°51 - 23 décembre 2022
N°50 - 17 décembre 2022
N°49 - 10 décembre 2022
N°48 - 3 décembre 2022
N°47 - 26 novembre 2022
N°46 - 22 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 29 octobre 2022
N°42 - 22 octobre 2022
N°41 - 15 octobre 2022
N°40 - 8 octobre 2022
N°39 - 1 octobre 2022
N°38 - 24 septembre 2022
N°37 - 17 septembre 2022
N°36 - 10 septembre 2022
N°35 - 3 septembre 2022
N°30 - 30 juillet 2022
N°29 - 23 juillet 2022
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
5 juillet 2022 : Assemblée nationale, discours de politique générale, débats, propositions, contre-propositions, conciliables parfois, inconciliables souvent. 6 juillet 2022 : grève à la...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cass. soc., 22 mars 2022, n° 20-16.781 (Rupture du contrat de travail) :JurisData n° 2022-004194 ..........................................................1185Cass. soc., 21 avr. 2022, n° 20-17.496,...
ACTUALITÉS
246 À l’international
POINTS CLÉS ➤ En Espagne, la réforme du droit du travail est entrée en vigueur ➤ En Finlande, l’accompagnement des demandeurs d’emploi est renforcé ➤ En Italie, la procédure de licenciement collectif...
L’information en continu Journal officiel 247 Veille – Sélection JO du 28 juin au 1er juillet 2022
Assurance chômage 248 Récupération des sommes indûment versées par Pôle emploi Cass. 2e civ., 23 juin 2022, n° 20-21.534, F-B : JurisData n° 2022-009988 Il résulte des dispositions des articles L....
Bibliographie
Droit du travail et technologies de l’information et de la communication, LexisNexis, Collection Planète Sociale Travaux, 1re éd., 320 p., 42 €, date de sortie en librairie : 23 juin 2022 Les...
ÉTUDE
1182 Les prestations d’action sociale complémentaire, pilier méconnu de la PSC
L’action sociale est une notion difficile à cerner. La pratique témoigne de multiples dispositifs d’action sociale pilotés par les employeurs (privés ou publics), directement ou indirectement (par des...
JURISPRUDENCE
Licenciement pour motif économique
1184 Définition des difficultés économiques Solution. – La durée d’une baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires, telle que définie à l’article L. 1233-3, 1°, a à d, du Code du...
Rupture du contrat de travail
1185 Le pouvoir de licencier du président d’une association Solution. – Le président de l’association dispose du pouvoir de licencier un salarié, en application des statuts, de sorte qu’il n’a pas...
Transfert d’entreprise
1186 Liquidation judiciaire, licenciement d’un salarié protégé et transfert d’entreprise : quelques précisions sur le respect de l’article L. 1224-1 Solution. – En l’absence de toute cession...
Élections professionnelles
1187 Élections professionnelles et principe général d’égalité face à l’exercice du droit de vote Solution. – L’impossibilité pour certains salariés d’accéder à Internet caractérise, en l’absence de...
Contentieux du travail
1188 Requalification d’une succession de contrats de mission fondée sur le motif de recours : point de départ du délai de prescription Solution. – Le point de départ du délai de prescription de...
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