Sommaire
5 Vers un devoir de vigilance des entreprises au niveau européen
Annoncée en avril 2020 et officialisée dans le cadre de l'« initiative sur la gouvernance d'entreprise durable » lancée récemment par la Commission européenne, une législation européenne sur le devoir...
N°5 - octobre 2024
N°4 - août 2024
N°3 - juin 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
N°6 - décembre 2023
N°5 - octobre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - juin 2023
N°2 - mars 2023
N°1 - février 2023
N°6 - décembre 2022
N°5 - octobre 2022
N°4 - juillet 2022
N°3 - juin 2022
N°2 - avril 2022
N°1 - février 2022
N°6 - décembre 2021
N°5 - septembre 2021
N°4 - juillet 2021
N°3 - juin 2021
N°2 - avril 2021
N°1 - février 2021
N°6 - décembre 2020
N°4 - juillet 2020
N°3 - juin 2020
N°2 - avril 2020
N°1 - janvier 2020
N°6 - décembre 2019
ÉDITORIAL
5 Vers un devoir de vigilance des entreprises au niveau européen
Annoncée en avril 2020 et officialisée dans le cadre de l'« initiative sur la gouvernance d'entreprise durable » lancée récemment par la Commission européenne, une législation européenne sur le devoir...
dossier
DROIT DE LA CONCURRENCE : REGARDS CROISÉS SUR UNE SÉLECTION D'ACTUALITÉS
DROIT DE LA CONCURRENCE26 Droit de la concurrence : regards croiséssur une sélection d'actualitésPar Julie CATALA MARTY,avocat au barreau de Paris, associée, Bryan Cave Leighton PaisnerLaura...
table
5COVID-19 ET DROIT : ENTRETIEN AVEC LE DIRECTEUR DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU
La Covid-19 n'a pas seulement produit ses effets sur un plan sanitaire. Elle a nécessité une intervention massive et rapide des juristes dont certains ont beaucoup travaillé durant la période du...
dossier
Droit de la concurrence : regards croisés sur une sélection d'actualités
'actualité en droit de la concurrence est riche et protéiforme. L'objectif de ce dossier est de présenter - sans prétendre à l'exhaustivité - un état des lieux de certaines tendances récentes...
27LA PÉNALISATION DE LA PHASE D'ENQUÊTE DES PROCÉDURES CONCURRENCE
La question du respect des droits de la défense dans le cadre de l'application du droit de la concurrence, matière administrative à caractère quasi-pénal, se pose avec une acuité particulière au stade...
28PRIVATE ENFORCEMENT
Quels enseignements procéduraux tirer de la jurisprudence la plus récente ? Cinq ans après l'adoption par le Parlement de la directive 2014/104/UE du 26 novembre 2014 relative aux actions en dommages...
29CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS ET ACQUISITIONS D'ENTREPRISES NAISSANTES DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE
ans un communiqué commun du 5 juin 2019, les autorités de concurrence du G7 déclaraient que « les défis de la transformation numérique imposent aux autorités de concurrence de s'assurer que leurs...
30LE CONTENTIEUX DES CONCENTRATIONS ÉCONOMIQUES DEVANT LE CONSEIL D'ÉTAT
Le contentieux des autorisations et refus d'autorisations des opérations de concentration ainsi que celui relatif aux respects des engagements pris par les opérateurs économiques à l'occasion de ces...
31INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS : UN DOUBLE CONTRÔLE AUX FINALITÉS DIFFÉRENTES
Ces dernières années, les investisseurs étrangers 1 ont fait preuve d'un intérêt croissant pour le marché français, si bien que fin 2019 la France se plaçait en première place en termes d'attractivité...
cahiers
21La rémunération excessive des dirigeants
Cahier pratique rédigé par :Inforeg,service d'appui juridique aux entreprises de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France POINTS-CLÉS Le problème de la rémunération excessive...
Cahiers pratiques
e régime fiscal des sociétés mères et filiales permet une exonération de l'impôt sur les sociétés au niveau de la société mère des dividendes reçus de ses filiales. L'exonération est possible à...
22Distribution des dividendes
Mise à jour de la doctrine administrative concernant le régime fiscal des sociétés mères et filiales Cahier pratique rédigé par :Inforeg,service d'appui juridique aux entreprises de la Chambre de...
23Autorité de la concurrence : mesures de coopération exceptionnelles entre entreprises en période de crise
Cahier pratique rédigé par :Inforeg,service d'appui juridique aux entreprises de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France POINTS-CLÉS La recrudescence de la demande pour certains...
24Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise : l'obligation du port du masque en entreprise
Cahier pratique rédigé par :Inforeg,service d'appui juridique aux entreprises de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France POINTS-CLÉS Face au risque épidémique qui subsiste, le...
25Les règles de sécurité prévues par la directive sur les services de paiement dans le marché intérieur (DSP2)
POINTS-CLÉS Si l'année 2018 était perçue par certains comme une « année charnière » (V. ACPR, Analyses et synthèses - Étude sur la révolution numérique dans le secteur bancaire français, mars 2018,...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).