Sommaire
2 Finance numérique et marchés des crypto-actifs : l'Europe en pointe ?
En dépit de l'effondrement de la blockchain Terra et de la faillite de la plateforme FTX, qui ont certainement contribué, en 2022, à maintenir les marchés des crypto-monnaies et, plus largement, de...
N°1 - décembre 2022
N°12 - novembre 2022
N°11 - octobre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - août 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - mars 2022
N°3 - février 2022
N°2 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - septembre 2021
N°8 - septembre 2021
N°7 - juin 2021
N°5 - juin 2021
N°6 - mai 2021
N°4 - mars 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - janvier 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - novembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°10 - septembre 2020
N°8 - septembre 2020
N°7 - juillet 2020
N°6 - juin 2020
N°5 - mai 2020
REPÈRE
2 Finance numérique et marchés des crypto-actifs : l'Europe en pointe ?
En dépit de l'effondrement de la blockchain Terra et de la faillite de la plateforme FTX, qui ont certainement contribué, en 2022, à maintenir les marchés des crypto-monnaies et, plus largement, de...
ALERTES
8 Sociétés cotées : publication de la directive pour une représentation plus équilibrée entre les hommes et les femmes au sein des conseils d’administration
Source : PE et Cons. UE, dir. (UE) 2022/2381, 23 nov. 2022 : JOUE n° L 315, 7 déc. 2022 La directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 vise à parvenir à une...
7 RSE : la directive CSRD est publiée
Source : PE et Cons. UE, dir. (UE) 2022/2464, 14 déc. 2022 : JOUE n° L 322, 16 déc. 2022 Adoptée définitivement le 28 novembre dernier, la directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil...
ÉTUDE
1 La sortie de cash d'une société par réduction de son capital
Un associé souhaitant sortir des liquidités de sa société soumise à l'IS gagne généralement à le faire sous forme de réduction de capital plutôt que par voie de distribution. Pour que l'opération soit...
COMMENTAIRES
DROIT COMMUN DES SOCIÉTÉS
SOCIÉTÉS AGRICOLES 18 Régulation de l'accès au foncier agricole à travers les structures sociétaires : le décret est arrivé ! Solution. – La loi n° 2021-1756 du 23 décembre 2021 a soumis à...
SOCIÉTÉS CIVILES ET GROUPEMENTS
SOCIÉTÉ CIVILE 20 Confirmation de la date d’évaluation des droits sociaux d’un associé retrayant d’une société civile Solution. – Dans le silence des statuts, l’expert désigné pour évaluer les droits...
SOCIÉTÉS COMMERCIALES
SAS 21 La constitutionnalité des articles relatifs aux clauses d'exclusion : un soulagement mal motivé ! Solution. – Le premier alinéa de l’article L. 227-16 du Code de commerce, dans sa rédaction...
SOCIÉTÉS COTÉES
AMF 23 Rapport 2022 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise : des bonnes pratiques en matière de RSE et un contrôle rigoureux de la bonne application du Code AFEP-MEDEF Pour l'année 2022, l'AMF a...
SOCIÉTÉS EN DIFFICULTÉ
FAILLITE PERSONNELLE 24 Prescription Solution. – Lorsque le jugement prononçant la liquidation judiciaire est annulé, le point de départ du délai de prescription de l'action en sanction personnelle...
DROIT PÉNAL DES SOCIÉTÉS
ABUS DE BIENS SOCIAUX 26 Prescription de l'action publique en matière d'abus de biens sociaux Solution. – Le report du point de départ de la prescription en cas d'infraction occulte ou dissimulé au...
FISCALITÉ DES STRUCTURES D'ENTREPRISES
CESSION DE DROITS SOCIAUX 27 Régime de droits d'enregistrement applicable à la cession de l'usufruit de droits sociaux Solution. – Tirant les conséquences d'un avis du 1er décembre 2021 et d'une...
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