Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
1 Le consommateur captif des nouvelles technologies
Le mois dernier, Sabine Bernheim-Desvaux soulignait l’importance de protéger le neuro-consommateur contre les risques de manipulation des consommateurs liés à l’utilisation non encadrée des...
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N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
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N°3 - mars 2022
N°2 - janvier 2022
REPÈRE
1 Le consommateur captif des nouvelles technologies
Le mois dernier, Sabine Bernheim-Desvaux soulignait l’importance de protéger le neuro-consommateur contre les risques de manipulation des consommateurs liés à l’utilisation non encadrée des...
ALERTES
1 Plateformes
L’un des derniers avatars du régime applicable aux entreprises privées, aux plus puissantes d’entre elles en tout cas, consiste à les associer à la régulation de leur propre activité ou de leur propre...
COMMISSION EUROPÉENNE 2 Simplification du commerce des services : l’UE et des membres de l’OMC concluent un accord
Source : Comm. UE, communiqué, 2 déc. 2021 Un groupe de 67 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont l’Union européenne (UE), ont conclu le 2 décembre des négociations sur un accord...
CHRONIQUE
1 Concurrence, régulation et secteur public
La présente chronique est l’occasion de présenter la nouvelle autorité de régulation résultant de la fusion opérée par la loi du 25 octobre 2021 entre le CSA et HADOPI (qui sera désignée ARCOM). La...
COMMENTAIRES
DIAGNOSTIC AMIANTE
▲ 1 Le diagnostiqueur n’avait pas découvert toute l’amiante présente dans l’immeuble... Solution. – La responsabilité du diagnostiqueur ne se trouve engagée que lorsque le diagnostic n’a pas été...
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
CONCURRENCE DÉLOYALE ▲ 5 Irrecevabilité d’une preuve recueillie par un procédé consistant à provoquer la commission d’une infraction ou d’une faute civile Solution. – Est déloyale la preuve obtenue...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
CONCENTRATIONS 12 Le Conseil d’État valide l’analyse de l’Autorité de la concurrence dans l’affaire SALTO Solution. – TF1, M6 et France Télévision avaient soumis le projet de création d’une entreprise...
CONSOMMATION
CONTRAT DE CONSOMMATION 16 Emprunts toxiques des collectivités locales : refus d’accorder à une commune le bénéfice de la législation sur les clauses abusives Solution. – Une commune, qui est réputée...
FORMULE
Assurance-construction : la clause de définition de la notion de « recours du tiers » au sens de l'article L. 114-1, alinéa 3 du Code des assurances
Interprétation constante de l'article L. 114-1, alinéa 3 du Code des assurances. – Après avoir énoncé que « toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
CE, 6 mai 2021, n° 435540, Synd. des radios indépendantes (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) ............................................. chron. 1 CE,...
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