Sommaire
2 L’avocat en entreprise
Hostile à l’inflation législative, le doyen Carbonnier recommandait au législateur de « ne légiférer qu’en tremblant » (V. J. Carbonnier, Scolies sur le non-droit, in Flexible droit : Pour une...
N°5 - octobre 2024
N°4 - août 2024
N°3 - juin 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
N°6 - décembre 2023
N°5 - octobre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - juin 2023
N°2 - mars 2023
N°1 - février 2023
N°6 - décembre 2022
N°5 - octobre 2022
N°4 - juillet 2022
N°3 - juin 2022
N°2 - avril 2022
N°1 - février 2022
N°6 - décembre 2021
N°5 - septembre 2021
N°4 - juillet 2021
N°3 - juin 2021
N°1 - février 2021
N°6 - décembre 2020
N°5 - octobre 2020
N°4 - juillet 2020
N°3 - juin 2020
N°2 - avril 2020
N°1 - janvier 2020
N°6 - décembre 2019
ÉDITORIAL
2 L’avocat en entreprise
Hostile à l’inflation législative, le doyen Carbonnier recommandait au législateur de « ne légiférer qu’en tremblant » (V. J. Carbonnier, Scolies sur le non-droit, in Flexible droit : Pour une...
DEUX MOIS DÉJÀ
FEVRIER / MARS 2021 Droit des affaires
Le bilan du médiateur des entreprises pour 2020. Le médiateur des entreprises a rendu public son bilan 2020 le 2 février. L’an passé, l’activité du médiateur a fortement augmenté avec plus de 9 600...
TABLE RONDE
2 LA GESTION DES RÈGLES DE COMPLIANCE DANS LES PME/ETI
Droits de l’Homme, corruption, embargos, environnement, données personnelles, la compliance couvre de nombreuses thématiques et un champ réglementaire extrêmement varié qui, jusqu’alors, ne...
DOSSIER
La crise sanitaire et la rédaction des contrats d’affaires La crise sanitaire et la rédaction des contrats d’affaires
Les mois qui se sont écoulés depuis mars 2020 ont été marqués par une crise sanitaire exceptionnelle, dont les conséquences juridiques sont d’une importance considérable. L’année écoulée a été celle...
9 LES MÉCANISMES CONTRACTUELS VISANT À NEUTRALISER LES EFFETS DE LA CRISE SANITAIRE
L a pandémie de Covid-19 a mis à jour une pratique contractuelle standardisée, faite de clauses de renonciation aux mécanismes d’adaptation innovants consacrés par la réforme du droit des contrats. Le...
10 LES CLAUSES MAC DANS LE CONTEXTE DE L’ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS
Les mesures sanitaires prises par la plupart des gouvernements européens ont surpris par leur brutalité, entraînant quasiment du jour au lendemain, le confinement des populations ou d’autres...
11 LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE SUR LA RÉDACTION DES CONDITIONS SUSPENSIVES ET SUR LES CLAUSES DE GESTION INTERMÉDIAIRE
L a situation inédite engendrée par la crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19 appelle des adaptations contractuelles de la part des acteurs des opérations de fusions-acquisitions (M&A) qui...
12 LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE SUR LES CLAUSES DE PRIX ET DE GARANTIE D’ACTIF ET DE PASSIF DANS LES CONTRATS DE CESSION D’ACTIONS
Après avoir impacté les opérations de rachats et ventes d’entreprises qui étaient en cours de réalisation lorsque le monde s’est figé en mars 2020, la pandémie continue d’influencer la structuration...
13 L’IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE DE LA COVID-19 SUR LES CONTRATS DE CRÉDIT CONCLUS PAR LES ENTREPRISES
Une crise sanitaire représente une situation exceptionnelle et évolutive pendant laquelle les entreprises doivent s’adapter. Les conséquences économiques engendrées par la Covid-19 et les mesures...
CAHIERS PRATIQUES
Cahiers pratiques
L’agent commercial bénéficie d’un régime spécial d’ordre public prévu par le Code de commerce. L’une des conséquences principales de ce régime repose sur la possibilité pour l’agent commercial de...
6 La signature électronique : outil de sécurité de vos contrats électroniques
POINTS-CLÉS ➤ Avec le développement exponentiel du commerce électronique et la vague d’épidémie de Covid-19, de nombreux contrats se formalisent via internet ➤ Dans ce contexte, la signature...
7 Les SCI ayant une activité commerciale
POINTS-CLÉS ➤ Les sociétés civiles immobilières (SCI) ne sont pas imposables à l’impôt sur les sociétés (IS) mais relèvent du régime fiscal des sociétés de personnes ➤ Par conséquent, chaque associé...
8 L’élargissement de la qualification d’agent commercial
POINTS-CLÉS ➤ L’agent commercial bénéficie d’un régime spécial d’ordre public prévu par le Code de commerce ➤ L’une des conséquences principales de ce régime repose sur la possibilité pour l’agent...
9 Vaccination des salariés par les services de santé au travail Quelle position pour l’employeur ?
POINTS-CLÉS ➤ Les services de santé au travail participent, dans le cadre de leurs missions, à la lutte contre la propagation de la Covid-19 engagée par les autorités sanitaires, au sein du monde du...
10UK Draft Adequacy Decision : on the Right Way for the Adoption !
POINTS-CLÉS ➤ On February 19, 2021, the European Commission (EC) published a draft adequacy decision for transfers of personal data to the UK under the EU General Data Protection Regulation (EU GDPR)...
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