Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
4 Adieu aux tickets de caisse ?
A doptée en février 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AGEC (L. n° 2020-105, 10 févr. 2020 : JO 11 févr. 2020. - X. Delpech, Le contrat dans la...
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REPÈRE
4 Adieu aux tickets de caisse ?
A doptée en février 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AGEC (L. n° 2020-105, 10 févr. 2020 : JO 11 févr. 2020. - X. Delpech, Le contrat dans la...
ALERTES
13 Liquidation d'astreinte : première application par la DGCCRF qui sanctionne Amazon à hauteur de 3,3 millions d'euros
La demande de paiement d'une astreinte de 3,33 millions d'euros de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à la société Amazon est une...
ÉTUDE
3 Renforcer la concurrence en prenant en compte les avantages immatériels d'EDF dans le calcul du tarif réglementé de vente d'électricité : une fausse bonne idée ?
Afin de renforcer la concurrence sur le marché de l'électricité il convient d'envisager la possibilité d'intégrer les avantages immatériels d'EDF dans le calcul du tarif réglementé de vente...
COMMENTAIRES
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
CONCURRENCE DÉLOYALE 59 Tromperie des consommateurs et acte de concurrence déloyale Solution. – Bouygues Telecom a exercé une action en concurrence déloyale contre Free mobile, lui reprochant d'avoir...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
PROCÉDURE 64 Private enforcement : l'arrêt Regiojet précise le régime des demandes de production de preuves Solution. – La Cour juge qu'une simple injonction de production de preuve formulée par le...
CONSOMMATION
CLAUSES ABUSIVES 68 Le relevé d'office du juge de l'exécution : comment éradiquer les clauses abusives au stade des procédures civiles d'exécution ? Solution. – Le juge de l’exécution, statuant lors...
FICHE PRATIQUE
1 Mineur de + de 16 ans et contrats : petit fascicule à ton usage
INTRODUCTION Le Code civil dit que tu es incapable juridiquement (C. civ., art. 1146) en dehors des actes dits de la « vie courante » (acte accompli au quotidien et qui porte sur un faible montant)....
FORMULE
4 Crédit immobilier : La clause de déchéance du terme au sens de l'article L. 313-17 du Code de la consommation
Spécificités de régime de la clause de déchéance du terme dans un crédit immobilier. – Le crédit immobilier remue des enjeux de montant et de durée souvent plus élevés que ceux du crédit à la...
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