Sommaire
LES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET LEUR INCIDENCE EN DROIT DE LA CONSOMMATION
NOUVELLES TECHNOLOGIES 28 Les nouvelles technologies et leurincidence en droit de la consommationPar Sabine BERNHEIM-DESVAUX,maître de conférences HDR à l'Université d'Angerspage 21 PROTECTION DU...
N°5 - octobre 2024
N°4 - août 2024
N°3 - juin 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
N°6 - décembre 2023
N°5 - octobre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - juin 2023
N°2 - mars 2023
N°1 - février 2023
N°6 - décembre 2022
N°5 - octobre 2022
N°4 - juillet 2022
N°3 - juin 2022
N°2 - avril 2022
N°1 - février 2022
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N°5 - septembre 2021
N°4 - juillet 2021
N°3 - juin 2021
N°2 - avril 2021
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N°5 - octobre 2020
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N°2 - avril 2020
N°1 - janvier 2020
N°6 - décembre 2019
DOSSIER
LES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET LEUR INCIDENCE EN DROIT DE LA CONSOMMATION
NOUVELLES TECHNOLOGIES 28 Les nouvelles technologies et leurincidence en droit de la consommationPar Sabine BERNHEIM-DESVAUX,maître de conférences HDR à l'Université d'Angerspage 21 PROTECTION DU...
Dossier
Les nouvelles technologies et leur incidence en droit de la consommation
Nouvelles technologies, technologies innovantes, innovations numériques... autant de terminologies qui renvoient toutes au constat que le marché économique moderne est bouleversé par le numérique....
LE CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CYBERCONSOMMATEUR
Variations sur l'exigence de transparence Ordinateurs, tablettes et smartphones sont devenus les portes d'entrée de nouveaux temples de la consommation : les sites de vente à distance. Dans ce monde...
LA TRANSPARENCE DES ALGORITHMES ET LE CONSOMMATEUR
Les algorithmes se sont immiscés tout doucement et souvent de manière invisible dans le quotidien du consommateur. Réseaux sociaux, places de marché, plateformes d'intermédiation, sites de streaming,...
LA MÉDIATION EN LIGNE EST-ELLE L'AVENIR DE LA MÉDIATION ?
Les nouvelles technologies, utilisées dans le domaine de la médiation, ont permis l'apparition de plateformes de médiation qui proposent des médiations en ligne, différentes des médiations plus...
LES OBJETS CONNECTÉS DE SANTÉ ET L'APPARITION DU « PATIENT-CONSOMMATEUR »
Les objets connectés ont envahi le monde de la santé et deviennent des outils prisés dans le cadre de la prévention, du traitement, et du suivi de populations saines ou malades. L'Internet des objets...
33RÉFLEXIONS AUTOUR DE L'ENCADREMENT DE LA RELATION ENTRE LES RÉSEAUX SOCIAUX ET LEURS UTILISATEURS
Al'occasion de la publication de son chiffre annuel, Facebook avait estimé le montant des amendes de la Federal Trade Commission 1, entre 3 et 5 milliards de dollars 2. Le réseau social avait vu...
Cahiers pratiques
La directive (UE) 2017/1852 du Conseil concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne a été adoptée le 10 octobre 2017. Elle vise à faciliter la vie des...
La loi Pacte modifie les règles de désignation des commissaires aux comptes
POINTS-CLÉS L'article 20 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, dite loi Pacte, et le décret n° 2019-6514 du 24 mai 2019 ont uniformisé les seuils pour la nomination des commissaires aux comptes (CAC)...
Cahiers pratiques
Nouvelle procédure de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne
POINTS-CLÉS La directive (UE) 2017/1852 du Conseil concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne a été adoptée le 10 octobre 2017 Elle vise à faciliter la vie...
22Assouplissement des principales dispositions relatives à la transparence dans les relations commerciales
POINTS-CLÉS L'équilibre des relations commerciales est un enjeu majeur pour le législateur Les négociations commerciales sont encadrées par des règles contraignantes, que ce soit au stade de la...
Les restrictions à la consommation d'alcool sur le lieu de travail
POINTS-CLÉS La gestion de l'alcool dans l'entreprise pose des problématiques lourdes, notamment : accidents du travail, maladies professionnelles, responsabilité juridique, interventions de la...
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