Sommaire
3 Quel avenir pour la convention judiciaire d’intérêt public en environnement ?
La loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée a enrichi le droit pénal de l’environnement de nouvelles...
N°5 - octobre 2024
N°4 - août 2024
N°3 - juin 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
N°6 - décembre 2023
N°5 - octobre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - juin 2023
N°2 - mars 2023
N°1 - février 2023
N°6 - décembre 2022
N°5 - octobre 2022
N°4 - juillet 2022
N°3 - juin 2022
N°2 - avril 2022
N°1 - février 2022
N°6 - décembre 2021
N°5 - septembre 2021
N°4 - juillet 2021
N°2 - avril 2021
N°1 - février 2021
N°6 - décembre 2020
N°5 - octobre 2020
N°4 - juillet 2020
N°3 - juin 2020
N°2 - avril 2020
N°1 - janvier 2020
N°6 - décembre 2019
ÉDITORIAL
3 Quel avenir pour la convention judiciaire d’intérêt public en environnement ?
La loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée a enrichi le droit pénal de l’environnement de nouvelles...
DOSSIER
DONNÉES DE SANTÉ : ANALYSER, HÉBERGER, PROTÉGER, INNOVER ET MIEUX RÉGLEMENTER
DONNÉES DE SANTÉ 14 Données de santé : analyser, héberger, protéger, innover et mieux réglementer Par Julie SCHWARTZ, avocat à la Cour, Senior Associate, Hogan Lovells page 17 ANALYSER 15 Applications...
DEUX MOIS DÉJÀ
Deux mois déjà AVRIL / MAI 2021
Droit des affaires Nouvelles règles pour les cookies web : conformité et actions à venir de la CNIL. La CNIL a rappelé le 2 avril que le délai accordé pour mettre en conformité les sites web et...
PROMOTIONS POUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES ET INTERDICTION DU TERME « GRATUIT » : MODE D’EMPLOI.
La DGCCRF a publié le 20 avril des lignes directrices pour l’encadrement des promotions pour les produits alimentaires et l’interdiction du terme « gratuit ». - Encadrement des promotions. La loi ASAP...
RETOUR SUR LE BILAN 2020 DE LA DGCCRF.
Le bilan 2020 de la DGCCRF a été présenté le 22 avril. Il est revenu sur les faits marquants de l’année 2020, les chiffres clés, les enquêtes marquantes et les sujets d’actualité en cours. -...
TABLE RONDE
CAPITALISME RESPONSABLE, TRANSITION ET ÉCOLOGIE ET CRISE SANITAIRE
Discussion avec le secrétaire général de la CFDT Monsieur Laurent Berger, vous avez dit que le syndicalisme était mortel. Dans un monde affecté par de nombreuses crises - crise sanitaire, crise...
DOSSIER
Données de santé : analyser, héberger, protéger, innover et mieux réglementer
Un peu plus d’un an après le début du premier confinement en France dû à la pandémie de la Covid-19, la France et le reste du monde luttent toujours contre le virus et ses multiples variants. La...
15 APPLICATIONS TÉLÉPHONIQUES ET LUTTE CONTRE LA COVID-19
La difficile conciliation des exigences juridiques et méthodologiques Dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 et face à l’urgente nécessité de trouver des solutions pour identifier les cas...
16 HÉBERGEMENT DE DONNÉES DE SANTÉ EN FRANCE
Analyse de la réglementation applicable en 5 points L’une des spécificités françaises en matière de protection des données de santé est la certification « hébergement de données de santé » ou «...
17 HÉBERGEMENT, TRANSFERTS ET DONNÉES DE SANTÉ
Les solutions esquissées par le Conseil d’État Du fait de l’invalidation du Privacy Shield par l’arrêt Schrems II de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 16 juillet 2020...
18 CYBERSÉCURITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
Anticiper, sensibiliser et protéger pour faire face à la menace Centre hospitalier universitaire de Rouen, centre hospitalier de Dax, hôpital de Villefranche-sur-Saône... depuis 2019, les...
19 START-UP, NUMÉRIQUE EN SANTÉ ET INNOVATION
Quels sont les prérequis juridiques à respecter ? Le développement et la mise en œuvre d’une solution dans le secteur du numérique en santé nécessitent au préalable de s’interroger sur les conditions...
20 « E-SANTÉ ANIMALE »
Quid de la protection des données ? S i, pendant longtemps, les vétérinaires ont été les seuls à pouvoir accéder aux données de santé des animaux domestiques, l’introduction des nouvelles technologies...
CAHIERS PRATIQUES
11La mise en conformité des entreprises à la réglementation en matière de cookies
POINTS-CLÉS ➤ Dans le cadre de leur activité sur internet, les entreprises sont amenées à analyser la navigation des internautes, leurs déplacements et leurs habitudes de consultation ou de...
Cahiers pratiques
Dans le cadre de leur activité sur internet, les entreprises sont amenées à analyser la navigation des internautes, leurs déplacements et leurs habitudes de consultation ou de consommation afin de...
12La responsabilité fiscale des dirigeants de société
POINTS-CLÉS ➤ En droit des sociétés la séparation des patrimoines entre le dirigeant et la société est de principe, la confusion du patrimoine étant l’exception ➤ L’article L. 267 du LPF constitue...
13La destination contractuelle des lieux élargie par la notion d’activité incluse au bail commercial
POINTS CLÉS ➤ L’article 1728 du Code civil prévoit que l’usage par le preneur d’un local doit se faire selon la destination précise prévue au bail ➤ Selon l’article L. 145-47 du Code de commerce, pour...
14L’impact de la crise sanitaire sur les congés payés et jours de repos
POINTS-CLÉS ➤ La crise sanitaire a entraîné de nombreux changements sur le monde du travail ➤ Pour aider les entreprises, des dispositions temporaires exceptionnelles ont été mises en place, notamment...
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