Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
2 DMA et antitrust, influences croisées
La législation européenne sur les marchés numériques – le Digital Markets Act, ou DMA (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2022/1925, 14 sept. 2022 : JOUE n° L 265, 12 oct. 2022, p. 1) – puise ses racines dans...
N°10 - octobre 2024
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N°1 - janvier 2022
REPÈRE
2 DMA et antitrust, influences croisées
La législation européenne sur les marchés numériques – le Digital Markets Act, ou DMA (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2022/1925, 14 sept. 2022 : JOUE n° L 265, 12 oct. 2022, p. 1) – puise ses racines dans...
ALERTES
6 Nouveau communiqué de procédure de clémence et nouvelle plateforme pour lanceurs d'alerte : seront-ils suffisants pour détecter plus de cartels ?
Camille Paulhac, avocat à La Cour, Paris – Paul Hastings, Paris et Juliette Hua, Avocat à la Cour, Paris – Paul Hastings, Paris Instaurée en France en 2001, la procédure de clémence permet à une...
● Bibliographie
Droit des affaires de l'Union Européenne, LexisNexis collection Manuels, 9 e édition , par Gilbert Parleani, professeur émérite à l'École de droit de la...
ÉTUDE
1 Actualité du droit de la franchise 2023
1 - Comme tous les ans, la présente chronique d'actualité du droit de la franchise a pour but tout d'abord de faire le point de l'actualité normative de l'année (1), puis de recenser les arrêts...
DOSSIER
6 Les contrats dits de restitution – quelques enseignements de légistique
Cette étude est tirée de la participation de Madame le Professeur Gwendoline Lardeux au colloque intitulé « Quelle réforme pour les contrats spéciaux ? », dont les actes ont été publiés dans les deux...
COMMENTAIRES
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
CONCURRENCE DÉLOYALE ▲ 25 Marque et méta-tag au regard de la contrefaçon, la concurrence déloyale et du parasitisme Solution. – L'utilisation de la marque d'un concurrent comme mot-clé dans le cadre...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES ▲ 29 Superleague, ISU, Royal Antwerp FC : coup de semonce sur le sport européen Solution. - La Cour de justice devait se prononcer sur la mise en œuvre du pouvoir de...
CONSOMMATION
CONTRAT DE CONSOMMATION 32 Nullité du contrat pour défaut d'information précontractuelle : classicisme ou nouveauté ? Solution. – Il résulte de la combinaison de l’article L. 111-1 du Code de la...
FORMULE
2 La clause de cessation de fourniture d'un service numérique par un professionnel à un consommateur
Qu'il s'agisse de services numériques fournis directement par un professionnel à un consommateur, tel un service de vidéo à la demande ou un jeu vidéo en ligne, ou d'objets connectés dont certaines...
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