Sommaire
4 Vers un renforcement du dispositif européen de LCB-FT
Le 24 juillet 2019, la Commission européenne a publié une communication accompagnée de quatre rapports qui mettaient en exergue certaines failles du cadre européen de lutte contre le blanchiment de...
N°5 - octobre 2024
N°4 - août 2024
N°3 - juin 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
N°6 - décembre 2023
N°5 - octobre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - juin 2023
N°2 - mars 2023
N°1 - février 2023
N°6 - décembre 2022
N°5 - octobre 2022
N°4 - juillet 2022
N°3 - juin 2022
N°2 - avril 2022
N°1 - février 2022
N°6 - décembre 2021
N°5 - septembre 2021
N°4 - juillet 2021
N°3 - juin 2021
N°2 - avril 2021
N°1 - février 2021
N°6 - décembre 2020
N°5 - octobre 2020
N°3 - juin 2020
N°2 - avril 2020
N°1 - janvier 2020
N°6 - décembre 2019
ÉDITORIAL
4 Vers un renforcement du dispositif européen de LCB-FT
Le 24 juillet 2019, la Commission européenne a publié une communication accompagnée de quatre rapports qui mettaient en exergue certaines failles du cadre européen de lutte contre le blanchiment de...
DOSSIER
ENTREPRISES ET ENVIRONNEMENT
ENVIRONNEMENT 21 Entreprises et environnement Par Jean-Nicolas CLÉMENT,avocat au Barreau de Paris, associé, cabinet Gide Loyrette Nouelpage 16 RELATIONS ENTRE ENTREPRISES ET ENVIRONNEMENT 22 Les...
Deuxmois déjà
Deux mois déjà
Droit des affaires Concurrence et e-commerce : les conseils de l'Autorité de la concurrence. Le développement du e-commerce conduit parfois l'Autorité de concurrence à redéfinir les délimitations de...
Table ronde
Quel apport du Forensic ? Quelles complémentarités avec les avocats ? Quelle coordination avec l'entreprise ?
L'enquête dite « Forensic » joue un rôle indispensable dans la recherche, l'analyse et la production des éléments de preuves (à charge et à décharge) visant à confirmer (ou infirmer) des suspicions de...
Dossier
Entreprises et environnement
Introduction rédigée par : La crise du Covid-19 et le marasme dans lequel elle a, en quelques mois, plongé les économies font renaître des débats qui paraissaient oubliés : à cet égard, les appels...
22 LES ENTREPRISES FACE AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Permanence et nouveaux défis S'il fallait s'aventurer à une définition de ce qu'est le droit de l'environnement, il pourrait être avancé qu'il vise à l'appréhension par le droit des milieux dans...
23 L'IMMOBILIER TERTIAIRE FACE AU DÉFI DE LA NEUTRALITÉ CARBONE
Face au défi de la lutte contre le changement climatique, focus sur la RE 2020 et le décret tertiaire, timides avancées vers l'objectif de neutralité carbone à horizon 2050. 1. IntroductionLa lutte...
24LA RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS VIS-À-VIS DE LA SOCIÉTÉ, DE SES ACTIONNAIRES ET DU MARCHÉ EN LIEN AVEC LES ENJEUX CLIMATIQUES
Les enjeux climatiques s'inscrivent aujourd'hui au coeur de la cartographie des risques, mais aussi de la stratégie d'un nombre croissant d'entreprises. L'importance potentielle de leur incidence pour...
25 FONDATION RECONNUE D'UTILITÉ PUBLIQUE, FONDS DE DOTATION, FONDS DE PÉRENNITÉ
Quelle structure idoine pour agir en qualité de « fondation actionnaire » ? Structures privilégiées des tenants d'un capitalisme responsable pour qui l'entreprise doit disposer d'un actionnariat de...
Cahiers pratiques
16 Mesures exceptionnelles et spéciales aménageant certaines clauses contractuelles de droit privé dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
POINTS-CLÉS L'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, telle que modifiée par les ordonnances n° 2020-247 du 15 avril 2020 et n° 2020-560 du 13 mai 2020, a aménagé le jeu des astreintes et de...
Cahiers pratiques
Le régime du groupe de sociétés permet à la société « tête du groupe » d'être la seule redevable de l'IS dû sur l'ensemble du résultat du groupe. Pour pouvoir bénéficier de ce régime fiscal...
17 Régime fiscal des groupes de sociétés Précisions relatives à la formation du groupe
POINTS-CLÉS Le régime du groupe de sociétés permet à la société « tête du groupe »(société mère) d'être la seule redevable de l'IS dû sur l'ensemble du résultat du groupe Pour pouvoir bénéficier de...
18QPC : proportionnalité des règles de plafonnement des loyers commerciaux renouvelés
POINTS-CLÉS Le bail commercial constitue un des éléments les plus importants du fonds de commerce et est également un des plus coûteux pour le commerçant Cela a conduit le législateur à adopter des...
19 Forfait mobilités durables : une mise en place accélérée
POINTS-CLÉS Dans le cadre du déconfinement, le forfait mobilités durables a fait l'objet d'une mise en place accélérée La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la...
20 Retour sur le régime juridique de responsabilité en matière de véhicules autonomes issu de la loi Pacte
POINTS-CLÉS L'avènement prochain de la commercialisation des véhicules autonomes en France devrait avoir lieu d'ici la « décennie 2020 » (V. A.-M. Idrac, Voiture autonome : avenir et règlementation :...
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