Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
4 L'antitrust européen et la guerre
L e droit de la concurrence de l'Union européenne peut-il jouer un rôle dans la réponse économique qui doit être donnée à la guerre initiée par la Russie en Ukraine ? Est-il d'abord possible d'en...
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REPÈRE
4 L'antitrust européen et la guerre
L e droit de la concurrence de l'Union européenne peut-il jouer un rôle dans la réponse économique qui doit être donnée à la guerre initiée par la Russie en Ukraine ? Est-il d'abord possible d'en...
ALERTES
11 Rapport de la Commission sur le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union européenne : premiers enseignements
Le 23 novembre 2021, la Commission européenne (la « Commission ») a publié son rapport sur le filtrage des investissements directs étrangers (« IDE ») dans l’Union européenne (« UE »). Ce rapport est...
ÉTUDES
5 La loi Climat et le droit de la consommation
De nombreuses dispositions de la loi n° 21-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi « Climat ») 1 intéressent le...
6 Le droit de la concurrence est-il un frein à la protection de l’environnement ?
Le droit de la concurrence est-il un frein à la protection de l’environnement ? La question est redoutable tant la concurrence entre entreprises peut avoir des effets paradoxaux sur le marché. Si la...
COMMENTAIRES
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
CONCURRENCE DÉLOYALE 59 Le designer Jean-Charles de Castelbajac obtient la condamnation d’entreprises de cosmétiques pour concurrence déloyale et parasitisme Solution. – Le fait de suggérer que M. de...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
ENQUÊTES 65 La Cour de cassation confirme une lecture extensive du privilège de confidentialité Solution. – La Cour d’appel de Paris avait considéré que le privilège de confidentialité attaché aux...
CONSOMMATION
CLAUSES ABUSIVES ▲ 69 Quand le droit français de la procédure civile doit se concilier avec le droit européen de la consommation, au nom de l’effectivité Solution. – L’action tendant à faire constater...
FORMULE
4 Clauses relatives à la restitution du dépôt de garantie
Le dépôt de garantie : un mécanisme simple susceptible de complications. - Variant du gage-espèces désormais consacré par l'article 2374 du Code civil 1, le dépôt de garantie applicable au bail...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
TJ Paris, 3e ch., 1re sect., 18 nov. 2021,n° 18/13549, J.-C. de Castelbajac c/ SAl’Occitane international, Sté PMJC et a. (Concurrence déloyale)...
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