Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
4 Difficile articulation entre les droits européen et français des services numériques
Dans une lettre vigoureuse en date du 14 août 2023, Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, menace d'engager une procédure contre la France sur le fondement de l'article 258 du...
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REPÈRE
4 Difficile articulation entre les droits européen et français des services numériques
Dans une lettre vigoureuse en date du 14 août 2023, Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, menace d'engager une procédure contre la France sur le fondement de l'article 258 du...
ALERTES
14 « Ouvrez la cage aux oiseaux » – L'abus de position dominante d'Apple : la sanction atypique d'un écosystème
Lauren LEBLON, maître de conférences en droit privé, co-directrice du master Contrats et contentieux (filière apprentissage), membre du CEDCACE (Centre de droit civil des affaires et du contentieux...
JOURNAL OFFICIEL
15 Entrée en vigueur le 1er mars de l'encadrement des promotions sur certains produits Source : L. n° 2023-221, 30 mars 2023, art. 7 : JO 31 mars 2023 Dans le but de rééquilibrer les relations...
● Bibliographie
Guide de la négociation contractuelle 2024-2025 : nouveauté dans la collection Guide LexisNexis ! sous la direction de Nicolas Mathey. La pratique contractuelle recherche avant tout l'efficacité des...
ÉTUDES
4 Variations autour de la responsabilité solidaire de l'annonceur, de l'influenceur et de leurs mandataires
La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 souhaite responsabiliser les différentes parties à un contrat d'influence commerciale en prévoyant une responsabilité solidaire de l'annonceur, son mandataire,...
5 Le contrat d'hôtellerie à la lumière de l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
Ce n'est que sous l'angle du dépôt hôtelier que l’avant-projet de réforme des contrats spéciaux de la commission Stoffel-Munck aborde le contrat d’hôtellerie, sans lui accorder une consécration...
COMMENTAIRES
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
CONCURRENCE DÉLOYALE 57 La plateforme Uber fait-elle une concurrence déloyale aux taxis ? Solution. – 2 467 taxis traditionnels et des associations les représentant reprochent à Uber d'avoir commis...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
ABUS DE POSITION DOMINANTE 62 Apple sanctionné par la Commission européenne pour des pratiques commerciales déloyales Solution. - La Commission européenne a sanctionné Apple pour des pratiques...
CONSOMMATION
CLAUSES ABUSIVES 66 Appréciation du caractère abusif d'une clause de dessaisissement contenue dans une convention d'honoraires d'avocat Solution. – La clause qui prévoit, qu’en cas de dessaisissement...
FORMULE
4 Prêt : la clause de dispense de mise en demeure en cas de déchéance du terme
PRÉSENTATION Les clauses de déchéance du terme ou d'exigibilité immédiate du prêt alimentent, on le sait, un contentieux très fourni. Elles posent la sanction ultime pour l'emprunteur défaillant : lui...
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