Sommaire
3 Covid-19 et RGPD : de la collecte à la sécurisation des données personnelles
Dans le contexte actuel de pandémie, des données à caractère personnel sont massivement soit réutilisées à des fins nouvelles, soit collectées spécialement pour la gestion de crise. Bien que ces...
N°5 - octobre 2024
N°4 - août 2024
N°3 - juin 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
N°6 - décembre 2023
N°5 - octobre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - juin 2023
N°2 - mars 2023
N°1 - février 2023
N°6 - décembre 2022
N°5 - octobre 2022
N°4 - juillet 2022
N°3 - juin 2022
N°2 - avril 2022
N°1 - février 2022
N°6 - décembre 2021
N°5 - septembre 2021
N°4 - juillet 2021
N°3 - juin 2021
N°2 - avril 2021
N°1 - février 2021
N°6 - décembre 2020
N°5 - octobre 2020
N°4 - juillet 2020
N°2 - avril 2020
N°1 - janvier 2020
N°6 - décembre 2019
ÉDITORIAL
3 Covid-19 et RGPD : de la collecte à la sécurisation des données personnelles
Dans le contexte actuel de pandémie, des données à caractère personnel sont massivement soit réutilisées à des fins nouvelles, soit collectées spécialement pour la gestion de crise. Bien que ces...
DOSSIER
Deux mois déjà
AVRIL-MAI 2020 Droit des affaires Saisie de sommes sur un compte bancaire et délai de validation par le juge d'instruction. La Cour de cassation a jugé le 1er avril que si l'officier de police...
UN PAQUET BANCAIRE AFIN DE FACILITER L'OCTROI DE PRÊTS AUX MÉNAGES ET AUX ENTREPRISES DANS L'UE.
La Commission européenne a adopté le 28 avril un paquet bancaire afin de faciliter l'octroi de prêts aux ménages et aux entreprises dans l'ensemble de l'UE. L'objectif de ce paquet est de faire en...
DÉCONFINEMENT : QUELLES INSTRUCTIONS POUR LES ENTREPRISES ?
La reprise de l'activité est essentielle et elle doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés. Le ministère du Travail a publié le 3 mai un protocole national...
Table ronde
3 COVID-19 ET PREMIÈRES ÉTAPES DU DÉCONFINEMENT EN FRANCE
Dans le contexte de la crise sanitaire liée au coronavirus, la France vient d'entrer dans une phase de sortie progressive du confinement dans laquelle elle se trouvait depuis le 17 mars 2020. Ce...
Dossier
L'intelligence artificielle dans l'entreprise
Introduction rédigée par : Utilisé lors de son invention en 1955, par John McCarthy, pour désigner une discipline scientifique qui vise à mieux comprendre l'intelligence humaine en en reproduisant...
13 IA ET CONTRATS
L'IA est omniprésente dans la formation et la gestion de contrats. Il suffit de songer aux solutions d'aide à la rédaction d'actes et à celles d'audit de contrats. Les particuliers y ont trouvé un...
14 IA ET FINANCES PUBLIQUES
Le sujet est d'emblée difficile car la définition de l'IA est complexe et le lien avec l'entreprise et l'innovation pas évident. Pourtant, a minima, une IA est un processus de traitement d'importantes...
15 IA ET VALORISATION DE LA DONNÉE
Il existe une interdépendance entre l'IA et la donnée. L'une nécessite l'autre pour fonctionner, mais cette dernière justifie sa collecte grandissante par l'existence et la performance de la première....
16 ÉLÉMENTS POUR UNE RÉGULATION DE L'IA
Entre le réel et nous, un intermédiaire invisible mais puissant est en train de s'installer. Cet intermédiaire, c'est l'algorithme. La conjonction récente des technologies informatiques dites de «...
17 IA ET DROIT DU TRAVAIL
Après avoir suscité de grands espoirs et de grandes désillusions, l'IA connaît aujourd'hui un développement important grâce à la collecte, à l'organisation et au stockage d'une quantité inédite de...
18 DÉVELOPPEMENT ET UTILISATION DE L'IA
Le développement de l'IA est à l'origine de nombreuses interrogations relatives au risque pénal qu'il implique pour les entreprises. En cas d'infraction commise par le recours à l'IA, la...
19 IA ET ÉTHIQUE D'ENTREPRISE
Aujourd'hui l'éthique nous enveloppe, nous entoure, nous questionne. Mais de quoi est-il exactement question 1 ? Pour certains, l'éthique contemporaine a pris la place de la morale d'autrefois, et...
20 PROPOS CONCLUSIFS
L'IA est alimentée par des données - personnelles comme non personnelles - qui sont aujourd'hui au coeur de notre économie et qui sont analysées, agrégées, valorisées par des algorithmes de plus en...
pratiques
11 Précisions sur le champ d'application du déséquilibre significatif au croisement de l'avant et l'après réforme du Code de commerce
Cahier pratique rédigé par :Inforeg,service d'appui juridique aux entreprises de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France POINTS-CLÉS L'équilibre des relations commerciales est un...
Cahiers pratiques
Deux dispositifs visant à renforcer les garanties du contribuable contre le changement de doctrine de l'administration fiscale ont été adoptés par la loi Essoc du 10 août 2018 : la procédure de...
12« Rescrit de contrôle » et « garantie fiscale »
Renforcement des mesures de la protection du contribuable contre le changement de la position de l'administration fiscale Cahier pratique rédigé par :Inforeg,service d'appui juridique aux entreprises...
13 L'exécution des contrats commerciaux en période d'épidémie de Covid-19
Cahier pratique rédigé par :Inforeg,service d'appui juridique aux entreprises de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France POINTS-CLÉS Selon le secteur d'activité et ce que prévoit...
14 Covid-19 et IRP
Comment poursuivre le dialogue social dans l'entreprise ? Cahier pratique rédigé par :Inforeg,service d'appui juridique aux entreprises de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France...
15 Vers un recours au tracking dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 en France ?
POINTS-CLÉS Dans le contexte actuel de crise sanitaire où la moitié de la population mondiale est confinée, les États sont à la recherche de solutions pour endiguer la propagation du Covid-19 et...
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