Sommaire
1 À quand un devoir de vigilance européen ?
Annoncée pour décembre 2021, la publication du projet de texte de la directive européenne sur le devoir de vigilance en matière de droits de l’Homme et d’environnement a encore été repoussée. En...
N°5 - octobre 2024
N°4 - août 2024
N°3 - juin 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
N°6 - décembre 2023
N°5 - octobre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - juin 2023
N°2 - mars 2023
N°1 - février 2023
N°6 - décembre 2022
N°5 - octobre 2022
N°4 - juillet 2022
N°3 - juin 2022
N°2 - avril 2022
N°6 - décembre 2021
N°5 - septembre 2021
N°4 - juillet 2021
N°3 - juin 2021
N°2 - avril 2021
N°1 - février 2021
N°6 - décembre 2020
N°5 - octobre 2020
N°4 - juillet 2020
N°3 - juin 2020
N°2 - avril 2020
N°1 - janvier 2020
N°6 - décembre 2019
ÉDITORIAL
1 À quand un devoir de vigilance européen ?
Annoncée pour décembre 2021, la publication du projet de texte de la directive européenne sur le devoir de vigilance en matière de droits de l’Homme et d’environnement a encore été repoussée. En...
DEUX MOIS DÉJÀ
Deux mois déjà DÉCEMBRE 2021 / JANVIER 2022 Droit des affaires
DGCCRF : bilan des sanctions prises et publication de lignes directrices relatives à la détermination des sanctions. La lutte contre les retards de paiement interentreprises constitue un enjeu majeur...
TABLE RONDE
1 LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA COMPLIANCE PROPOS INTRODUCTIFS DE JULIE KLEIN
La compliance a pris ces dernières années une importance croissante dans la vie des entreprises et dans la pratique des cabinets d’avocats. Cinq ans après l’adoption de la loi n° 2016-1691 du 9...
DOSSIER
Quels enjeux réglementaires, juridiques et de mise en œuvre pour le développement d’une finance durable ?
En août 2021, le premier volet du 6 e rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat fournissait de nouvelles...
2 LES NOUVELLES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES ÉMETTEURS ET DES INVESTISSEURS
Le verdissement des pratiques de marché en vue d’une allocation effective des capitaux sur une trajectoire compatible avec la neutralité carbone repose essentiellement, à ce stade, sur une démarche de...
3 APPLIQUER LA TAXONOMIE EUROPÉENNE
Le cas du financement de la décarbonation de l’industrie cimentière La stratégie nationale bas-carbone (SNBC) 1 définit la trajectoire qu’entend prendre la...
4 LA NEUTRALITÉ CLIMATIQUE À PORTÉE DES ENTREPRISES ?
Neutralité climatique, neutralité carbone ou net-zéro : les objectifs de contribution à la réalisation des objectifs climatiques fixés par l’Accord de Paris se sont imposés dans le monde de...
5 LA TRANSITION JUSTE, UN CONCEPT PERTINENT POUR LA FINANCE DURABLE ?
Pourquoi s’interroger aujourd’hui sur la pertinence du concept de Transition juste dans la perspective du développement de la finance durable ? De nombreux rapports viennent rendre compte tout à la...
6 L’IMPACT DE LA DURABILITÉ SUR LA STRATÉGIE ET LE FONCTIONNEMENT INTERNE DES ENTREPRISES
La durabilité n’est pas en soi un concept totalement nouveau. Elle découle de la notion de développement durable qui sous-tend les démarches RSE des entreprises et, par ricochet, les critères ESG qui...
7 LA MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES À L’ÈRE DE L’URGENCE CLIMATIQUE
Les avancées scientifiques en matière climatique compilées dans le dernier rapport du GIEC rendent urgent l’encadrement des activités les plus émettrices de carbone pour respecter l’Accord de Paris. À...
CAHIERS PRATIQUES
1 La désignation d’un délégué à la protection des données personnelles Atout stratégique de l’entreprise
INFOREG, service d’appui juridique, aux entreprises de la Chambre de commerce, et d’industrie de Paris Île-de-France POINTS-CLÉS ➤ Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a fait du...
Cahiers pratiques
La France établit un cadre précis en matière de contrôle des investissements étrangers. Dans certains domaines sensibles, les investissements étrangers doivent faire objet d’une autorisation...
2 Les investissements étrangers en France : vers un contrôle renforcé ?
INFOREG, service d’appui juridique, aux entreprises de la Chambre de commerce, et d’industrie de Paris Île-de-France POINTS-CLÉS ➤ La France établit un cadre précis en matière de contrôle des...
3 Les charges dans un bail commercial
INFOREG, service d’appui juridique, aux entreprises de la Chambre de commerce, et d’industrie de Paris Île-de-France POINTS CLÉS ➤ Les charges locatives sont les dépenses afférentes au local loué et...
4 L’indemnité de préavis en cas de licenciement pour absence prolongée injustifiée
INFOREG, service d’appui juridique, aux entreprises de la Chambre de commerce, et d’industrie de Paris Île-de-France POINTS-CLÉS ➤ Le salarié qui est dans l’incapacité d’exécuter son préavis ne peut...
5 Les transferts de données personnelles depuis l’arrêt Schrems II 5 étapes pratiques pour s’y retrouver
POINTS-CLÉS ➤ L’arrêt Schrems II de la CJUE du 16 juillet 2020 a bouleversé l’encadrement des transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne en invalidant le Privacy...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).