Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
6 Une politisation du droit du marché au service de l’intérêt général
Depuis les années 1980, l’Europe est largement influencée par les analyses économiques de l’école de Chicago selon laquelle le marché fonctionne correctement s’il est économiquement efficient. En...
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REPÈRE
6 Une politisation du droit du marché au service de l’intérêt général
Depuis les années 1980, l’Europe est largement influencée par les analyses économiques de l’école de Chicago selon laquelle le marché fonctionne correctement s’il est économiquement efficient. En...
ALERTES
19 Gun jumping : l’Autorité de la concurrence sanctionne pour la première fois une entreprise pour défaut de notification et réalisation anticipée de l’opération
Le 12 avril 2022, l’Autorité de la concurrence (l’« Autorité ») a imposé une amende de 7 millions d’euros à la Compagnie financière européenne de prises de participation (« COFEPP »), société active...
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
20 La réforme des contrats spéciaux est lancée ! Source : Ministère de la justice, communiqué, 4 mai 2022 Le droit commun des contrats a été modernisé en profondeur par l’ordonnance du 10 février 2016...
ÉTUDES
8 Loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante : incidences sur le droit du surendettement
La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, modifie le droit du surendettement en incluant les dettes professionnelles dans l’appréciation de la situation de...
9 De quelques facteurs d’influence présents dans le droit du cautionnement
Le droit du cautionnement a fait l’objet d’une importante réforme avec l’ordonnance du 15 septembre 2021. Cette évolution juridique a entrepris à la fois de conforter les facteurs d’influence...
COMMENTAIRES
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF ▲ 97 Preuve de la soumission et négociabilité des contrats conclus en ligne Solution. – La Cour de cassation censure un arrêt de la cour d’appel de Paris qui a jugé qu’il n’y...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
CONCENTRATION 104 Double sanction d’une mise en œuvre anticipée d’une opération sans notification préalable Solution. – Une entreprise exerçait sur sa cible une influence déterminante bien avant la...
CONSOMMATION
PRÊT LIBELLÉ EN DEVISE ÉTRANGÈRE 108 Nouveaux épisodes dans la série des prêts Helvet immo ! Solution. – L’action tendant à faire constater le caractère abusif d’une clause est imprescriptible (arrêt...
FORMULE
6 La clause relative au consentement à la conservation des coordonnées bancaires par un professionnel du commerce électronique
De nombreux professionnels du commerce électronique proposent à leurs clients consommateurs de conserver leurs coordonnées bancaires utilisées pour le paiement de la prestation fournie en vue de...
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