La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
N°40 - 5 octobre 2024
N°39 - 28 septembre 2024
N°38 - 21 septembre 2024
N°37 - 14 septembre 2024
N°36 - 7 septembre 2024
N°35 - 31 août 2024
N°30 - 27 juillet 2024
N°29 - 20 juillet 2024
N°28 - 13 juillet 2024
N°27 - 6 juillet 2024
N°26 - 29 juin 2024
N°25 - 22 juin 2024
N°24 - 15 juin 2024
N°23 - 8 juin 2024
N°22 - 1 juin 2024
N°20 - 18 mai 2024
N°18 - 4 mai 2024
N°17 - 27 avril 2024
N°15 - 13 avril 2024
N°14 - 9 avril 2024
N°13 - 30 mars 2024
N°12 - 23 mars 2024
N°11 - 16 mars 2024
N°10 - 9 mars 2024
N°9 - 2 mars 2024
N°7 - 17 février 2024
N°6 - 10 février 2024
N°5 - 3 février 2024
N°4 - 27 janvier 2024
LE MOT DE LA SEMAINE
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
LE MOT DE LA SEMAINE
Temps de trêve ? Si les Jeux Olympiques, jadis, le furent, voici bien longtemps qu’ils ne le sont plus… Le XXème siècle a vu se succéder discours incendiaires, attentats terroristes, appels au...
ACTUALITÉS
358 Veille – Sélection Journal officiel du 18 au 24 mai 2024
Assurance maladie-maternité 359 Calcul des IJSS en cas de période de référence incomplète : les nouvelles règles entrent en vigueur le 1er juin 2024 D. n° 2021-428, 12 avr. 2021 : JO 13 avr. 2021 D....
Clause de non-concurrence
362 Clause de non-concurrence illicite : office du juge Cass. soc., 22 mai 2024, n° 22-17.036, FS-B : JurisData n° 2024-007435 La cour d’appel ne peut réduire le champ d’application d’une clause de...
ÉTUDE DOCTRINE
1169La soumission de la loi française aux traités internationaux en droit du travail
La soumission de la loi française aux normes internationales est un phénomène ancien mais qui connaît, dans la période récente, un important développement, en particulier en droit social. Les...
1170Que reste-t-il de la loi (française) en droit du travail ? Remarques sur le lieu d’exécution du travail
Le droit international privé du travail s’est construit autour du critère du lieu d’exécution habituelle du travail. Celui-ci permet de respecter l’impérativité propre du droit du travail et de...
1171Quelle concurrence européenne pour la loi en droit du travail ?
Évoquer l’effacement de la loi en droit du travail pourrait prêter à sourire. Aborder la concurrence de la loi par le droit social européen donne sans doute plus à réfléchir. Au-delà des constantes...
1172Les concurrences internes au droit de l’Union européenne : que restet-il des directives sociales ?
Le droit social de l’Union européenne ne se résume pas au droit dérivé et aux directives sociales. D’autres instruments de régulation sont apparus et leur usage s’est développé à tel point que l’on a...
1173Loi et conventions collectives : concurrence ou subordination ?
Loin de l’esprit qui prévalait à l’époque des corporations de l’Ancien Régime, la concurrence contemporaine des conventions collectives à l’égard de la loi est davantage voulue que subie par le...
1174Loi et conventions collectives : un équilibre rompu
Les quelques années écoulées depuis l’entrée en vigueur de la loi du 8 août 2016 1 et de l’ordonnance du 22 septembre 2017 2 qui ont introduit et développé la logique de la supplétivité légale...
1175La concurrence des sources administratives en droit social
Les sources administratives ont connu un nouvel essor en droit social au cours de ces dernières années. Certes, la Constitution de 1958 a attribué à la loi un domaine réservé mais le tracé de la...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
Discriminations
1176 Prescription de l’action en discrimination en cas de discrimination continue Solution. – L’action en réparation du préjudice résultant d’une discrimination se prescrit par 5 ans à compter de la...
Droit pénal du travail
1177 Inspection du travail et contrôle des chauffeurs Uber Solutions. – 1°) L’inspection du travail ne peut pas refuser de contrôler le statut des chauffeurs Uber au motif qu’ils ne sont pas salariés...
JURISPRUDENCE RELATIONS SOCIALE
Assurance décès
1178 Règles d’attribution du capital décès au descendant mineur de l’assuré Solution. – Il résulte de la combinaison des articles L. 361-1, L. 361-4, R. 361-4 et R. 361-5 du Code de la sécurité...
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