La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Décalage… Voilà l’une des caractéristiques actuelles du marché de l’emploi : alors que plusieurs millions de personnes apparaissent dans les chiffres du chômage publiés par Pôle emploi, des milliers...
N°12 - 25 mars 2023
N°11 - 18 mars 2023
N°10 - 11 mars 2023
N°9 - 4 mars 2023
N°8 - 1 mars 2023
N°7 - 18 février 2023
N°6 - 11 février 2023
N°5 - 4 février 2023
N°4 - 31 janvier 2023
N°3 - 24 janvier 2023
N°2 - 17 janvier 2023
N°1 - 7 janvier 2023
N°51 - 23 décembre 2022
N°50 - 17 décembre 2022
N°49 - 10 décembre 2022
N°48 - 3 décembre 2022
N°47 - 26 novembre 2022
N°46 - 22 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 29 octobre 2022
N°42 - 22 octobre 2022
N°41 - 15 octobre 2022
N°40 - 8 octobre 2022
N°39 - 1 octobre 2022
N°38 - 24 septembre 2022
N°37 - 17 septembre 2022
N°36 - 10 septembre 2022
N°35 - 3 septembre 2022
N°30 - 30 juillet 2022
N°29 - 23 juillet 2022
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Décalage… Voilà l’une des caractéristiques actuelles du marché de l’emploi : alors que plusieurs millions de personnes apparaissent dans les chiffres du chômage publiés par Pôle emploi, des milliers...
ACTUALITÉS
226Pour une justice prud’homale renforcée
PROPOSITIONS PARITAIRES, 16 NOV. 2021 COMPTE tenu de leur connaissance intime du monde du travail, de ses évolutions et des réalités vécues par les salariés et les employeurs, de leur compréhension...
227 Faire cesser un trouble manifestement illicite... ou en créer un ?
A PROPOS DE L’OBLIGATION VACCINALE CONTRE LA COVID-19 A LA suite de la parution de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 qui a imposé la vaccination contre la Covid-19 à certains salariés du secteur de...
L’information en continu
228 Sélection Journal officiel du 11 au 17 juin 2022 Contentieux du travail 229 Mandat prud’homal 2023-2025 : modification du calendrier de dépôt des candidatures A. n° JUSB2216360A, 10 juin 2022 : JO...
ÉTUDE
1167L’exécution provisoire des décisions des conseils de prud’hommes
Réformé par le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, applicable aux instances introduites devant les juridictions du premier degré à compter du 1er janvier 2020, le régime de l’exécution provisoire...
1168Les arrêts sur le barème : le respect de la séparation des pouvoirs et de l’égalité devant la loi
Par deux arrêts du 11 mai 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée pour la première fois sur la portée de l’article 10 de la Convention n°158 de l’OIT et l’absence d’effet...
Jurisprudence du tribunal judiciaire de Paris
Cette chronique est l’occasion de présenter le pôle social du tribunal judiciaire de Paris et plus particulièrement de traiter 6 jugements rendus entre août 2020 et octobre 2021 1 Elle permet le...
JURISPRUDENCE
Rupture du contrat de travail
1170 Rupture conventionnelle : de la preuve de la remise au salarié d’un exemplaire de la convention de rupture Solution. – Il résulte des articles L. 1237-11 et L. 1237-14 du Code du travail que...
Comité social et économique
1171 L’absence d’information environnementale du CSE ne fait pas obstacle à l’homologation du document unilatéral fixant le contenu du PSE Solution. – Le CSE ne peut utilement se prévaloir des...
Conventions et accords collectifs
1172 Du cumul d’avantages contractuels et conventionnels Solution. – En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet ou...
Contentieux du travail
1173 Conventionnalité de la prescription biennale Solution. – La réduction du délai de prescription applicable aux actions portant sur l’exécution et la rupture du contrat de travail ne méconnaît pas...
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