Sommaire
3 Le paradoxe de la loi du 21 mars 2022 sur les alertes
La loi Sapin 2 avait institué un régime des alertes à l’équilibre aussi sensible que fragile. Les entreprises se voyaient obligées de déployer des dispositifs d’alertes, moyens de remontées...
N°5 - octobre 2024
N°4 - août 2024
N°3 - juin 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
N°6 - décembre 2023
N°5 - octobre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - juin 2023
N°2 - mars 2023
N°1 - février 2023
N°6 - décembre 2022
N°5 - octobre 2022
N°4 - juillet 2022
N°2 - avril 2022
N°1 - février 2022
N°6 - décembre 2021
N°5 - septembre 2021
N°4 - juillet 2021
N°3 - juin 2021
N°2 - avril 2021
N°1 - février 2021
N°6 - décembre 2020
N°5 - octobre 2020
N°4 - juillet 2020
N°3 - juin 2020
N°2 - avril 2020
N°1 - janvier 2020
N°6 - décembre 2019
ÉDITORIAL
3 Le paradoxe de la loi du 21 mars 2022 sur les alertes
La loi Sapin 2 avait institué un régime des alertes à l’équilibre aussi sensible que fragile. Les entreprises se voyaient obligées de déployer des dispositifs d’alertes, moyens de remontées...
DEUX MOIS DÉJÀ
Deux mois déjà AVRIL / MAI 2022 Droit des affaires
Un ordre à seuil de déclenchement ne permet pas de maîtriser le prix d’exécution. Le médiateur de l’AMF a indiqué le 1 er avril que les investisseurs doivent...
CERTIFICAT D’UTILITÉ OU BREVET : COMMENT CHOISIR LA PROTECTION D’UNE INVENTION ?
L’INPI a apporté des éléments de réponse le 12 avril. Le brevet et le certificat d’utilité sont deux titres de propriété industrielle délivrés par l’INPI donnant à leur propriétaire un monopole...
LE NOUVEAU SERVICE DE L’ORIGINE ET DU MADE IN FRANCE DES DOUANES FRANÇAISES.
Depuis le 2 mai, le service de l’origine et du made in France (SOMIF) est opérationnel. Ce service délivrera des décisions et des informations aux entreprises, à des fins de marquage de l’origine ou...
TABLE RONDE
3 LA SOCIÉTÉ À MISSION : RISQUES ET OPPORTUNITÉS D’UN DISPOSITIF TRANSFORMATEUR
PROPOS INTRODUCTIFS D’HERVÉ CASTELNAU La présente table ronde porte sur le thème de la qualité de société à mission, sous l’angle des risques juridiques mais aussi des opportunités qu’elle implique...
DOSSIER
La distribution en réseau : entre risques et opportunités
Le 8 octobre 2021, un colloque portant sur « La distribution en réseau : entre risques et opportunités » s’est tenu à l’Université Toulouse Capitole. À cette occasion, différents spécialistes de droit...
14 BRÈVES OBSERVATIONS SUR LA NOTION DE RÉSEAU
Le colloque portant sur « La distribution en réseau : entre risques et opportunités » qui s’est tenu à l’Université Toulouse Capitole le 8 octobre 2021 et dont les actes sont reproduits dans ce...
15 LES CHOIX DES « LIEUX » DE DISTRIBUTION
L’avènement de la cyberdistribution Le développement du commerce électronique présente un enjeu économique considérable pour les réseaux de distribution dont il a bousculé l’organisation et le...
16 L’USAGE DE LA TECHNIQUE SOCIÉTAIRE : L’EXEMPLE DE LA FRANCHISE PARTICIPATIVE
Ces dernières années, une forme singulière de franchise s’est développée, à savoir la franchise participative. En prenant temporairement une participation, en principe, minoritaire dans le capital...
17 L’USAGE DE LA TECHNIQUE CONTRACTUELLE
Coup de projecteur sur les accords de réseau en considération du risque de déséquilibre significatif L a jurisprudence récente invite à mesurer le risque de voir les clauses d’un accord de réseau...
18 LES CONTRAINTES ORGANISATIONNELLES DU DROIT DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES
Simples adaptations ou réelles évolutions ? Le droit des pratiques anticoncurrentielles, principalement le droit de l’Union, a toujours limité la liberté du fournisseur dans l’organisation de son...
19 LES CONTRAINTES RÉSULTANT DU DROIT DU TRAVAIL
Le réseau comme périmètre d’application du droit des relations collectives L e droit du travail est souvent présenté comme une contrainte organisationnelle du réseau de distribution. En réalité, il...
20 LE POUVOIR D’ÉDICTER LES NORMES DU RÉSEAU
Q uelle est la teneur du pouvoir du promoteur d’édicter les normes du réseau ? Quel contrôle peut être mis en œuvre ? 1 - Le pouvoir d’édicter les normes du réseau. La formule frappe par son...
21 LE POUVOIR DE FAIRE ÉVOLUER LE RÉSEAU
Le réseau de distribution se caractérise, selon les cas, par une enseigne, une marque, une méthode de vente, des produits, un maillage territorial, une exclusivité, un savoir-faire, un mode de...
22 LE DEVOIR D’ASSURER L’IDENTITÉ ET LA RÉPUTATION DU RÉSEAU
La jurisprudence a souvent reconnu l’existence du droit, pour le fournisseur, d’imposer ses exigences au nom du respect de l’identité et de la réputation du réseau. Mais, dans une perspective...
23 LE DEVOIR DE RESPECTER L’INDÉPENDANCE JURIDIQUE DES MEMBRES DU RÉSEAU
N ormalement et logiquement tenu à l’écart du réseau de distribution pris en tant que tel, le Droit du travail a vocation à s’en saisir lorsque l’indépendance juridique de ses membres vient à être...
24 VERS LA CONSÉCRATION D’UN DEVOIR ?
Répondre vis-à-vis des tiers des actes dommageables commis par les membres du réseau Le réseau constitue-t-il un risque eu égard à la mise en œuvre de la responsabilité de la tête de réseau du fait...
25 RAPPORT DE SYNTHÈSE
D ans le réseau, il faut trouver un équilibre entre le collectif et l’individuel. Et cet équilibre, il est dans le jeu de libertés et de contraintes, de pouvoirs et de devoirs, qui ont été décrits...
CAHIERS PRATIQUES
Cahiers pratiques
Pour pouvoir être lié par un contrat conclu par voie électronique, le consommateur doit comprendre qu’il sera tenu par l’obligation de paiement au moment de passation de la commande. Il accepte cette...
11Sécurité des données personnelles
Le nouvel audit cybersécurité POINTS-CLÉS ➤ Le développement des services numériques engendrent un nombre plus important de cyberattaques ➤ D’après le RGPD, le responsable de traitement est garant de...
12L’imposition des sommes mises à la disposition d’un associé par l’intermédiaire d’une société interposée
POINTS-CLÉS ➤ Les sommes versées à un associé sont normalement taxables à l’impôt sur le revenu ou à l’imposition sur les sociétés suivant le régime d’imposition applicable à l’associé en question ➤...
13Contrat électronique : obligation de paiement sans ambiguïté
POINTS-CLÉS ➤ Pour pouvoir être lié par un contrat conclu par voie électronique, le consommateur doit comprendre qu’il sera tenu par l’obligation de paiement au moment de passation de la commande ➤ Il...
14Les conséquences de l’indépendance fictive des travailleurs des plateformes
POINTS-CLÉS ➤ La question du lien juridique qui unit les plateformes, en tant qu’acteurs clés de la nouvelle économie, et les travailleurs indépendants est régulièrement soulevée ➤ S’agissant plus...
15Enjeux et risques des essais cliniques digitalisés
POINTS-CLÉS ➤ L’utilisation grandissante des outils numériques, accélérée par la crise sanitaire de la Covid-19, a entraîné de profonds bouleversements ➤ Certains secteurs, tels que celui de la santé,...
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