Toute l’actualité juridique et fiscale de la matière
11 numéros par an
Suivez l’actualité jurisprudentielle et législative en matière de construction, d’urbanisme et de fiscalité immobilière. Les textes et la jurisprudence sélectionnés font l’objet d’un commentaire pratique avec des rattachements
systématiques aux fascicules du JurisClasseur Construction-Urbanisme.
Une revue particulièrement indispensable en raison des multiples et complexes réformes intervenues ou en cours en matière tant d’urbanisme, que de construction ou de fiscalité. De plus, chaque mois recevez
une formule pratique à destination des avocats, notaires ou collectivités.
Direction : H. Périnet-Marquet, P. Cornille, N. Gonzalez-Gharbi, M.-L. Pagès-de Varenne, C. Sizaire, X. Couton et L. Santoni.
Sommaire
9 Lutte contre l'artificialisation des sols : qui paiera la facture fiscale ?
L a loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (JO 24 août 2021) consacre « l'objectif national d'absence de...
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
N°12 - décembre 2020
N°11 - novembre 2020
N°10 - octobre 2020
N°9 - septembre 2020
N°7 - juillet 2020
REPÈRE
9 Lutte contre l'artificialisation des sols : qui paiera la facture fiscale ?
L a loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (JO 24 août 2021) consacre « l'objectif national d'absence de...
ALERTES
55 Les friches après la loi Climat et résilience
La loi « Climat et résilience » est une loi aux multiples objectifs. Parmi ceux-ci, la lutte contre l’artificialisation des sols tient une place importante. Pour mener cette lutte, le législateur a...
ÉTUDES
9 Diagnostics et Audits énergétiques après la loi climat et résilience
La loi climat et résilience modifie le régime juridique du diagnostic de performance énergétique et de l’audit énergétique déjà présents dans le Code de la construction. Elle renforce leur impact non...
10 Extension du domaine de la lutte : l’avènement de l’objectif ZAN
La nouvelle loi fleuve n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets 1 introduit dans le Code de l’urbanisme le concept...
11 Loi « Climat et résilience » et zones d’activité : un embryon de cadre juridique pour lutter contre l’obsolescence
La loi « Climat et résilience » introduit dans le Code de l’urbanisme l’obligation pour les collectivités d’établir un inventaire des zones d’activités économiques afin d’identifier l’occupation de...
12 ASL/AFUL et domaine public : la vie reprend son cours avec effet rétroactif
La loi « Climat et résilience » modifie l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires (ASL) afin de permettre l’intégration dans ces associations...
13 Loi « Climat et résilience » et urbanisme : morceaux choisis
La loi « Climat et résilience » contient de nombreuses dispositions d’ordre général affectant le droit de l’urbanisme, et qui viennent par petites touches compléter la « boite à outils » dont dispose...
14 Les implantations commerciales confrontées au principe d'interdiction d'artificialisation supplémentaire
Même si un rapport publié en 2019 par le comité de l’économie verte 1 a fait le constat que le commerce contribue assez faiblement à l’artificialisation des sols, en comparaison de la consommation...
FORMULE
9 Clause relative à l'état des risques et loi « Climat et résilience »
NATURE DE L’OPÉRATION La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a modifié l'article L. 125-5 du Code de...
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