Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
3 Streamflation et protection du consommateur
D epuis l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence (JO 9 déc. 1986), la fixation du prix est libre, autorisant en principe le professionnel à...
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REPÈRE
3 Streamflation et protection du consommateur
D epuis l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence (JO 9 déc. 1986), la fixation du prix est libre, autorisant en principe le professionnel à...
ALERTES
11 Modélisation du processus de décision judiciaire et rupture brutale de relations commerciales établies
Jacques LÉVY VÉHEL, mathématicien L'article L. 442-1, II du Code de commerce dispose que la rupture d'une relation commerciale établie peut donner lieu à des dommages et intérêts si elle est effectuée...
COMMISSION EUROPÉENNE
12 Définition du marché dans les affaires de concurrence : la Commission européenne adopte une communication révisée Source : Comm. UE, communiqué IP/23/6001, 8 févr. 2024 La Commission européenne a...
ÉTUDES
2 Nouvelle directive européenne (UE) 2023/2225 du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs . – Premières réflexions
La directive 2008/48/CE du 23 avril 2008 avait entraîné un véritable bouleversement du régime du crédit à la consommation en droit français. La Commission européenne a considéré que la directive de...
3 Les accords de durabilité ou la promotion du développement durable par le droit des ententes
La présente étude s'intéresse aux accords passés entre entreprises qui poursuivent des objectifs de développement durable (lutte contre le changement climatique, préservation des ressources...
COMMENTAIRES
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
CONCURRENCE DÉLOYALE 39 Le marché de l’occasion par un revendeur hors réseau à l’épreuve du droit des marques et de la concurrence déloyale Solution. – La distribution d’échantillons gratuits de...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES 46 L'Avocate générale Kokott invite la Cour à confirmer l'arrêt Google Shopping Solution. – La Cour de justice devrait prochainement rendre son arrêt dans l'affaire...
CONSOMMATION
CONTRAT HORS ÉTABLISSEMENT 50 Connaissance des vices affectant le bon de commande et exécution du contrat : revirement de jurisprudence ! Solution. – Par plusieurs arrêts rendus en formation de...
FORMULE
3 Bail commercial : la stipulation obligeant le preneur à exploiter de manière personnelle et continue un fonds de commerce dans les lieux loués
Distinction entre sanctions statutaires et sanctions contractuelles du défaut d'exploitation du fonds. - Au défaut par le preneur à bail commercial d'exploitation du fonds dans les lieux loués,...
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