Sommaire
6 Prévenir le contournement des sanctions européennes : une question de bon sens
Alors que l’Union européenne (UE) prépare actuellement un 12e train de sanctions à l’encontre de la Russie, l’accent est plus que jamais mis sur le renforcement des mesures déjà adoptées par les...
N°5 - octobre 2024
N°4 - août 2024
N°3 - juin 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
N°5 - octobre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - juin 2023
N°2 - mars 2023
N°1 - février 2023
N°6 - décembre 2022
N°5 - octobre 2022
N°4 - juillet 2022
N°3 - juin 2022
N°2 - avril 2022
N°1 - février 2022
N°6 - décembre 2021
N°5 - septembre 2021
N°4 - juillet 2021
N°3 - juin 2021
N°2 - avril 2021
N°1 - février 2021
N°6 - décembre 2020
N°5 - octobre 2020
N°4 - juillet 2020
N°3 - juin 2020
N°2 - avril 2020
N°1 - janvier 2020
N°6 - décembre 2019
ÉDITORIAL
6 Prévenir le contournement des sanctions européennes : une question de bon sens
Alors que l’Union européenne (UE) prépare actuellement un 12e train de sanctions à l’encontre de la Russie, l’accent est plus que jamais mis sur le renforcement des mesures déjà adoptées par les...
DEUX MOIS DÉJÀ
Deux mois déjà OCTOBRE / NOVEMBRE 2023 Droit des affaires
Conditions d’opposabilité au cocontractant des usages professionnels auxquels se réfèrent les devis et factures. La Cour de cassation a jugé le 4 octobre que les usages élaborés par une profession ont...
LA LOI RELATIVE À L’INDUSTRIE VERTE EST PUBLIÉE !
Ouverture d’usines accélérée, réhabilitation des friches, plan d’épargne avenir climat pour les jeunes, commande publique fléchée vers les entreprises vertueuses... Voici quelques-unes des mesures de...
« FABRIQUÉ EN FRANCE », « PRODUIT EN FRANCE » OU « MADE IN FRANCE » : COMMENT UTILISER CES MENTIONS ?
En tant que professionnel, faire figurer les mentions « Fabriqué en France », « Produit en France » ou « Made in France », sur ses produits peut constituer un véritable argument de vente. Quels sont...
TABLE RONDE
6 LE POINT SUR LES CRYPTO-ACTIFS
DOMINIQUE LEGEAIS, AGRÉGÉ DES FACULTÉS DE DROIT, PROFESSEUR À L’UNIVERSITÉ PARIS CITE, DIRECTEUR DU CEDAG ET HUBERT DE VAUPLANE, PARTNER AT KRAMER LEVIN, PROFESSEUR À L’ÉCOLE DE DROIT DE SCIENCES PO...
DOSSIER
Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales
«L’ alliance avec un plus puissant n’est jamais fermement assurée » (« La Génisse, la Chèvre, et la Brebis, en société avec le Lion » sixième fable du Livre I, J. de La...
38 DÉSÉQUILIBRE DU PRIX DANS LES CONTRATS ENTRE PROFESSIONNELS
Le contrôle du prix dans les contrats entre professionnels a connu plusieurs évolutions successives. L’arrêt GALEC de la Cour de cassation en 2017 a marqué un jalon important en reconnaissant la...
39 LES ÉVOLUTIONS DE L’ÉQUILIBRE CONTRACTUEL À L’ÉPREUVE DU DROIT COMMUN
Les mécanismes du droit civil introduits à l’occasion de la réforme du droit des obligations de 2016, en ce compris ceux visant à remédier aux déséquilibres contractuels ou à permettre l’adaptation du...
40 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES ET DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
Le déséquilibre significatif résulte, le plus souvent, d’une absence de réciprocité entre les droits et obligations des parties. A contrario, l’hypothèse de clauses parfaitement symétriques semble de...
41 LE DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF DANS LES RELATIONS COMMERCIALES EN EUROPE – ANALYSE DE DROIT COMPARÉ
Le contrôle du déséquilibre significatif dans les relations commerciales n’est pas harmonisé à l’échelle européenne. Il ressort d’une analyse comparée des droits français, anglais, italien, allemand,...
42 LE DÉSÉQUILIBRE CONTRACTUEL ET LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
Le déséquilibre contractuel est régulièrement invoqué en France afin de contester des clauses de choix de loi et des clauses attributives de compétence désignant des droits et tribunaux étrangers....
CAHIERS PRATIQUES
26Assouplissement des dispositions applicables aux sociétés dont les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social
POINTS-CLÉS ➤ Les sociétés qui ne pouvaient reconstituer leurs capitaux propres dans le délai de deux exercices, à compter de la constatation de la perte de plus de la moitié du capital social,...
Cahiers pratiques
Les sociétés qui ne pouvaient reconstituer leurs capitaux propres dans le délai de deux exercices, à compter de la constatation de la perte de plus de la moitié du capital social, étaient confrontées...
27Retenue à la source sur les revenus distribués à des personnes étrangères
POINTS-CLÉS ➤ Une retenue à la source s’applique aux revenus distribués par une société française à des personnes physiques ou morales étrangères ➤ Le taux de la retenue peut être réduit ou supprimé...
28L’exception d’inexécution et le bail commercial
POINTS-CLÉS ➤ Le mécanisme d’exception d’inexécution doit s’apprécier au regard de la gravité de l’inexécution du cocontractant et ne serait être perpétuel ➤ S’il est théoriquement possible de prévoir...
29Congés payés et arrêt de travail : comprendre le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation du 13 septembre 2023
POINTS-CLÉS ➤ Les salariés en arrêt maladie continuent-ils à acquérir des congés payés durant leur absence ? La chambre sociale de la Cour de cassation répond par l’affirmative dans un arrêt de...
30DSA et RGPD : la nécessité d’une lecture combinée
POINTS-CLÉS ➤ Le 5 juillet 2022, le Parlement européen a adopté le Digital Services Act (« DSA » ou « Règlement sur les Services Numériques ») ➤ Ce texte vise à moderniser et à harmoniser les...
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