Sommaire
5 Loi Sapin II : bilan et perspectives pour donner un nouveau souffle à la politique française de lutte contre la corruption
Alors que la France fait actuellement l’objet d’une évaluation sur sa stratégie de lutte contre la corruption par l’OCDE, les députés Raphaël Gauvain (LaREM) et Olivier Marleix (LR) ont publié le 7...
N°5 - octobre 2024
N°4 - août 2024
N°3 - juin 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
N°6 - décembre 2023
N°5 - octobre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - juin 2023
N°2 - mars 2023
N°1 - février 2023
N°6 - décembre 2022
N°5 - octobre 2022
N°4 - juillet 2022
N°3 - juin 2022
N°2 - avril 2022
N°1 - février 2022
N°6 - décembre 2021
N°4 - juillet 2021
N°3 - juin 2021
N°2 - avril 2021
N°1 - février 2021
N°6 - décembre 2020
N°5 - octobre 2020
N°4 - juillet 2020
N°3 - juin 2020
N°2 - avril 2020
N°1 - janvier 2020
N°6 - décembre 2019
ÉDITORIAL
5 Loi Sapin II : bilan et perspectives pour donner un nouveau souffle à la politique française de lutte contre la corruption
Alors que la France fait actuellement l’objet d’une évaluation sur sa stratégie de lutte contre la corruption par l’OCDE, les députés Raphaël Gauvain (LaREM) et Olivier Marleix (LR) ont publié le 7...
DEUX MOIS DÉJÀ
Deux mois déjà AOÛT / SEPTEMBRE 2021 Droit des affaires
Transposition de la directive sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif. Une ordonnance publiée le 1er août a transposé la directive (UE) 2019/1160 du 20 juin 2019...
PASSE SANITAIRE, VACCINATION OBLIGATOIRE, ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE : MODE D’EMPLOI.
Extension du passe sanitaire et vaccination obligatoire pour les soignants : voici les 2 mesures phares de la loi sur la gestion de la crise sanitaire du 5 août, qui prolonge par ailleurs le régime de...
LA LOI « CLIMAT ET RÉSILIENCE » EST PUBLIÉE.
La loi « climat et résilience » du 22 août s’articule autour de 5 thématiques : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. Elle renforce aussi les sanctions en cas...
TABLE RONDE
LA GOUVERNANCE DURABLE
La présente table ronde porte sur les enjeux de la gouvernance durable. On connaît le contexte, qui rend le sujet particulièrement sensible, à travers une prise de conscience planétaire des...
DOSSIER
L’entreprise et la crise sanitaire
De la peste antonine, à la crise de la Covid-19, en passant par le naufrage de l’Amoco Cadiz ou du Prestige, ou encore la crise de la vache folle, toutes les crises sanitaires ont nécessairement eu...
34 RISQUE SANITAIRE ET LANCEURS D’ALERTE
En matière de risque sanitaire, les lanceurs d’alerte ont montré qu’ils étaient des acteurs clés de l’entreprise, et devraient devenir, au travers de la loi sur le devoir de vigilance, des partenaires...
35 LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU FAIT DU RISQUE SANITAIRE
La démesure du champ d’application de la responsabilité du fait des produits défectueux L a responsabilité du fait des produits défectueux possède aujourd’hui un domaine d’application trop large,...
36 LE RISQUE SANITAIRE COMME RISQUE PÉNAL POUR L’ENTREPRISE
L’entreprise, quelle que soit sa forme, qu’elle ait ou non la personnalité juridique, est régulièrement confrontée au risque sanitaire, que ce risque soit généré par son activité ou qu’il ait une...
37 LE CONTRAT ET LA CRISE SANITAIRE
Les solutions offertes par le droit commun des contrats aux parties à un contrat dont l’exécution est perturbée par la survenue d’une crise sanitaire ne sont pas suffisantes pour répondre aux...
38 LE TRAITEMENT DU RISQUE SANITAIRE PAR L’ASSURANCE
D ifférents contrats d’assurance garantissent les risques sanitaires auxquels sont exposées les entreprises. Une cartographie des risques permet d’optimiser la couverture et la prévention. 1 - Il en...
39 LA PROTECTION DE L’ENTREPRISE FRAGILISÉE PAR LE RISQUE SANITAIRE
L a question de la protection de l’entreprise fragilisée par le risque sanitaire pose en réalité la question des moyens mis en œuvre pour protéger les entreprises confrontées au risque sanitaire ou à...
CAHIERS PRATIQUES
20L’obligation générale de sécurité pour la commercialisation de produits sûrs
POINTS-CLÉS ➤ Avant toute mise sur le marché européen d’un produit, le fabricant/producteur doit se renseigner sur ses obligations en matière de sécurité générale des produits ➤ À ce titre, les...
Cahiers pratiques
Les obligations fiscales des plateformes en ligne sont renforcées suite à l’entrée en vigueur de la réforme en matière de TVA. Les plateformes sont désormais solidairement responsables du paiement de...
21TVA et commerce électronique : quelle place pour les plateformes ?
POINTS-CLÉS ➤ Les obligations fiscales des plateformes en ligne sont renforcées suite à l’entrée en vigueur de la réforme en matière de TVA ➤ Les plateformes sont désormais solidairement responsables...
22Rappels par la CEPC des dispositions relatives à la licéité du prix de revente imposé
POINTS-CLÉS ➤ Le prix de revente des produits dans les réseaux de distribution est une composante majeure de la stratégie commerciale des fournisseurs ➤ Toutefois, ces derniers ne peuvent en principe...
23Le principe d’égalité de traitement dans le cadre du transfert d’entreprise
Le transfert d’entreprise, également désigné sous le terme de « modification de la situation juridique de l’employeur », a pour effet de transférer de plein droit les contrats de travail en cours au...
24Intelligence artificielle : les prémices d’une réglementation européenne
POINTS-CLÉS ➤ La Commission européenne a publié le 21 avril 2021 une proposition (« Proposition ») de règlement établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (« IA ») et...
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