Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
2 Passe vaccinal, quasi-obligation ou obligation vaccinale : quelle différence ?
Après avoir imposé par la loi du 5 août 2021 une obligation de vaccination contre la covid-19 aux personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social ou médico-social, aux étudiants en médecine,...
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N°1 - janvier 2022
REPÈRE
2 Passe vaccinal, quasi-obligation ou obligation vaccinale : quelle différence ?
Après avoir imposé par la loi du 5 août 2021 une obligation de vaccination contre la covid-19 aux personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social ou médico-social, aux étudiants en médecine,...
ALERTES
4 Les incertitudes relatives à la mise en œuvre de l’extension de garantie de conformité en cas de réparation du bien
Inspiré de l’article 22 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020, dite loi AGEC, et dans l’optique de favoriser la réparation des biens, le nouvel article L. 217-13 du Code de la consommation issu de...
● Veille AU JOURNAL OFFICIEL
5 Modification des conditions de vente des produits et prestations d’appareillage Source : A. n° ECOC2133391A, 23 déc. 2021 : JO 30 déc. 2021 L’arrêté du 28 avril 2017 relatif à l’information de...
ÉTUDES
Présentation succincte de la proposition de révision de la directive relative aux crédits aux consommateurs
Le 30 juin 2021, la Commission européenne a rendu publique une proposition de révision de la directive 2008/48/CE concernant les contrats de crédit aux consommateurs. En effet, si cette dernière a...
3 Actualité du droit de la franchise 2021
La présente chronique a pour but, tout d’abord, de faire le point sur les évolutions législatives qui peuvent influer sur le droit de la franchise. Cette année, c’est tout particulièrement la réforme...
COMMENTAIRES
CONTRATS DE RESTITUTION
21 Imprescriptibilité ou prescriptibilité extinctive par cinq ans de l’action en restitution de choses mobilières déposées ou prêtées ? Solution. – L’action en restitution fondée sur un contrat de...
CONCENTRATIONS
33 Autorisation de la concentration Veolia Suez par la Commission européenne Solution. – La Commission a validé en deux temps, c’est-à-dire à l’occasion de deux procédures de contrôle, l’opération de...
CLAUSES ABUSIVES
36 Dispositions nationales de nature supplétive et contrôle des clauses abusives Solution. – Les clauses qui reflètent des dispositions nationales de nature supplétive sont exclues du contrôle des...
FORMULE
La clause de renouvellement automatique du contrat
1. Utilité et encadrement Lorsqu'un contrat à durée déterminée arrive à son terme, celui-ci peut être renouvelé par l'effet de la loi ou par la volonté expresse des parties. Il peut encore être...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Trib. UE, 9e ch., 10 nov. 2021, n° T-612/17, Google LLC, Alphabet, Inc. c/ Commission : JurisData n° 2021-020013 (Pratiques anticoncurrentielles)...
Table de textes
Ord. n° 2021-1734, 22 déc. 2021 : JO 23 déc. 2021 (Protection des consommateurs) ............................................................................ alerte 8 A. n° ECOC2133391A, 23...
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