Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
2 Le solidarisme commercial : négociation collective et risque en matière de négociation commerciale
Le déroulement des négociations commerciales dépend en grande partie de facteurs non juridiques tant économiques que culturels. Si la période de négociation est un temps de confrontation d’intérêts et...
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N°7 - juillet 2024
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N°2 - janvier 2022
N°1 - janvier 2022
REPÈRE
2 Le solidarisme commercial : négociation collective et risque en matière de négociation commerciale
Le déroulement des négociations commerciales dépend en grande partie de facteurs non juridiques tant économiques que culturels. Si la période de négociation est un temps de confrontation d’intérêts et...
ALERTES
5 Epic Games face au régulateur : Fortnite échoue à l’examen de la FTC
La FTC exige des professionnels qu'ils prennent en considération la vulnérabilité du consommateur dans son modèle économique. La Federal Trade Commission, l'agence gouvernementale américaine chargée...
● Veille COMMISSION DE RÉGULATION DE L’ÉNERGIE
6 Règles NEBEF : définition du barème de versement profilé entre le 1er janvier et le 31 janvier 2023 Source : CRE, délib. n° 2023-04, 5 janv. 2023 Est publiée au Journal officiel une délibération du...
ÉTUDE
2 Actualité du droit de la franchise 2022
1 - Comme tous les ans depuis quelques années, la présente chronique de 2022 d'actualité du droit de la franchise a pour but tout d'abord de faire le point de l'actualité normative de l'année (1),...
COMMENTAIRES
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
CONCURRENCE DÉLOYALE 22 Yuca et l'usage de nitrites dans les produits de charcuterie : fin de partie ? Solution. – La cour d'appel d'Aix en Provence infirme le jugement du tribunal de commerce d’Aix-...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
LÉGISLATION SUR LES MARCHÉS NUMÉRIQUES 29 La Commission publie un projet de règlement de mise en œuvre du DMA Solution. – Le DMA est entré en vigueur depuis novembre 2022 mais il reste encore à...
CONSOMMATION
CLAUSES ABUSIVES 33 Confirmation du caractère imprescriptible du réputé non écrit Solution. – L'action tendant à faire constater le caractère abusif d'une clause est imprescriptible. La prescription...
FORMULE
2 Les promesses de porte-fort
Le contrat a un effet relatif. Comme le précise l'alinéa 1er de l'article 1199 du Code civil, dans une formulation issue de l'Ordonnance du 10 février 2016, il « ne crée d'obligations qu'entre les...
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