Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
5 Être responsable
Consommer responsable (V. par ex. Doc. COM (2020), 696 final : Nouvel agenda du consommateur visant à renforcer la résilience des consommateurs en vue d’une reprise durable : Contrats, conc. consom....
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N°2 - janvier 2022
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REPÈRE
5 Être responsable
Consommer responsable (V. par ex. Doc. COM (2020), 696 final : Nouvel agenda du consommateur visant à renforcer la résilience des consommateurs en vue d’une reprise durable : Contrats, conc. consom....
ALERTES
15 L’influence de la gratuité sur la responsabilité : réflexions sur le régime de la convention d’assistance bénévole
L’amitié et le droit entretiennent bien souvent des relations ambiguës. Peu étudiée par les juristes pendant un grand nombre d’années et bien souvent reléguée dans la catégorie du non-droit, l’amitié...
JOURNAL OFFICIEL 16 Loi « Climat et Résilience » : les conditions de mise en œuvre de l’obligation de verdissement des plateformes de livraison sont précisées
Source : D. n° 2022-474, 4 avr. 2022 : JO 5 avr. 2022 Un décret du 4 avril 2022 précise les conditions de mise en œuvre de l’obligation de verdissement des plateformes établie à l’article 114 de la...
ÉTUDE
7 La livraison au consommateur : au carrefour des règles de fond et des règles de preuve
Le consommateur est fortement protégé contre les risques de perte ou d’endommagement du bien vendu lorsque celui-ci est expédié par le vendeur : c’est alors ce dernier qui supporte l’ensemble des...
COMMENTAIRES
CONTRAT D’ENTREPRISE
▲ 73 Chose à fabriquer : quel est le moment du transfert de propriété ? Solution. – Les règles de l’accession mobilière sont supplétives et n’ont pas vocation à s’appliquer lorsque le bien a été...
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
AGENT COMMERCIAL 77 Droit à indemnité : forme et contenu de la notification Solution. – La notification par laquelle l’agent commercial informe le mandant qu’il entend faire valoir ses droits, qui...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES 85 La Cour de justice revient sur les conditions d’application du principe ne bis in idem en matière de concurrence Solution. – Réunie en grande chambre, la Cour rend un...
CONSOMMATION
CONTRAT DE CONSOMMATION 89 Conclusion d’un contrat destiné à une activité professionnelle future et qualité de consommateur Solution. – Un demandeur d’emploi qui conclut un contrat de formation...
FORMULE
5 La clause de non-sollicitation de personnel
La clause de non-sollicitation de personnel est celle par laquelle une entreprise ou un salarié s'engage vis-à-vis d'une entreprise, à ne pas recourir aux services de ses salariés ou de ses...
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