Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
10 La perte de « vouloir » d’achat
« Pour de nombreux français, la prudence dans la consommation est de rigueur et les conduit à restreindre leurs achats, même lorsque leur situation financière autoriserait le contraire » Le contexte...
N°10 - octobre 2024
N°8 - juillet 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - avril 2024
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N°2 - janvier 2022
N°1 - janvier 2022
REPÈRE
10 La perte de « vouloir » d’achat
« Pour de nombreux français, la prudence dans la consommation est de rigueur et les conduit à restreindre leurs achats, même lorsque leur situation financière autoriserait le contraire » Le contexte...
ALERTES
38 Méthode d’interprétation et réforme du droit des contrats. Du Code civil à la réforme de 2016
Ce colloque aura pour objet de réunir spécialistes du droit privé des contrats et historiens du droit afin de porter un regard croisé sur les méthodes d’interprétation des réformes du droit des...
ÉTUDE
13 La double distribution : entre vertus et déviances
Le développement du commerce en ligne a mis sur le devant de la scène juridique une pratique pourtant ancienne : la distribution duale. La double activité de fourniture et de distribution de la tête...
14 Pratique de la police administrative de la consommation (panorama de janvier 2021 à septembre 2022)
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est notamment chargée de mettre en œuvre la police administrative de la consommation en matière de...
COMMENTAIRES
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
AGENT COMMERCIAL ▲ 167 Qualification du contrat et conséquences de la rupture Solution. – Il n’est pas nécessaire qu’un intermédiaire dispose de la faculté de modifier les conditions des contrats...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
CONCENTRATION ▲ 174 La Commission européenne interdit la concentration Illumina GRAIL Solution. – La Commission européenne, saisie sur renvoi de l’article 22 du règlement (CE) n° 139/2004, a interdit...
CONSOMMATION
DROIT PROCESSUEL DE LA CONSOMMATION 178 Office du juge et indisponibilité de l’objet du litige : une articulation délicate en droit de la consommation Solution. – Le juge ne peut pas modifier l’objet...
FORMULE
10 La clause de vente à la dégustation
Selon l'article 1587 du Code civil, « à l'égard du vin, de l'huile, et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'y a point de vente tant que l'acheteur ne...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cass. com., 15 juin 2022, n° 20-22.160, F-B : JurisData n° 2022-009419 (Prêt) ........... comm. 166 Cass. 3e civ., 13 juill. 2022, n° 21-16.407, FS-B : JurisData n° 2022-011751 (Cahier des...
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