Sommaire
1 Passons en revue la Revue !
C'est bientôt la fin de l'année ! L'occasion de faire un bilan sur le contenu de notre revue en 2024. S'agissant de la nouvelle rubrique RSE, créée à la fin de l'année 2023, elle a été...
N°4 - mars 2025
N°3 - février 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - février 2024
N°2 - janvier 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°2 - janvier 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - novembre 2022
N°11 - octobre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - août 2022
N°7 - juin 2022
ÉDITORIAL
1 Passons en revue la Revue !
C'est bientôt la fin de l'année ! L'occasion de faire un bilan sur le contenu de notre revue en 2024. S'agissant de la nouvelle rubrique RSE, créée à la fin de l'année 2023, elle a été...
ALERTES
159 Équilibre femmes-hommes dans les organes de direction des sociétés : la loi française s’aligne encore un peu plus sur les normes européennes
Source : Ord. n° 2024-934, 15 oct. 2024 : JO 16 oct. 2024, texte n° 3 Est publiée au Journal officiel du 16 octobre 2024 une ordonnance émise en vertu de l’article 5 de la loi du 22 avril 2024 portant...
LOI ATTRACTIVITÉ
160 Premier décret d'application de la loi Attractivité : modernisation des modalités de réunion des assemblées et de consultation des organes de décision des sociétés commerciales Source : D. n°...
● Bibliographie ●Droit des sociétés
Auteurs : Maurice Cozian était professeur émérite de l'université de Bourgogne ; Alain Viandier, ancien professeur des universités ; Florence Deboissy, professeur à l'université de Bordeaux....
3 QUESTIONS À
4 Compétence du juge en matière de devoir de vigilance : 3 questions au président du tribunal de commerce
Aux termes de l’article L. 721-3 du Code de commerce, les tribunaux de commerce connaissent, notamment, des contestations entre commerçants et de celles relatives aux sociétés commerciales. Le...
ÉTUDE
12 Directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité : quel avenir pour les entreprises européennes et leurs partenaires commerciaux ?
Le compte à rebours a commencé : la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité du 13 juin 2024 1 (directive CS3D) a été publiée au Journal officiel de l'Union...
COMMENTAIRES
DROIT COMMUN DES SOCIÉTÉS
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 129 Confirmation d'une décision sociale affectée d'une nullité relative (abus de majorité) Solution. – La nullité d’une délibération d’assemblée générale pour abus de majorité, qui...
SOCIÉTÉS CIVILES ET GROUPEMENTS
ASSOCIÉ 131 Précision quant à la prescription de l'action en remboursement de la valeur des droits sociaux d'un associé de SCM Solution. – La Cour estime qu'il résulte de la combinaison des articles...
SOCIÉTÉS COMMERCIALES
SAS 133 Modification des droits attachés aux actions de préférence : attention à l'exigence du consentement des porteurs à défaut de clause contraire Solution. – Lorsque les statuts d’une société par...
SOCIÉTÉS COTÉES
RÉSOLUTIONS 134 Refus d'inscription d'un projet de résolution à l'ordre du jour : des difficultés persistantes pour les actionnaires de sociétés cotées – Soucieux de garantir les droits des...
SOCIÉTÉS EN DIFFICULTÉ
COMPÉTENCE DU JUGE FRANÇAIS 135 Privilège de juridiction Solution. – La seule nationalité du créancier ne peut pas fonder la compétence internationale du juge français pour ouvrir la procédure...
DROIT PÉNAL DES SOCIÉTÉS
ABUS DE BIENS SOCIAUX 137 Prescription de l'abus de biens sociaux en l'absence de dissimulation Solution. – En l'absence de dissimulation, l'abus de biens sociaux se prescrit à compter de la date de...
FISCALITÉ DES STRUCTURES D'ENTREPRISES
GROUPES DE SOCIÉTÉS 139 Régime des sociétés mères et des filiales pour les distributions reçues par une société mère française d'une filiale étrangère Solution. – Le régime de quasi-exonération...
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