Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
8 La concurrence à l’épreuve de l’économie numérique dans le nouveau règlement d’exemption relatif aux restrictions verticales
« L’économie numérique met à l’épreuve des outils classiques du droit de la concurrence qui semble hésiter entre reconnaissance du particularisme du secteur et promotion d’un droit spécial » I l est...
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REPÈRE
8 La concurrence à l’épreuve de l’économie numérique dans le nouveau règlement d’exemption relatif aux restrictions verticales
« L’économie numérique met à l’épreuve des outils classiques du droit de la concurrence qui semble hésiter entre reconnaissance du particularisme du secteur et promotion d’un droit spécial » I l est...
ALERTES
30 Les incertitudes du paiement fractionné pour les consommateurs
Le paiement connaît depuis plusieurs années des évolutions notables, lesquelles sont essentiellement liées aux innovations technologiques. Certes, les espèces sont encore le moyen de paiement le plus...
● Veille JOURNAL OFFICIEL
31 Garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques : adaptation de l’obligation d’information et de sa mise en œuvre Source : D. n° 2022-946, 29 juin...
CHRONIQUE
Concurrence, régulation et secteur public
La présente chronique porte sur les dernières décisions rendues par le Conseil d’État en matière de régulation économique et sectorielle dans les secteurs des communications électroniques, de...
ÉTUDE
11 Licence pour tous vs Accès pour tous : l’univers des objets connectés à l’épreuve du droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle
Avec l’apparition de l’internet des objets, les contentieux liés aux procédures de normalisation et aux brevets essentiels à la norme (BEN) vont se développer. Dans le cadre de cette étude, nous nous...
COMMENTAIRES
À noter également
131 Le local loué pour exploiter un commerce de pizzas a été édifié sans permis de construire, ce qui cause des troubles d’exploitation pour le locataire : manquement du bailleur à son obligation de...
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
AGENT COMMERCIAL 132 Influence du décès du gérant associé unique d’une EURL ayant une activité d’agent commercial Solution. – Le décès du gérant associé unique d’une EURL exerçant une activité d’agent...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
INTERNET DES OBJETS ▲ 140 Vers un nouveau règlement sur les données (le Data Act) Solution. – Le Data Act viendra prochainement enrichir un ensemble déjà fourni de textes mettant en action la...
CONSOMMATION
CLAUSES ABUSIVES 144 Éradication des clauses abusives dans le contrat de construction de maison individuelle Solution. – L’action en suppression des clauses abusives, qui peut être intentée par une...
FORMULE
8 La clause exonératoire de responsabilité du professionnel du fait de la fourniture de la prestation par l'internet
La multiplication des prestations consistant en la fourniture de contenus numériques dématérialisés ou de services numériques est à l'origine de nouveaux risques encourus par les professionnels et les...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
CE, 2 févr. 2022, n° 438866, Sté BP Gas Marketing Limited (ARCEP) ................................................. chron. 3 CE, 10 févr. 2022, n° 455465 et 456314, EDF PEI (ARCEP)...
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