Sommaire
1 2024 : la revue Droit des sociétés s'enrichit !
L'actualité aura été riche en 2023 en matière de droit des sociétés : nouvelle réforme du droit des sociétés d’exercice des professions juridiques et judiciaires, réforme du cadre juridique des...
N°4 - mars 2025
N°3 - février 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - octobre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - février 2024
N°2 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°2 - janvier 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - novembre 2022
N°11 - octobre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - août 2022
N°7 - juin 2022
REPÈRE
1 2024 : la revue Droit des sociétés s'enrichit !
L'actualité aura été riche en 2023 en matière de droit des sociétés : nouvelle réforme du droit des sociétés d’exercice des professions juridiques et judiciaires, réforme du cadre juridique des...
ALERTES
1 1867, 1966, 202... ?
Le 16 janvier 2024, le colloque de lancement du projet REPONDS de l'université Paris-Panthéon-Assas aura lieu à la chambre de commerce et d'industrie Paris Île de France et pourrait bien constituer la...
● Veilles JURISPRUDENCE
2 Procédure d'insolvabilité : loi applicable à une instance en cours relative à l'appel en garantie dirigé contre une société d'assurance Source : Cass. com., 13 déc. 2023, n° 21-21.047, F-B :...
ÉTUDE
1 La sécurisation statutaire de l'exclusion d'un associé d'une SAS
L'exclusion d'un associé d'une société revient sur le devant de la scène. La société par actions simplifiée symbolise le modèle sociétaire où la liberté contractuelle peut aisément s'exprimer pour...
COMMENTAIRES
CESSION DE DROITS SOCIAUX
1 Erreur grossière de l'expert : évaluer les parts sociales au jour du décès interdit de se fonder sur des données postérieures au décès Solution. – L'expert désigné sur le fondement de l'article...
SOCIÉTÉS CIVILES ET GROUPEMENTS
SOCIÉTÉ CIVILE ET AUTRES GROUPEMENTS 4 Action en responsabilité contre un gérant de SCI par un tiers : exigence d'une faute détachable et application du délai de prescription de droit commun Solution....
SOCIÉTÉS COMMERCIALES
SAS 5 De la preuve de la volonté du président de SAS d'agir ès qualité Solution. – Il résulte de l'article L. 227-6 du Code de commerce que le dirigeant d’une société n’engage celle-ci que par les...
SOCIÉTÉS COTÉES
SOCIÉTÉS COTÉES 6 Le rejet prévisible du recours contre la dérogation ORPEA Solution. – Dans son arrêt du 9 novembre 2023, la cour d'appel de Paris a rejeté le recours exercé, par certains créanciers...
SOCIÉTÉS EN DIFFICULTÉ
ARRÊT DES POURSUITES INDIVIDUELLES 7 Durée de la suspension des poursuites Solution. – La décision arrêtant le plan de sauvegarde ne met pas fin à la suspension des poursuites individuelles. Impact. –...
DROIT PÉNAL DES SOCIÉTÉS
ABUS DE BIENS SOCIAUX 10 Rappel des conditions de la saisie spéciale Solution. – Lorsqu’une infraction a été commise par plusieurs auteurs ou complices, chacun d’eux encourt la confiscation de la...
FISCALITÉ DES STRUCTURES D'ENTREPRISES
SOCIÉTÉ CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE 11 Conditions d'application du régime dérogatoire des sociétés civiles de construction-vente Solution. – Le régime de translucidité fiscale des sociétés civiles de...
RSE ET DROIT DES SOCIÉTÉS
DURABILITÉ ET DEVOIR DE VIGILANCE 13 Publication d’informations en matière de durabilité et devoir de vigilance - L’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 a transposé la directive (UE) 2022/2464...
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