Sommaire
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % par confusion des patrimoines N° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indétermination du prix dans les cessions d’actions N° 3/1992 : Le paiement du...
N°5 - septembre 2024
N°4 - juillet 2024
N°3 - mai 2024
N°2 - mars 2024
N°1 - janvier 2024
N°6 - novembre 2023
N°5 - septembre 2023
N°4 - juillet 2023
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N°4 - juillet 2020
N°3 - mai 2020
N°2 - mars 2020
N°1 - janvier 2020
N°6 - novembre 2019
NUMÉROS PARUS DEPUIS 1992
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % par confusion des patrimoines N° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indétermination du prix dans les cessions d’actions N° 3/1992 : Le paiement du...
IDÉE NOUVELLE
6 La loi Climat et le droit des sociétés
e droit des sociétés est traditionnellement un droit formel, un cadre permettant la structuration des activités économiques collectives et la répartition des risques. Pendant des décennies, pour ne...
DOSSIER
28 La responsabilité pénale des sociétés
Avec la participation de : Depuis sa consécration, en 1992, à l’article 121-2 du Code pénal, la responsabilité pénale des sociétés a toujours été discutée. Longtemps discutée sur son opportunité,...
29 La responsabilité pénale des sociétés : une responsabilité emplie de faux-semblants
1. - ÉVOLUTION JURISPRUDENTIELLE DE L’IMPUTABILITÉ DE L’INFRACTION À LA SOCIÉTÉ A. - Mutation de la notion d’organe ou de représentant B. - Contournement de l’expression « pour le compte » 2. -...
30 Les risques de concentration des responsabilités pénales au sein d’un groupe : société-mère et société absorbante, nouvelles cibles du droit pénal ?
1. - SCHÉMAS SOCIÉTAIRES D’OPTIMISATION DU RISQUE PÉNAL AU SEIN D’UN GROUPE DE SOCIÉTÉS 2. - NOUVELLES LIMITES DES SCHÉMAS SOCIÉTAIRES D’OPTIMISATION DU RISQUE PÉNAL 3. - CONCENTRATION DU RISQUE PÉNAL...
31 Responsabilité pénale des personnes morales et délégation de pouvoirs : l’histoire d’une mésalliance
1. - LA MÉSALLIANCE PAR LE DROIT 2. - LA MÉSALLIANCE PAR LE FAIT 1 - On le sait, l’économie de marché, par sa nature globalisée et mondialisée, a fini par éloigner le dirigeant personne physique de...
LE POINT SUR
6 La nouvelle place du commissaire aux comptes suite à la loi Pacte
CONTEXTE La loi pour la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) 1 est à l’origine de profonds changements dans les modalités d’intervention des commissaires aux comptes auprès des...
NUMÉROS PARUS DEPUIS 1992 (SUITE)
Numéros parus depuis 1992 (suite)
N° 79/2005 : Mise en place et suivi des délégations de pouvoirs au sein des sociétés et desgroupesN° 80/2005 : Valeurs mobilières composéesN° 81/2005 : Augmentations de capital réservées aux...
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