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Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Encadrer l’influence commerciale et lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux : tel est l’objet de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023. De l’influenceur une définition est...
N°37 - 16 septembre 2023
N°36 - 9 septembre 2023
N°35 - 2 septembre 2023
N°30 - 29 juillet 2023
N°29 - 22 juillet 2023
N°27 - 8 juillet 2023
N°26 - 1 juillet 2023
N°25 - 24 juin 2023
N°23 - 10 juin 2023
N°22 - 3 juin 2023
N°21 - 27 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°18 - 6 mai 2023
N°16 - 22 avril 2023
N°15 - 15 avril 2023
N°14 - 8 avril 2023
N°13 - 1 avril 2023
N°12 - 25 mars 2023
N°11 - 18 mars 2023
N°10 - 11 mars 2023
N°9 - 4 mars 2023
N°8 - 1 mars 2023
N°7 - 18 février 2023
N°6 - 11 février 2023
N°5 - 4 février 2023
N°4 - 31 janvier 2023
N°3 - 24 janvier 2023
N°2 - 17 janvier 2023
N°1 - 7 janvier 2023
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Encadrer l’influence commerciale et lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux : tel est l’objet de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023. De l’influenceur une définition est...
ACTUALITÉS
210Premiers décrets d’application de la réforme des retraites
POINTS CLÉS ➤ Beaucoup de textes sont attendus pour permettre l’application de la loi « Retraite » du 14 avril 2023 ➤ Deux premiers décrets, du 3 juin 2023, ont été publiés ➤ Ils confirment les...
Protection des données personnelles
213 La loi sur les influenceurs est publiée L. n° 2023-451, 9 juin 2023 : JO 10 juin 2023 Est publiée au Journal officiel du 10 juin 2023 la loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter...
Accidents du travail et maladies professionnelles
212 Renforcement des obligations de déclaration en cas d’accident du travail mortel et de lutte contre le travail illégal D. n° 2023-452, 9 juin 2023 : JO 11 juin 2023 Un décret du 9 juin 2023...
Droit social européen
215 Conditions de travail dans l’UE : les ministres européens avancent sur un certain nombre de sujets Min. Travail, actualités, 13 juin 2023 Un Conseil EPSCO (« Emploi, politique sociale, santé et...
Droit social européen
214 Mesures de maintien de salaire liées au Covid-19 et entrave à la libre circulation des travailleurs migrants CJUE,15 juin 2023, aff. n° C-411/22 L’éligibilité à une indemnisation pour confinement...
Fonctions publiques
217 Le Gouvernement renforce le pouvoir d’achat des agents publics Gouvernement, actualités, 13 juin 2023 Augmentation générale du point d’indice, attribution de points d’indice supplémentaires pour...
Formation professionnelle
218 VAE : le ministère du Travail dresse un « bilan positif » de l’expérimentation REVA Min. Travail, communiqué, 14 juin 2023 La ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation...
Négociation collective
219 Bilan de la négociation salariale de branches Min. Travail, communiqué, 14 juin 2023 Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a présidé le 14 juin une nouvelle réunion du comité de suivi de la...
ÉTUDE DOCTRINE
1158L’utile et l’injuste. La preuve sans retenue d’une discrimination alléguée
La lutte contre les discriminations est, pour la Cour de cassation, un objectif prioritaire qui commande de favoriser l’accès à la preuve. La chambre sociale donne pour cela un plein effet aux...
Annexe Annexes
Cass. soc., 1 er juin 2023, n° 22-13.238 : JurisData n° 2023-008689 LA COUR – (...) Faits et procédure 2. Selon les arrêts attaqués (Chambéry, 7 décembre...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
Licenciement pour motif personnel 1159 Existence d’un harcèlement moral à l’origine du licenciement nul : l’impossibilité de réintégration n’est pas vérifiée
Solution. – Ne constitue pas une impossibilité de réintégration l’existence du harcèlement moral à l’origine de l’inaptitude d’un salarié ayant conduit à la nullité du licenciement prononcé à...
Professions et activités particulières 1160 Immixtion de l’entrepreneur dans la gestion du gérant non salarié : requalification confirmée !
Solution. – Le contrat de cogérance non salariée qui s’exerce sous le contrôle régulier de commerciaux, ayant le pouvoir de donner des directives, d’en contrôler l’exécution et d’en sanctionner les...
Rémunération 1161 Congé de reclassement et modulation du montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en fonction de la présence effective du salarié dans l’entreprise
Solution. – Le salarié en congé de reclassement a droit au paiement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) pour la période correspondant à celle du préavis, même si la décision...
JURISPRUDENCE RELATIONS COLLECTIVES
Syndicats 1162 Sur une interdiction de désignation du RSS opposable à tous les syndicats non représentatifs (à propos de l’article L. 2142-1-1 du Code du travail)
Solution. – L’interdiction de désigner en qualité de représentant d’une section syndicale jusqu’aux 6 mois précédant la date des élections professionnelles suivantes dans l’entreprise un salarié,...
JURISPRUDENCE PROTECTION SOCIALE
Cotisations et contributions sociales 1163 Cotisations sociales : application de la prescription triennale à la demande de remboursement de cotisations indues
Solution. – Il résulte de l’article L. 243-6 du Code de la sécurité sociale que la demande de remboursement des cotisations de sécurité sociale indûment versées se prescrit par 3 ans à compter de la...
Protection sociale complémentaire 1165 Assurance-vie : les réformes plafonnant les taux d’intérêt techniques ne s’imposent pas aux versements programmés avant leur entrée en vigueur
Solution. – Selon l’article 2 du Code civil et l’article A. 132-1 du Code des assurances, si la règle applicable aux versements non programmés aux termes du contrat d’assurance est celle en vigueur au...
JURISPRUDENCE
Travailleurs indépendants 1166 Refus de prise en compte des cotisations de retraite versées par les artisans et commerçants après la liquidation de leur pension
Solution. – Les dispositions des articles D. 634-1 du Code de la sécurité sociale, pris sur le fondement de l’article L. 634-2 du même code et 5 du règlement du régime complémentaire d’assurance...
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