Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
6 Un autre monde
Vous souhaitez un peu de dépaysement ? vous éloigner quelque temps du pessimisme ambiant ? Allez donc, comme je viens de le faire, en Extrême-Orient ! Au Japon vous ressentirez le calme, la maîtrise...
N°10 - octobre 2024
N°8 - juillet 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - décembre 2023
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N°2 - janvier 2022
N°1 - janvier 2022
REPÈRE
6 Un autre monde
Vous souhaitez un peu de dépaysement ? vous éloigner quelque temps du pessimisme ambiant ? Allez donc, comme je viens de le faire, en Extrême-Orient ! Au Japon vous ressentirez le calme, la maîtrise...
ALERTES
24 Développement durable, droit des marques et épuisement des droits : peut-on renouveler le débat ? Réflexion à partir de l'up-cycling dans le domaine de la mode
Rouage important de l'économie circulaire, l'up-cycling consiste à utiliser un article, accessoire ou tissu de mode neuf invendu (stock dormant) ou d'occasion pour le transformer en ajoutant de la...
CONSEIL DE L’UE
25 Sécurité générale des produits : le Conseil de l’UE adopte définitivement le règlement Source : Cons. UE, communiqué, 25 avr. 2023 (Sécurité des produits) Le Conseil de l’UE a donné son feu vert...
Le mythe de l'obligation de délivrance
Quelques remarques après la lecture de l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux Libéré, délivré, mais à quoi le vendeur est-il obligé si la loi transfère la propriété ? La lecture de l...
ÉTUDES
7 L’imprévision : un bilan mineur pour une innovation majeure du droit des contrats
Cet article s'interroge sur la place de l'imprévision régie à l'article 1195 du Code civil au regard de l'innovation majeure annoncée par la réforme du droit des contrats et vise à mesurer la distance...
COMMENTAIRES
À noter également
93 Une vente est parfaite dès l'accord de volontés sur la chose et le prix, peu important les intentions réelles du mandataire du vendeur quant à la livraison Cass. 1re civ., 29 mars 2023, n°...
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
AGENT COMMERCIAL 95 Indifférence de la faute grave découverte postérieurement à la notification Solution. – L’agent commercial, qui a commis un manquement grave, antérieurement à la rupture du...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
NUMÉRIQUE ▲ 101 Régulation du numérique : le droit anglais sur tous les fronts Solution. – Le Parlement anglais vient d'adopter un Digital Markets, Competition and Consumers Bill, pendant britannique...
CONSOMMATION
CLAUSES ABUSIVES 105 Procédures civiles d'exécution et office du juge : application de la jurisprudence européenne Solution. – Lorsqu’il est saisi d’une contestation relative à la créance dont le...
FORMULE
6 La clause relative à la médiation de la consommation sur les places de marché en ligne
Variété de plateformes au sens de l'article L. 111-7, I, du Code de la consommation, les places de marché en ligne sont définies comme « un service utilisant un logiciel, y compris un site internet,...
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