Sommaire
2 La montée de l'activisme actionnarial en France
Par le passé, les actionnaires minoritaires peinaient à se faire entendre. Dorénavant, il est fortement conseillé de les écouter. Certains sont dotés de moyens considérables et capables de...
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
N°6 - décembre 2023
N°5 - octobre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - juin 2023
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N°3 - juin 2019
ÉDITORIAL
2 La montée de l'activisme actionnarial en France
Par le passé, les actionnaires minoritaires peinaient à se faire entendre. Dorénavant, il est fortement conseillé de les écouter. Certains sont dotés de moyens considérables et capables de...
DOSSIER
LES SAISIES EN DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES 7 Les saisies en droit pénal des affaires Par Grégoire ETRILLARD,avocat aux barreaux de Paris et de New York, cabinet Etrillard, ancien premier secrétaire de la Conférence...
Deuxmois déjà
Deux mois déjà
Droit des affaires Formalités de publicité légale en matière de droit commercial. Un décret du 10 février a modifié le Code de commerce pour préciser que, conformément à la pratique actuelle, l'avis...
LA LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE.
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, publiée le 11 février, entend accélérer le changement des modèles de production et de consommation afin de réduire les...
LA POLITIQUE DE CONCURRENCE FACE AUX ENJEUX POSÉS PAR L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE.
Alors que l'année 2019 a été marquée par de nombreux rapports sur les réformes du droit de la concurrence et l'économie numérique et que l'année 2020 devrait voir émerger de nombreuses initiatives en...
Table ronde
2 LOI SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE DES SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE : PREMIÈRES MISES EN DEMEURE ET ACTIONS EN JUSTICE
STÉPHANE BRABANT, AVOCAT, ASSOCIÉ, HERBERT SMITH FREEHILLS, LUCIE CHATELAIN, CHARGÉE DE PLAIDOYER, SHERPA, OPHÉLIA CLAUDE, AVOCAT, ASSOCIÉE, ANTONIN LÉVY & ASSOCIÉS, SANDRA COSSART, DIRECTRICE...
Dossier
Les saisies en droit pénal des affaires
Introduction rédigée par : Lorsqu'une infraction est commise en droit pénal des affaires, sa preuve se trouve généralement quelque part dans les fichiers de l'entreprise, souvent dans sa comptabilité....
8 LES JURISTES D'ENTREPRISE FACE AUX SAISIES EN DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
Aspects pratiques Prévues par la loi et autorisées par le juge, les saisies en droit pénal des affaires soulèvent de nombreuses questions pratiques lors de leur mise en oeuvre. Le juriste interne joue...
9 LA DIFFICILE CONTESTATION DES SAISIES CONSERVATOIRES EN DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
Les saisies pénales conservatoires permettent de figer une situation dans l'attente de la détermination de l'existence ou non d'une infraction. Du fait de la longueur des procédures, ces saisies...
10 LES SAISIES PÉNALES SPÉCIALES
Près de dix ans après la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale, le régime des saisies pénales dites spéciales (CPP, art. 706-141 et s.)...
11 LA SAISIE PÉNALE : L'ARTICLE 145 DU CPC ET LE SECRET BANCAIRE ?
Le droit de la saisie pénale est parfois contourné par une utilisation dévoyée de l'article 145 du Code de procédure civile (CPC) qui dispose que « s'il existe un motif légitime de conserver ou...
Cahiers pratiques
6 La protection renforcée des signes distinctifs d'une société par le droit de propriété industrielle
Cahier pratique rédigé par :INFOREG,service d'appui juridique aux entreprises de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France POINTS-CLÉS Une société peut se faire connaître sous sa...
Cahiers pratiques
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi Poirson, est venue compléter les dispositions précédentes relatives à la lutte...
7 TVA facturée par erreur par un fournisseur
Les marges de manoeuvre d'un assujetti questions relatives à la TVA facturée à tort par le fournisseur français La TVA indûment versée par le client au fournisseur dans le cadre de l'opération...
8 Les apports de la loi Poirson
Économie circulaire, lutte contre le gaspillage et l'usage du plastique POINTS-CLÉS La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi...
9 Les précisions du ministère du Travail sur le comité social et économique
Cahier pratique rédigé par :Inforeg,service d'appui juridique aux entreprises de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France POINTS-CLÉS L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre...
10 Analyse d'impact ou DPIA : les pièges à éviter
POINTS-CLÉS L'analyse d'impact relative à la protection des données personnelles ou Data Protection Impact Assessment (« DPIA ») fait partie des nouvelles obligations du RGPD L'article 35-1 du RGPD...
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