La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Juin 2024 : présentation au salon VivaTech, par le ministre de la Transition écologique, d’un « référentiel d’évaluation environnementale » des dispositifs d’intelligence artificielle (IA). Il vise à...
N°40 - 5 octobre 2024
N°39 - 28 septembre 2024
N°38 - 21 septembre 2024
N°37 - 14 septembre 2024
N°36 - 7 septembre 2024
N°35 - 31 août 2024
N°30 - 27 juillet 2024
N°29 - 20 juillet 2024
N°28 - 13 juillet 2024
N°27 - 6 juillet 2024
N°26 - 29 juin 2024
N°25 - 22 juin 2024
N°24 - 15 juin 2024
N°23 - 8 juin 2024
N°21 - 25 mai 2024
N°20 - 18 mai 2024
N°18 - 4 mai 2024
N°17 - 27 avril 2024
N°15 - 13 avril 2024
N°14 - 9 avril 2024
N°13 - 30 mars 2024
N°12 - 23 mars 2024
N°11 - 16 mars 2024
N°10 - 9 mars 2024
N°9 - 2 mars 2024
N°7 - 17 février 2024
N°6 - 10 février 2024
N°5 - 3 février 2024
N°4 - 27 janvier 2024
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Juin 2024 : présentation au salon VivaTech, par le ministre de la Transition écologique, d’un « référentiel d’évaluation environnementale » des dispositifs d’intelligence artificielle (IA). Il vise à...
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
ACTUALITÉS
377 Veille – Sélection Journal officiel du 25 au 31 mai 2024
Cotisations et contributions sociales 378 Les taux de versement mobilité applicables au 1er juillet 2024 Lettre circ. Caisse nationale URSSAF n° 2024-0000004, 21 mai 2024 www.urssaf.fr, actualité 29...
Détachement
379 Protection du fonctionnaire détaché qui bénéficie d’un statut protecteur Cass. soc., 29 mai 2024, n° 22-17.667, F-B Lorsqu’un fonctionnaire béneficiant est détaché auprès d’un employeur privé pour...
Assurance chômage
384 Réforme de l’assurance chômage : présentation des principales mesures par le Premier Ministre Premier Ministre, entretien, 26 mai 2024 Le Premier Ministre Gabriel Attal a détaillé, dans la presse...
Bibliographie
Restructurations en droit social, LexisNexis, Coll. Droit & professionnels, mai 2024, 6e éd., 1356 p., 69 €. Restructurations en droit social renferme toutes les règles du droit social gouvernant les...
ÉTUDE DOCTRINE
1179Cause réelle et sérieuse du licenciement pour motif personnel : état des lieux
Les débats relatifs à la cause du licenciement sont porteurs d’un enjeu majeur : la licéité de la mesure prise. L’extrême diversité des faits susceptibles d’offrir justification aux ruptures...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
Conditions de travail
1181 Engagement unilatéral de l’employeur : de l’entrecroisement du droit du travail et du droit civil Solution. – Un engagement unilatéral à durée déterminée cesse de produire effet au terme fixé...
Licenciement pour motif économique
1182 Licenciement pour motif économique et sauvegarde de la compétitivité d’une entreprise associative Solution. – La sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise, y compris lorsqu’il s’agit d’une...
Licenciement pour motif personnel
1183 La coexistence de motifs de licenciement dans la lettre de rupture : une possibilité encadrée Solution. – À condition de respecter les règles de procédure applicables à chaque cause de...
Rémunération
1184 Rémunération variable différée : à la recherche d’une cause Solution. – Des rémunérations variables issues de plans de rémunération incitative différée qui ne récompensent pas le salarié pour le...
Redressement et liquidation judiciaires
1186 Liquidation judiciaire du locataire-gérant : à quelle date les contrats de travail ont-ils été transférés au propriétaire du fonds de commerce ? Solution. – Sauf ruine du fonds, la résiliation du...
Comité social et économique
1187 Pas de condition d’ancienneté pour bénéficier des activités sociales et culturelles Solution. – Il résulte des articles L. 2312-78 et R. 2312-35 du Code du travail que, s’il appartient au comité...
Négociation collective
1188 Ratification de l’accord collectif conclu par le délégataire sans pouvoirs : le PSE validé ! Solution. – La signature, pour le compte de l’employeur, d’un accord collectif majoritaire portant...
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