Sommaire
6 Décret d’application de la loi Waserman : des imprécisions et des questions en suspens...
Avec l’adoption de la loi de transposition de la directive européenne relative à la protection des lanceurs d’alerte, élargissant la liste des personnes susceptibles d’effectuer un signalement et...
N°5 - octobre 2024
N°4 - août 2024
N°3 - juin 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
N°6 - décembre 2023
N°5 - octobre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - juin 2023
N°2 - mars 2023
N°1 - février 2023
N°5 - octobre 2022
N°4 - juillet 2022
N°3 - juin 2022
N°2 - avril 2022
N°1 - février 2022
N°6 - décembre 2021
N°5 - septembre 2021
N°4 - juillet 2021
N°3 - juin 2021
N°2 - avril 2021
N°1 - février 2021
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N°5 - octobre 2020
N°4 - juillet 2020
N°3 - juin 2020
N°2 - avril 2020
N°1 - janvier 2020
N°6 - décembre 2019
ÉDITORIAL
6 Décret d’application de la loi Waserman : des imprécisions et des questions en suspens...
Avec l’adoption de la loi de transposition de la directive européenne relative à la protection des lanceurs d’alerte, élargissant la liste des personnes susceptibles d’effectuer un signalement et...
DEUX MOIS DÉJÀ
Deux mois déjà
OCTOBRE / NOVEMBRE 2022 Droit des affaires Lanceurs d’alerte : modalités d’établissement des procédures internes de recueil et de traitement des signalements. Un décret du 3 octobre a défini les...
11 RECOMMANDATIONS POUR SÉCURISER ET SIMPLIFIER LES TRANSMISSIONS D’ENTREPRISES
Le Sénat a adopté, le 6 octobre, un rapport d’information sur le suivi des transmissions d’entreprise, qui concerne tant les cessions que les reprises. Le rapport dresse un bilan des évolutions...
« MADE IN FRANCE » : DE NOUVEAUX DISPOSITIFS DE SOUTIEN À LA RELOCALISATION INDUSTRIELLE
Derrière le « Made in France » ou le « Fabriqué en France », se cache l’une des priorités du Gouvernement français : soutenir le développement des entreprises fabriquant en France. Sur les 100 Mds €...
TABLE RONDE
6 LA PLACE DU DIRECTEUR JURIDIQUE ET DU DIRECTEUR DE LA CONFORMITÉ AU SEIN DE L’ENTREPRISE
PROPOS INTRODUCTIFS DE STÉPHANE ALAPHILIPPE Juridique et conformité forment aujourd’hui un duo que l’on croise régulièrement au sein des entreprises que ce soit à l’occasion de transactions usuelles...
DOSSIER
Les enjeux contemporains du droit du travail : la révolution permanente ?
«E mploi et ressources humaines, les challenges dans le nouveau monde du travail post Covid 19 », tel était l’intitulé d’une conférence qui s’est tenue à l’occasion de...
44 « INITIALS 3B : BURN, BORE ET BROWN-OUT »
La santé mentale au travail, un enjeu clé pour les entreprises Longtemps délaissée par les entreprises et insuffisamment appréhendée par les autorités publiques, la santé mentale des salariés est...
45 À LA RECHERCHE D’UNE « GRETA PLACE TO WORK » ?
L’urgence climatique n’a jamais été aussi prégnante. L’indéniable réchauffement climatique, l’augmentation des émissions de CO 2 , la multiplication des...
46 EUROPE SOCIALE : À LA RECHERCHE DU TEMPS PERDU
La construction européenne, fondée essentiellement sur une rationalité économique, a longtemps fait de sa dimension sociale un sujet de second plan. Les fondateurs du Traité de Rome de 1957 pensaient...
CAHIERS PRATIQUES
26Données personnelles : le respect du droit à l’information par le responsable de traitement INFOREG,
service d’appui juridique, aux entreprises de la Chambre de commerce, et d’industrie de Paris Île-de-France POINTS-CLÉS ➤ Les récentes décisions de la CNIL dénotent une négligence de nombre...
Cahiers pratiques
Les récentes décisions de la CNIL dénotent une négligence de nombre d’entreprises quant au respect du droit à l’information des personnes concernées par la collecte de leurs données personnelles....
27Facturation électronique et transmission des données Nouvelles obligations pour les entreprises INFOREG,
service d’appui juridique, aux entreprises de la Chambre de commerce, et d’industrie de Paris Île-de-France POINTS-CLÉS ➤ La mise en place de la généralisation de la facturation électronique...
28Révision conventionnelle du loyer d’un bail commercial INFOREG,
service d’appui juridique, aux entreprises de la Chambre de commerce, et d’industrie de Paris Île-de-France POINTS-CLÉS ➤ Lors de la conclusion du bail commercial, le prix du loyer est fixé librement...
29Vers une présomption de démission en cas d’abandon de poste Quels changements pour l’entreprise ? INFOREG,
service d’appui juridique, aux entreprises de la Chambre de commerce, et d’industrie de Paris Île-de-France POINTS-CLÉS ➤ Le Code du travail n’a pas posé de définition de l’abandon de poste, c’est la...
30Data scraping : la difficulté de naviguer entre différents droits
POINTS-CLÉS ➤ Le data scraping consiste à extraire des informations d’un site internet en utilisant des requêtes informatiques pour collecter et réutiliser les contenus ou les données de ce site pour...
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